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Questions en droit de l’emploi touchant le milieu de travail post-pandémie

Questions en droit de l’emploi touchant le milieu de travail post-pandémie
20 octobre 2021

Depuis mars 2020, les employeurs n’ont d’autres choix que de composer avec l’existence de la COVID-19 et les conséquences de celle-ci sur leur milieu de travail. Ils ont dû adapter leur manière de fonctionner au fur et à mesure que la situation et les règles évoluaient; bon nombre d’entre eux ont notamment pris des mesures pour permettre à leurs employés de travailler à distance. Toutefois, maintenant que le taux de vaccination est plus élevé et qu’un retour à la normalité peut être envisagé, certains de ces employeurs songent à faire revenir leurs employés au bureau et commencent à établir leur stratégie à cet effet.

Voici cinq points que les employeurs devraient prendre en considération au moment de planifier la réintégration de leurs locaux :

  1. Les protocoles obligatoires liés à la COVID-19 continuent de s’appliquer et varient d’un territoire à l’autre. Les employeurs devraient s’assurer de connaître ceux en vigueur dans leur région, notamment en ce qui concerne le dépistage, le port de masques, la distanciation physique et le lavage fréquent des mains, puis veiller à leur application. Un plan de sécurité officiel pourrait devoir être établi en conformité avec les directives des autorités de santé publique. Les employés devraient s’assurer quant à eux de connaître les attentes à leur égard, ainsi que les conséquences d’un éventuel manquement.

  2. Les employeurs peuvent exiger de leurs employés qu’ils reviennent travailler au bureau. Si un employé demande de continuer à travailler à distance et que l’employeur accepte sa demande, il doit être entendu de façon explicite qu’il s’agit d’un arrangement temporaire et que l’employeur pourrait demander à cet employé de venir travailler au bureau en tout temps, à supposer que l’employeur souhaite maintenir une telle flexibilité.

  3. En exigeant le retour en présentiel, les employeurs pourraient recevoir un nombre élevé de demandes d’accommodement fondées sur une incapacité ou sur une situation de famille particulière, entre autres de la part d’employés immunodéprimés ou qui agissent comme proches aidants auprès d’aînés ou d’enfants. Les employeurs devront traiter ces demandes au cas par cas, en tenant compte de la législation sur les droits de la personne.

  4. Bon nombre d’employeurs adopteront un modèle hybride pour le retour au travail, permettant ainsi à leurs employés de travailler par moment à leur domicile et par moment au bureau. Ces modèles hybrides peuvent prendre diverses formes. Quoi qu’il en soit, ces employeurs doivent s’assurer d’exprimer clairement leurs attentes, surtout en ce qui a trait à l’assiduité, aux heures de travail et à la rapidité d’exécution.

  5. Un grand nombre d’employeurs adoptent des politiques de vaccination obligatoire, lesquelles diffèrent énormément les unes des autres. Il pourrait s’agir de se faire vacciner ou de perdre son emploi, de se faire vacciner ou de subir des tests de dépistage réguliers, de se faire vacciner ou d’assister à des séances d’information sur le sujet, etc. Dans tous les cas, les employeurs devront choisir l’option qui convient le mieux à leur entreprise, tout en veillant à respecter à la fois leur obligation de protéger la santé et la sécurité de leurs employés et le droit de leurs employés à la vie privée, sans oublier les droits de la personne.

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