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Revue de récentes décisions judiciaires importantes ou intéressantes en droit des sociétés – 1re partie

31 mai 2022 - 12:00 - 13:00

Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en français.

Joignez-vous à nous dans le cadre de ce webinaire au cours duquel Paul Martel passera en revue et commentera des décisions judiciaires rendues entre décembre 2021 et juin 2022, qui sont particulièrement importantes ou intéressantes dans le domaine du droit des sociétés. Sébastien Guy et Shannon Consedine iront également de leurs commentaires sur certaines décisions.

 
Sujets

  • Actions

  • Administrateur – Diversité

  • Arrangements

  • Conventions entre actionnaires

  • Devoirs de loyauté

  • Procédures

  • Rachat d’actions

  • Recours pour oppression

  • Responsabilité des administrateurs

  • Siège social

  • Société en commandite

  • Vente d’entreprises

Conférenciers

Quand
Mardi 31 mai 2022
Webinaire :
12 h à 13 h (HE) 

Formation continue obligatoire

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.