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Francis Rouleau

Mandats retenus

Francis a notamment :

  • défendu d’importantes sociétés multinationales dans le cadre d’actions collectives visant des contrats de consommation, la responsabilité du fabricant, la fixation des prix et le préjudice financier;

  • défendu une société pétrolière dans le cadre d’une action portant sur l’interprétation de dispositions contractuelles dans le cadre de procédures d’arbitrage ad hoc;

  • défendu les intérêts d’une société minière dans le contexte d’un différend contractuel comportant des conséquences monétaires importantes dans le cadre de procédures d’arbitrage sous l’égide de la Chambre de Commerce Internationale;

  • défendu les intérêts d’une société ferroviaire relativement à une poursuite en recouvrement de deniers en vertu d’un contrat de transport dans le cadre de procédures d’arbitrage aux termes de la loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international;

  • défendu une société pharmaceutique dans le cadre d’une action pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse soulevant la nouvelle question qui se pose quant à la confusion des marques de commerce des intermédiaires;

  • représenté de nombreux clients à l’égard d’enquêtes menées par l’Autorité des marchés financiers, l’organisme de réglementation financière de la province de Québec;

  • défendu un courtier d’assurances international dans le cadre d’une action intentée par un assuré à la suite du refus de garantie exprimé par l’assureur en première ligne;

  • participé à la restructuration d’un important portefeuille immobilier aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;

  • agi pour le compte d’un fabricant de profilés de polychlorure de vinyle (PVC) et d’un producteur de plastique d’envergure dans le cadre d’une action en responsabilité du fabricant;

  • défendu des actionnaires dans le cadre de divers litiges découlant de conventions d’actionnaires, dont des recours en cas d’abus et des actions dérivées;

  • agi pour le compte d’un cabinet privé de conseils en placements dans le cadre d’une action visant des allégations de concurrence déloyale.

Prix et reconnaissance

Francis est reconnu comme un avocat de haut calibre par les publications suivantes :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2021 (recommandé à maintes reprises en litige – droit commercial et des sociétés, actions collectives, et litige – responsabilité du fabricant);

  • The Legal 500 Canada 2021 (recommandé dans l’éditorial en règlement des différends);

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2021 (litige : droit commercial général);

  • The Best Lawyers in Canada – 2020-2021 (règlement extrajudiciaire des différends, actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés ainsi que responsabilité du fabricant);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2020 (litige : responsabilité du fabricant);

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – 2019-2020 (litige : droit commercial général – Québec);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2019 – recommandé à maintes reprises dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant;

  • Chambers Canada: The World's Leading Lawyers for Business 2017 (règlement des différends – Québec);

  • The Best Lawyers in Canada 2016 (actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés ainsi que responsabilité du fabricant);

  • The 2016 Canadian Legal Lexpert Directory – recommandé à maintes reprises dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant;

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (2015) – (étoile provinciale en litige : Québec – arbitrage, assurances, responsabilité du fabricant; étoile nationale en litige : Canada – actions collectives, concurrence, responsabilité du fabricant);

  • The Best Lawyers in Canada 2015 (litige en actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés);

  • The 2015 Canadian Legal Lexpert Directory – chef de file en litige relatif à la responsabilité du fabricant.

Activités professionnelles

Francis fait partie du Comité des services juridiques bénévoles du cabinet ainsi que des comités du personnel juridique et du recrutement de notre bureau de Montréal.

En dehors du cabinet, il est membre de l’International Association of Defense Counsel (IADC) et du Defense Research Institue (DRI). En outre, il est membre du Barreau de Montréal, du Barreau du Québec et de l’Association du Barreau canadien. De 1999 à 2001, il a siégé au comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour fédérale du Canada.

Formation

Admis au Barreau du Québec – 1992
LL. B., Université de Montréal – 1990
(Récipiendaire du prix d'excellence Mateesco-Matte en droit des transports)

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