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Litiges relatifs à l’énergie

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Expertise / Champs de pratique / Énergie / Litiges relatifs à l’énergie

Les différends commerciaux dans le secteur de l’énergie découlent des intérêts nationaux et internationaux, de l’intense concurrence et de l’abondante réglementation. La force du Canada dans le secteur met en relief les activités connexes partout au pays, comme la production, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, de même que la réglementation fédérale et provinciale. L’expertise nationale, acquise grâce à l’expérience dans les ressources énergétiques et naturelles, a fait du Canada un chef de file en la matière.

Notre groupe Litiges relatifs à l’énergie possède une des pratiques juridiques de premier rang au Canada, fort de plus d’une centaine d’avocats spécialistes de l’énergie dans nos bureaux partout au pays et à l’étranger. Notre solide expertise technique et notre service à la clientèle nous permettent d’aider nos clients du secteur de l’énergie à réduire les risques de litiges, à explorer des méthodes de règlement de différends et, s’il y a lieu, à entamer ou à contester des procédures. Nous avons représenté des clients dans différents territoires de compétence, devant des cours de toutes les instances, dans le cadre d’arbitrages et de médiations, et devant les tribunaux de réglementation provinciaux et nationaux.

Nos spécialistes en règlement des différends possèdent une grande connaissance du secteur de l’énergie, couvrant toutes les phases des activités. Nous agissons pour le compte de sociétés d’exploration, de production et du secteur médian, des propriétaires et des exploitants d’installations et de pipelines, des négociateurs de marchandises, des distributeurs de produits énergétiques, des utilisateurs industriels, des entreprises de services et des financiers industriels. Nous possédons une connaissance semblable du secteur de l’électricité, ayant agi pour des producteurs, des sociétés de transport et des fournisseurs de services locaux d’électricité.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • Suncor dans le cadre de son offre publique d’achat hostile visant Canadian Oil Sands;

  • AMEC Foster Wheeler relativement à un litige de longue durée concernant la construction d’une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie;

  • EPCOR Utilities Inc. et Capital Power Corporation à l’égard de la contestation d’une action visant à interdire une opération de 3 G$ CA en raison de l’insuffisance de l’approbation de l’actionnaire et de la Ville d’Edmonton;

  • diverses sociétés énergétiques dans le cadre de différends touchant à tous les aspects d’accords d’achat d’électricité;

  • une importante société énergétique multinationale quant à divers différends qui ont donné lieu à un long processus d’arbitrage devant la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (laquelle a donné raison à notre cliente) au sujet de la perte d’actifs étrangers par suite de conflits armés découlant de soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique;

  • une importante société énergétique multinationale relativement à une affaire sans précédent (au terme de laquelle notre cliente a obtenu gain de cause) concernant des obligations liées à des redevances et le recouvrement de coûts s’élevant à plusieurs milliards de dollars;

  • Dominion Exploration Canada Ltd. en première instance et en appel dans le cadre d’une revendication en matière de propriété et concernant l’unitisation alléguée d’un puits de gaz naturel;

  • Pembina Pipeline Corporation devant la Cour d’appel de l’Alberta, quant à sa défense avec succès de son permis pour la construction et l’exploitation de deux pipelines entre Fox Creek et Namao, en Alberta;

  • les prêteurs de rang supérieur relativement aux procédures de mise sous séquestre visant Spyglass Resources Corp. (et autres), Twin Butte Energy Ltd., COGI Limited Partnership and Redwater Energy Corp.;

  • Jupiter Resources Inc. dans le cadre de ses procédures de restructuration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »);

  • les débiteurs quant aux procédures en vertu de la LCSA et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies visant Lightstream Resources Ltd., 1863359 Alberta Ltd., LTS Resources Partnership, 1863360 Alberta Ltd. et Bakken Resources Partnership.

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