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Actions collectives

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Ce qui est impressionnant au sujet de l’équipe, c'est qu’elle peut non seulement représenter ses clients avec sang-froid et fermeté dans le cadre d’un litige, mais également conclure des règlements, soit une autre façon de représenter les intérêts des clients, qui consiste à déterminer ce qui est important pour toutes les parties concernées. 

Règlement des différends : actions collectives (défense) - Groupe 1, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2020

Les actions collectives (aussi appelées « recours collectifs ») demeurent au centre des préoccupations de la plupart des sociétés exerçant des activités ou disposant d’intérêts au Canada, et l’équipe de Blakes, l’une des plus expérimentées en contestation d’actions collectives au pays, joue un rôle de premier plan dans ce domaine. Depuis le début des actions collectives au Canada, soit depuis près de quatre décennies, nous avons assuré la défense de clients dans le cadre de centaines d’actions collectives un peu partout au pays, y compris des affaires faisant jurisprudence et ayant entraîné des répercussions sectorielles, de même que des affaires multinationales nécessitant une coordination mondiale. Nous avons obtenu des succès remarquables en matière d’actions collectives entendues dans le cadre de procès, ainsi que dans les demandes et requêtes décisives. Pour atténuer les risques et gérer une contestation, il est primordial d’élaborer une stratégie adéquate et d’acquérir une compréhension approfondie de l’entreprise et des secteurs d’activité de nos clients afin de leur offrir des conseils pratiques judicieux.

Notre groupe Actions collectives comprend des plaideurs chevronnés qui défendent les clients devant les tribunaux de toutes instances et possèdent de précieuses compétences en planification stratégique, de même qu’en médiation, en arbitrage et en règlements négociés. En outre, l’expérience de notre équipe nationale intégrée et coordonnée de plaideurs de premier plan, qui possèdent des connaissances approfondies et une vaste expertise de tous les ressorts importants du pays, constitue un atout de taille pour nous. Notre plateforme intégrée nous permet de fournir des conseils éclairés sur les actions collectives et de coordonner efficacement les litiges à l’échelle pancanadienne.

Notre équipe Actions collectives tire parti de l’expertise d’autres groupes de pratique importants du cabinet, dont Concurrence et antitrust, Environnement, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Services financiers, Assurances, Travail et emploi, Cybersécurité, Sciences de la vie, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Anti-pourriel, ainsi que Marchés des capitaux. Notre solide équipe deSource, qui traite de la preuve électronique et de la gestion des documents et offre un modèle de prestation de services novateur à l’interne, ainsi que nos technologies de pointe, nous permettent de réduire considérablement le temps et les coûts associés à la documentation des dossiers d’envergure. De plus, nous travaillons de concert avec une gamme variée d’experts indépendants (dont des médecins, des scientifiques, des économistes, des épidémiologistes et des biostatisticiens) en vue de la préparation à une cause et de la présentation de preuves dans le cadre d’un procès.

Qui plus est, nous travaillons de concert avec des cabinets d’avocats, des conseillers et des experts tant américains qu’internationaux afin de veiller à la coordination des réclamations d’envergure internationale qui touchent le Canada. Expérience transfrontalière, solides compétences en communication et vaste réseau de collaborateurs : voilà ce qui fait notre force et nous permet d’offrir la meilleure représentation possible à nos clients et fait de Blakes un cabinet d’avocats canadien spécialisé en actions collectives de premier plan.

Enfin, en tant que chefs de file reconnus dans ce domaine, nos plaideurs prennent souvent part à des initiatives d’amélioration des procédures en matière d’actions collectives au Canada, comme le Groupe de travail national de l’Association du Barreau canadien sur les recours collectifs, le groupe de travail sur les actions collectives canadiennes de l’International Association of Defense Counsel et le comité de direction de la section des recours collectifs de l’Association du Barreau de l’Ontario, en plus d’être fréquemment invités à prononcer des allocutions sur des sujets connexes. Nous avons également aidé un certain nombre de groupes sectoriels à présenter des soumissions à la Commission du droit de l’Ontario, au Procureur général de l’Ontario et au comité permanent de l’Assemblée législative, lesquels ont contribué aux modifications apportées en 2020 à la Loi sur les recours collectifs de l’Ontario. 

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Expérience récente
Blakes a notamment conseillé :
  • Kobe Steel Ltd. dans le cadre d’une action collective nationale fondée sur des allégations d’indications trompeuses selon lesquelles des produits métallurgiques utilisés dans la fabrication de véhicules automobiles respectaient certaines spécifications ou normes;
  • La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. au sujet de la contestation de réclamations totalisant environ 1,4 G$ CA dans le cadre d’une action collective en matière d’antitrust intentée devant la Cour suprême de l’Ontario contre la Régie des alcools de l’Ontario, Brewers Retail Inc., Labatt et deux autres grands brasseurs;
  • Horizons ETFS Management (Canada) Inc. relativement à une action collective en matière de valeurs mobilières visant l’obtention de dommages-intérêts à l’égard de la diminution de valeur de parts du FNB BetaPro Contrats à court terme S&P 500 VIX à rendement inverse quotidien (le « FNB ») d’Horizon;
  • Visa Canada Corporation, une filiale de Visa Inc., le plus important réseau mondial de paiements, dans le cadre d’une action collective de plusieurs milliards de dollars contre Visa, MasterCard et deux grandes institutions financières canadiennes;
  • BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. à l’égard de sa contestation de l’autorisation d’une action collective portant sur des allégations de mauvaise conduite des dirigeants d’un groupe de fonds d’investissement maintenant insolvable;
  • CHC Casinos Canada Limited et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre de la contestation d’actions collectives découlant d’une cyberattaque contre le Casino Rama;
  • différentes sociétés pharmaceutiques et de dispositifs médicaux multinationales dans le cadre d’actions collectives interprovinciales fondées sur des allégations de responsabilité du fabricant (négligence dans la conception, la fabrication ou les mises en garde). Actuellement, Blakes prend part à des actions collectives se rapportant à des systèmes de réparation du plancher pelvien à l’aide de mailles transvaginales, à des produits liés au remplacement de la hanche, à des analgésiques, à des antipsychotiques ainsi qu’à d’autres médicaments et dispositifs médicaux;
  • St. Jude Medical dans le cadre de la première action collective canadienne portant sur des produits médicaux et des questions communes tranchée en faveur de la défense. Cette cause a abouti à un verdict après 146 jours d’audience et a été désignée en tant que cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada selon LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America;
  • Celestica Inc. et deux de ses anciens dirigeants à l’égard de la contestation réussie d’une action collective visant des valeurs mobilières négociées sur le marché secondaire en Ontario;
  • Coca-Cola Ltée pour l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’actions collectives portant sur des allégations de publicité et d’étiquetage trompeurs de la boisson vitaminwater® en C.-B., en Alberta et au Québec;
  • La Compagnie Amway Canada lors de sa contestation réussie d’une action collective visant l’autorisation d’un groupe national de distributeurs d’Amway, fondée sur des allégations de déclarations trompeuses quant au revenu que ces distributeurs obtiendraient aux termes du programme d’Amway et d’opération d’un système pyramidal en violation de la Loi sur la concurrence;
  • Nestlé Canada Inc. quant au rejet lors du procès sommaire d’une action collective proposée concernant le recyclage de bouteilles. Blakes a par la suite réussi en appel à faire rejeter une demande de pourvoi par la Cour suprême du Canada;
  • Un fabricant international de produits de consommation, dans le cadre d’une procédure où nous sommes parvenus à faire refuser la demande d’autorisation d’exercer des actions collectives au Québec et en Colombie-Britannique, en ce qui a trait à des allégations d’information fausse ou trompeuse liées à des médicaments contre la toux et le rhume destinés aux enfants;
  • Compagnie Trust CIBC quant à l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’une action collective intentée par des résidents de la Nation des Piikani qui alléguaient que la société avait commis un abus de confiance dans l’administration d’une fiducie de 65 M$ CA pour cette nation;
  • Union Tank Car Company, locateur de wagons-citernes, au sujet de la contestation et du règlement d’une action collective proposée intentée contre plus de 40 défendeurs à la suite du déraillement de train à Lac-Mégantic en juillet 2013, qui a causé la mort de 47 personnes et détruit la majeure partie du centre-ville de Lac-Mégantic;
  • Microsoft Corporation et Microsoft Canada relativement à des actions collectives dans lesquelles les demandeurs alléguaient que Microsoft avait violé diverses lois sur la concurrence lors de la vente de produits logiciels à l’échelle canadienne;
  • De multiples défendeurs quant à des actions collectives portant sur des cessations d’emploi et des prestations de retraite.
Prix et reconnaissance

Des membres de notre groupe Actions collectives sont reconnus comme des chefs de file dans la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – premier groupe en règlement de différends – contestation d’actions collectives, règlement de différends, concurrence/antitrust, et litiges – responsabilité du fabricant; deuxième groupe en litiges – enquêtes gouvernementales et crimes économiques;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – premier groupe en règlement de différends, contestation d’actions collectives, et concurrence/antitrust;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – reconnaît Blakes comme un cabinet de premier plan comptant plusieurs bureaux et avocats dans la catégorie « les plus fréquemment recommandés » pour les actions collectives;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys – actions collectives, litiges en concurrence, environnement, responsabilité du fabricant, valeurs mobilières et crimes économiques;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory : litiges – actions collectives, droit de la concurrence, litiges – responsabilité du fabricant, litiges – valeurs mobilières, et régimes de retraite et avantages sociaux;
  • The Legal 500 Canada – règlement de différends, concurrence et antitrust;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Global – chef de file en actions collectives, responsabilité du fabricant et sciences de la vie;
  • Best Lawyers in Canada – litiges – actions collectives;

Blakes et les membres de son groupe Actions collectives ont également reçu les prix suivants :

  • Benchmark Canada Awards – certains membres de notre groupe ont été désignés plaideurs de l’année en actions collectives et en responsabilité du fabricant depuis plusieurs années d’affilée, y compris en 2019;
  • Best Lawyers Awards – deux de nos avocats ont été nommés avocats de l’année en actions collectives en 2018.
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