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Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données

Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
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Dans l’économie actuelle reposant sur les mégadonnées, les entreprises détiennent une énorme quantité de renseignements sensibles, qui les exposent à des risques de litige et d’atteinte à la réputation en cas d’atteinte à la protection des données ou de cyberattaque. Même les sociétés les mieux préparées peuvent être vulnérables face à des menaces extérieures ou encore en cas d’actes accidentels ou intentionnels commis à l’interne.
 
Les récents incidents qui ont fait la manchette montrent à quel point une atteinte à la protection des données ou une cyberattaque peut avoir un effet dévastateur, d’un point de vue financier et réputationnel, sur une entreprise ainsi que sur les dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires de celle-ci. Dans bon nombre de cas, de tels effets comprennent des litiges engagés à la suite d’une atteinte à la sécurité des données ou d’un autre type de cyberincident.

Nos avocats sont à l'avant-garde dans le domaine des litiges; ils analysent et enseignent le droit de la protection de la vie privée depuis des décennies. Blakes compte dans chacun de ses bureaux des experts en litiges en matière de protection de la vie privée. Nous sommes ainsi en mesure de contester des actions collectives de portée multiterritoriale dans le domaine de la protection de la vie privée et de défendre nos clients dans le cadre de litiges liés à la cybersécurité. Nos plaideurs sont épaulés par les autres membres de notre groupe Cybersécurité, une équipe multidisciplinaire qui rassemble des avocats dotés d’une formidable expertise en technologie, en réglementation, en protection de la vie privée et des données, en médias, en emploi et en services financiers. Les enjeux liés à la sécurité des données présentent des aspects juridiques, techniques et réglementaires interreliés et complexes, et nous offrons à nos clients des conseils stratégiques et judicieux à ces égards.

Défense en cas de litige

Au Canada, le nombre de litiges liés à la protection de la vie privée, et plus particulièrement les actions collectives, s’est accru considérablement ces dernières années. Nos avocats possèdent l’expertise multidisciplinaire nécessaire pour contester des actions collectives portant sur des questions de protection de la vie privée, et pour assurer une coordination efficace avec des conseillers juridiques aux États-Unis ou ailleurs. Nous sommes également en mesure de représenter nos clients dans le cadre d’enquêtes réglementaires connexes, de différends liés aux atteintes à la protection des données et de toute autre poursuite en matière de cybersécurité susceptible d’être intentée. Nous avons défendu avec succès nos clients dans le cadre d’actions collectives qui ont été intentées dans plusieurs territoires et qui portaient sur des allégations d’accès non autorisé à des renseignements personnels.

Intervention rapide et gestion de crise
 
Nos avocats mettent également à profit une expérience éprouvée en matière d’intervention en cas d’atteinte à la protection des données et de gestion de crise de cybersécurité. Nous conseillons nos clients sur les mesures à prendre pour limiter et gérer les effets de la violation des données, notamment pour atténuer les risques de litige et d’atteinte à la réputation. Travaillant de concert avec des experts du cabinet et d’ailleurs, nous éclairons nos clients sur :

  • les avis devant être donnés en vertu des lois fédérale et provinciales sur la protection des renseignements personnels et sur la protection des renseignements médicaux personnels;

  • la notification et la communication volontaires;

  • la réalisation d’enquêtes internes et la gestion des enquêtes menées par les organismes d’application de la loi ou de réglementation;

  • la gestion des relations publiques et des médias;

  • la réponse aux allégations d’utilisation abusive de données;

  • la gestion des inquiétudes des clients;

  • l’amélioration des politiques, des procédures, de la formation et des communications relatives à la protection des renseignements personnels, à l’utilisation des données et aux interventions en cas d’atteinte à la protection des données.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé : 

  • CHC Casinos Canada Limited et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre de la contestation réussie d’actions collectives découlant d’une cyberattaque contre le Casino Rama;
  • une société de REEE dans le cadre de la contestation, couronnée de succès, d’un recours collectif en matière d’atteinte à la vie privée dans un hôpital en Ontario;
  • la Banque Royale du Canada dans le cadre de l’appel d’envergure formé devant la Cour suprême du Canada quant à l’interprétation à donner à la législation canadienne sur la protection de la vie privée applicable au secteur privé;
  • Une société internationale de transport aérien relativement à une action collective intentée en raison d’une cyberattaque;
  • une société dans le cadre d’une action collective liée à la perte de bandes de données contenant les renseignements personnels et financiers de ses clients;
  • l’un des plus grands fabricants d’automobiles nord-américains relativement à une action collective envisagée portant sur la protection des renseignements personnels;
  • une société de placement quant à une action collective intentée en Saskatchewan à la suite du vol d’un disque dur qui, selon les allégations, contenait des données sur les placements de particuliers ainsi que des données personnelles;
  • des sociétés de cartes de paiement à l’égard d’atteintes à la protection des données touchant les détaillants qui utilisent leurs services;
  • Des centaines de clients dans un large éventail de secteurs qui ont été touchés par d’importantes atteintes à la protection de données; nous avons conseillé ces clients sur diverses questions, y compris la notification en cas d’atteinte à la protection des données, les relations avec les clients, et la responsabilité potentielle en cas d’action collective.
Prix et reconnaissance

​Plusieurs membres du groupe Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données de Blakes sont reconnus à titre de chefs de file, comme en témoigne l’édition actuelle des publications et prix suivants :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys
  • « 40 & Under Hot List » de Benchmark Litigation
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada
  • Who's Who Legal: Commercial Litigation
  • Who's Who Legal: Canada
  • Who’s Who Legal
  • The Best Lawyers in Canada
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