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Règlement de différends en construction

Règlement de différends en construction
Règlement de différends en construction
Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends / Règlement de différends en construction

Les différends en construction présentent des défis de taille pour toutes les parties concernées. Souvent, ils soulèvent des questions complexes aux multiples facettes; ils ont une incidence sur plusieurs parties et de nombreuses causes possibles. Les enjeux peuvent être considérables, allant des pertes financières causées par les dépassements de coûts, les retards subis ou les réparations rendues nécessaires en raison de malfaçons, aux atteintes à la réputation à la suite d’allégations de mauvaise gestion de projet ou de mauvaise qualité de construction. D’autres risques découlent du défaut de traiter de façon adéquate les dossiers liés à l’entreprise, à la sécurité et à la construction.
 
Blakes s’est taillé une réputation bien méritée pour le règlement pratique, rapide et efficace de différends liés à la construction. Adoptant une approche réaliste et orientée vers les résultats, nous nous concentrons sur les objectifs de nos clients, nous examinons les problèmes ainsi que les risques et établissons la meilleure façon de procéder, qu’il s’agisse de litige, d’arbitrage, de médiation ou d’un règlement négocié.

Les clients s’adressent à nous en raison de notre expertise considérable dans tous les aspects du litige en construction. Nous avons représenté des clients à tous les échelons du système judiciaire, en première instance et en appel de même que dans le cadre de mécanismes divers de règlement extrajudiciaire des différends, dont les arbitrages internationaux et nationaux. Agissant pour le compte de clients locaux, nationaux et internationaux dans des différends liés à la construction, nos membres ont représenté des propriétaires d’immeubles et d’installations, des promoteurs, des ingénieurs, des architectes, des entrepreneurs, des gens de métier, des fournisseurs, des assureurs et des créanciers hypothécaires.
 
Les services des membres du groupe ont été retenus dans le cadre de dossiers de construction complexes concernant, entre autres, des contrats de conception-construction, des réclamations fondées sur le retard d’exécution, des problèmes d’approvisionnement, ainsi que des réclamations pour ajouts liées au privilège de la construction et des réclamations pour malfaçon et vice de matériel. Nous avons aussi représenté des clients dans des affaires de moindre envergure touchant les droits de privilège ou charge et le recouvrement rapide et efficace de créances contractuelles.
 
En travaillant de concert avec des avocats de nos groupes Construction, Énergie, Pétrole et gaz, Infrastructure, Immobilier commercial, Assurance, Environnement et Droit des Autochtones, de même qu’avec d’autres spécialistes du cabinet, nous assurons une représentation abordable et complète. Nous coopérons aussi avec des spécialistes et conseillers en sinistres réputés afin d’aider nos clients à conclure des règlements appropriés.
 
Les membres du groupe Litige et règlement des différends de Blakes répartis partout au pays sont très nombreux et très compétents et jouissent de l’appui de parajuristes et d’employés administratifs spécialisés et bien formés. Nous disposons des ressources électroniques les plus modernes en matière de litige, et nos preuves sont faites pour ce qui est de la gestion de dossiers de construction importants, complexes et comportant un grand nombre de documents, ce qui fait de nous l’un des meilleurs cabinets d’avocats en droit de la construction du Canada.
 
En plus de leur vaste expérience en qualité de conseillers juridiques dans des différends en construction, nos avocats publient des textes dans le domaine, sont membres d’associations du secteur et agissent comme arbitres. L’un d’eux est membre fondateur du Collège canadien des avocats en droit de la construction.

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Expérience récente

Blakes a récemment conseillé :

  • Une société de pipelines dans le cadre d’un arbitrage dans le secteur de la construction portant sur un projet de terminal.
  • Hydro-Québec devant la Cour suprême du Canada relativement à un projet de construction d’une importante ligne de transport d’électricité d’une valeur de 1,34 G$ CA au Québec.
  • Ontario Power Generation quant à des différends découlant de travaux effectués par Doosan Power Systems pour la conversion de la centrale au charbon Atikokan en centrale à la biomasse.
  • Infrastructure Ontario dans le cadre d’un litige de construction multipartite notoire résultant de retards dans l’achèvement de divers stades construits en vue des Jeux panaméricains et Jeux parapanaméricains de Toronto en 2015.
  • Un groupe d’assureurs internationaux relativement à une réclamation d’assurance présentée par Flatiron Construction et Canadian Natural Resources Limited découlant du défaut de murs en terre stabilisés mécaniquement d’un bassin de décantation dans les sables bitumineux.
  • Elad Canada Inc. et différents membres de son groupe dans le cadre d’une série de poursuites fondées sur des vices de construction intentées par les syndicats de copropriété du projet Cité Nature.
  • CNOOC International Ltd. (auparavant Nexen Energy ULC) relativement au déversement de son pipeline de Long Lake dans le nord de l’Alberta.
  • Un consortium composé d’assureurs internationaux, ce qui comprend des assureurs de l’Angleterre, de la France, de l’Allemagne, des États-Unis et du Canada, quant à une réclamation d’assurance totalisant 500 M$ CA relativement à la construction et à la remise à neuf de la centrale nucléaire de Point Lepreau au Nouveau-Brunswick.
  • Carillion Canada Inc., entrepreneur principal relativement à un différend portant sur la construction d’une ligne de transport de 1 400 km.
  • Mera Cannabis Corp. dans le cadre d’un différend entre le propriétaire et l’entrepreneur IAC relativement à un projet de conception-construction pour la construction d’une installation de culture de cannabis.
  • Air Liquide dans le cadre d’un arbitrage avec KBR portant sur la construction d’un projet de sables bitumineux.
  • Une grande municipalité relativement à des différends liés à la construction d’un projet d’infrastructure.
  • La Ville de Montréal quant à la défense couronnée de succès d’une poursuite de 63 M$ CA, l’un des procès les plus longs et les plus complexes jamais vus au Québec, intentée à la suite de l’annulation d’un important projet de construction. Cette affaire a également donné lieu à un arrêt de la Cour suprême du Canada qui a créé un précédent jurisprudentiel en matière de secret professionnel de l’avocat au Québec.
  • Suncor Énergie Inc. dans le cadre de divers dossiers de construction, notamment une poursuite de 65 M$ CA contre un entrepreneur relativement aux dépassements des coûts et au retard dans la construction d’une partie d’une installation de sables bitumineux en Alberta.  
  • AMEC Amériques Limitée relativement à une importante question de construction concernant une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie. AMEC est poursuivie par son coentrepreneur turc pour violation de diverses conventions. L’affaire multinationale vise plus de 600 000 documents et entre 60 M$ CA et 80 M$ CA en dommages-intérêts.
  • La Ville de Mississauga lors d’un long procès et d’un appel faisant suite à une demande en dommages-intérêts déposée par un entrepreneur pour rupture de contrat, y compris pour des pertes causées par des retards et pour ingérence dans les rapports contractuels.
  • Straight Crossing Joint Venture dans le cadre de réclamations visant la fourniture d’un système de précontrainte pour la construction du Pont de la Confédération.
  • La Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre d’actions en dommages-intérêts dépassant 500 M$ CA relativement à la conception et à la construction du Windsor Energy Centre.
  • Un entrepreneur dans le cadre d’une réclamation présentée contre une municipalité ontarienne et un cabinet d’architectes quant à la construction d’un centre municipal.
  • L’acquéreur d’une usine de produits chimiques en Colombie-Britannique dans un litige visant le démantèlement de l’usine.
  • Le concepteur et installateur de réseaux d’alimentation en eau en Colombie-Britannique quant à des demandes de paiement pour l’approvisionnement en matériaux et les services de construction.
  • Un entrepreneur de taille en conception-construction relativement à des questions d’appel d’offres, de conception, de construction et d’exploitation et à d’autres questions connexes dans le cadre de nombreux projets d’infrastructure public-privé d’envergure en Colombie-Britannique.
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