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Hydro-Québec dont nous nous avons défendu avec succès le droit de développer et moderniser son réseau de transport d’électricité, le plus important en Amérique du Nord, devant la Cour suprême du Canada
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La Brasserie Labatt Limitée devant la Cour d’appel de l’Ontario à l’égard de réclamations totalisant environ 1,4 G$ CA dans le cadre d’une action collective en matière d’antitrust intentée contre la Régie des alcools de l’Ontario, Brewers Retail Inc., Labatt et deux autres grands brasseurs
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Bell Canada relativement à l’obtention d’une injonction obligeant Québecor Inc. à rétablir le signal de radiodiffusion que le Groupe TVA avait illégalement interrompu au cours des séries de la Coupe Stanley. Plus de 425 000 abonnés de Bell avaient subi cette interruption perpétrée par Québecor Inc.
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CHC Casinos Canada Limited et la Société des loteries et des jeux de l’Ontario dans le cadre de la contestation d’actions collectives découlant d’une cyberattaque contre le Casino Rama. Il s’agissait de la première demande d’autorisation d’action collective contestée portant sur une cyberattaque contre une entreprise ontarienne
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le Toronto Star dans le cadre d’une contestation constitutionnelle historique concernant l’application des lois sur l’accès à l’information devant les tribunaux ontariens
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les créanciers chargés de la nomination à l’égard d’ATB Financial à toutes les étapes de la mise sous séquestre faisant jurisprudence de Redwater Energy Corporation, un petit producteur de pétrole et de gaz, notamment devant la Cour suprême du Canada
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ADAG Corporation Canada Ltd. devant la Cour suprême du Canada relativement à l’annulation de la décision du tribunal de première instance ayant ordonné à celle-ci de transférer la propriété de la tour SaskOil, à Regina, au locataire de longue date, SaskEnergy
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Celestica Inc. et ses anciens membres de la direction relativement à leur appel fructueux devant la Cour suprême du Canada visant à confirmer le délai de prescription applicable aux actions collectives prévues par la loi pour responsabilité quant aux obligations d’information sur le marché secondaire
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Coast Capital Savings Credit Union devant la Cour suprême et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de sa défense contre des contestations de la prorogation de l’institution sous réglementation provinciale en une institution sous réglementation fédérale
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la Ville du Grand Sudbury dans la première décision rendue en Ontario visant à traiter une demande de révision judiciaire relativement à la décision d’une entité publique contractante de radier un soumissionnaire conformément à un règlement administratif en matière de marchés publics de la ville
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un client dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que du règlement d’un différend entre des sociétés canadiennes et panaméennes concernant une mine de charbon située en Colombie (Xira Investments Inc. c. Andean Coal Corporation)
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Morneau Shepell Ltd. en sa qualité d’administrateur de régimes de retraite dans le cadre du litige intenté par Morneau et la succession de Sears Canada contre les actionnaires, les dirigeants et les administrateurs pour conduite transgressive relativement à la liquidation de Sears Canada
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des clients du secteur du cannabis qui attendaient d’obtenir leur licence devant la Cour divisionnaire de l’Ontario dans le cadre d’une révision judiciaire
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Suncor devant la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (l’< ASC ») relativement à une requête en annulation ou en limitation d’un régime de droits des actionnaires adopté par Canadian Oil Sands, dans le cadre de laquelle l’ASC a accueilli la requête de Suncor et a limité significativement le régime de droits
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Station Mont-Tremblant (auparavant Intrawest, et maintenant Alterra) relativement à la contestation de la résiliation de contrats de location du pool locatif relatifs à plus de mille condominiums gérés par Station Mont-Tremblant au profit des propriétaires des unités. Station Mont-Tremblant a eu gain de cause et a pu conserver les dizaines de millions de dollars de revenus de location
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la Banque Laurentienne afin d’empêcher l’autorisation de deux actions collectives putatives. Les actions étaient fondées sur des violations de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et de la réglementation fédérale régissant les limites de crédit et les pénalités imposées pour le remboursement anticipé des prêts hypothécaires
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Air Liquide dans le cadre d’un arbitrage d’une grande valeur lié à des activités à une installation de traitement, l’entreprise ayant eu gain de cause sur toutes les questions