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Marchés publics

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Expertise / Champs de pratique / Marchés publics

Blakes dispose d’une équipe nationale exceptionnelle qui est largement reconnue pour sa pratique de premier plan en infrastructure et sa gestion efficace des questions relatives aux marchés publics.

Selon un client, l’équipe compte parmi ses forces son efficacité globale, ainsi que sa capacité à répartir le travail parmi ses membres et à obtenir des résultats en temps voulu.

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2020

Grâce à son expertise inégalée dans la prestation de conseils relatifs aux marchés publics et le règlement de différends connexes, le groupe Marchés publics de Blakes est considéré comme le meilleur de sa catégorie au Canada. Notre équipe multidisciplinaire conseille des clients des secteurs public et privé sur des questions liées aux marchés publics touchant divers ordres gouvernementaux à l’échelle municipale, provinciale, nationale et internationale. De plus, notre équipe Litiges en marchés publics aide nos clients à régler tout type de différend lié aux marchés publics et aux processus d’approvisionnement dans le secteur privé, notamment en ce qui concerne des affaires inédites nécessitant un examen judiciaire des décisions rendues relativement à des approvisionnements.

Nos services ont d’ailleurs été sollicités dans le cadre de quelques-uns des projets d’approvisionnement les plus complexes du monde et de projets d’infrastructure qui ont remporté des prix. L’équipe de Blakes a joué un rôle de premier plan dans le cadre des plus importants processus de marchés publics jamais entrepris au Canada, auxquels ont pris part de nombreux participants provenant d’un large éventail de secteurs. Nous sommes d’ailleurs reconnus à l’échelle mondiale pour notre travail dans ce domaine. En effet, nous représentons et conseillons des entités gouvernementales et des organismes internationaux sur les questions liées à leurs processus d’approvisionnement concurrentiels. Nous sommes également reconnus pour notre expérience au chapitre des questions liées aux marchés publics concernant les marchés émergents et les projets d’approvisionnement multiterritoriaux en matière d’infrastructure partout dans le monde.

Gouvernance relative aux marchés publics et création de modèles

Nous fournissons des conseils à nos clients des secteurs public et privé sur l’établissement et la mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise de politiques et de procédures en matière de marchés publics et d’approvisionnement. Grâce à notre expertise qui s’appuie sur les meilleures pratiques internationales, nos clients sont en mesure de satisfaire à leurs obligations prévues par la législation applicable aux marchés publics, ainsi qu’à répondre à leurs exigences internes en matière de gouvernance.

De plus, nous assistons régulièrement nos clients dans la création de modèles de documents de passation de marchés publics et d’appels d’offres, y compris des documents pour les projets de conception-construction, de conception-construction-financement et de conception-construction-financement-exploitation-entretien. Notre expérience porte également sur l’élaboration et la prestation de formations sur la mise en œuvre d’outils en matière d’approvisionnement. De plus, certains de nos clients ont retenu nos services pour évaluer leurs règles de gouvernance en matière d’approvisionnement et leurs pratiques à cet égard, dans le but de formuler des recommandations visant l’harmonisation de leurs politiques et procédures avec les pratiques exemplaires existantes à l’échelle mondiale en matière d’approvisionnement dans le secteur public ou privé.

Projets de marchés publics

Les services de notre équipe sont fréquemment sollicités par nos clients pour la gestion de toutes les étapes des processus d’approvisionnement d’envergure et complexes. Nous travaillons souvent de concert avec nos clients dans le cadre de projets comportant une structure commerciale novatrice, d’acquisitions qui revêtent un caractère unique ou particulièrement complexe ou de situations dans lesquelles notre client cherche à confier un service en sous-traitance pour la première fois. Dans bien des cas, il s’agit de projets hautement médiatisés, où la réputation du client en marchés publics est en jeu; il est donc crucial que la gestion de ces projets soit confiée à des experts. Ce type de projet requiert de la créativité pour l’établissement du processus d’approvisionnement, une élaboration efficace de la documentation à cet égard, ainsi que des communications soutenues avec les soumissionnaires et les parties intéressées pour que le client puisse réaliser ses objectifs. 

Les clients sollicitent souvent nos conseils pratiques pour surmonter les défis que présentent les processus d’approvisionnement courants. Nous aidons nos clients à traiter diverses questions, notamment celles liées au recours à des surveillants de l’équité, aux procédures de préqualification, à l’application des critères d’évaluation, à la disqualification et à l’inadmissibilité des soumissionnaires, aux processus de négociation et à l’octroi de contrats. Notre expérience et notre approche pratique en matière de résolution des problèmes nous permettent de travailler en étroite collaboration avec nos clients afin de trouver des solutions qui cadrent avec leurs objectifs commerciaux tout en assurant la gestion efficace des risques liés aux marchés publics.

L’équipe de Blakes aide également des soumissionnaires canadiens et internationaux à s’y retrouver dans le contexte très complexe des marchés publics au Canada et à comprendre le cadre juridique applicable, qui est en constante évolution.

Différends en matière de marchés publics

Nos plaideurs sont passés maîtres dans le règlement de différends en matière d’approvisionnement et de contestations de soumissions par voie de négociations et de litiges. Nous représentons tant des autorités que des soumissionnaires dans le cadre de différends portés devant les tribunaux canadiens de première instance et d’appel, dont la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant des tribunaux administratifs tels que le Tribunal canadien du commerce extérieur. Autant que possible, nous utilisons des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends pour parvenir à une entente rapidement et à coût avantageux pour nos clients.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • VIA Rail Canada Inc. en ce qui concerne l’acquisition d’une nouvelle flotte de trains pour remplacer leur matériel roulant actuel qui circule dans le corridor Québec-Windsor.;

  • Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du projet de conception, de construction, de financement et d’entretien de la ligne de TLR Eglinton Crosstown, le plus important projet d’infrastructure du Canada en 2015;

  • Infrastructure Ontario dans le cadre de plusieurs projets, dont les sites sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, le hangar d’entretien et d’entreposage Sheppard, le centre de détention du sud-ouest et le centre de détention du sud de Toronto ainsi que le centre de données du ministère des Services gouvernementaux;

  • Infrastructure Ontario quant à tous les aspects du Projet d’approvisionnement en énergie nucléaire, l’un des projets d’infrastructure les plus complexes de l’Ontario;

  • les Services communs pour la santé Ontario concernant les questions liées à l’approvisionnement et les modèles de contrat. Blakes a conseillé l’Association des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario et chacun des 14 Centres d’accès aux soins communautaires (CASC) de l’Ontario  avant le transfert en 2017 de toutes leurs fonctions aux réseaux locaux d’intégration des services de santé;

  • la Société d’évaluation foncière des municipalités à l’égard de la gouvernance en matière d’approvisionnement ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de modèles;

  • la Toronto Transit Commission dans le cadre de différends relatifs aux marchés publics et de la prestation de conseils à cet égard;

  • un certain nombre de municipalités, notamment les villes de Toronto, de Hamilton, de Calgary, de Saskatoon, de Winnipeg, de Moncton et la ville du Grand Sudbury, en matière d’approvisionnement dans le cadre d’importants projets d’infrastructure;

  • un certain nombre d’établissements d’enseignement, y compris l’Université de Toronto, à l’égard de la préparation de modèles de documents contractuels et de passation de marché;

  • un organisme du secteur public relativement à la gouvernance, à la mise en œuvre de modèles de documents et au règlement de différends en matière d’approvisionnement;

  • certains organismes d’État dans le cadre du règlement de contestations de processus d’approvisionnement;

  • un organisme du secteur public à l’égard du règlement d’une demande d’examen judiciaire d’un processus d’approvisionnement;

  • une multinationale du secteur des technologies sur des questions relatives à des soumissions présentées dans le cadre de processus d’approvisionnement entrepris par le gouvernement fédéral;

  • une importante institution financière canadienne relativement à l’élaboration de modèles de documents de passation de marché et à la prestation de conseils en matière d’approvisionnement;

  • la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement dans le cadre de processus d’approvisionnement concurrentiels visant des projets d’infrastructure dans des marchés émergents. Nos modèles ont été éprouvés par la Banque mondiale, qui a reconnu qu’ils étaient conformes aux « meilleures pratiques mondiales ».

Prix et reconnaissance

Des membres de notre groupe Marchés publics sont reconnus en tant que leaders, comme l’atteste l’édition de la plus récente des publications suivantes:

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • The Best Lawyers in Canada;

  • The Legal 500 Canada;

  • Who's Who Legal: Government Contracts;

  • Who's Who Legal: Canada;

  • Who's Who Legal: Thought Leaders;

  • Who’s Who Legal a reconnu Judy Wilson, chef du groupe Marchés publics, comme avocate de l’année dans le domaine des marchés publics en 2013 (à l’échelle mondiale).

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