Assurances

Le secteur des assurances subit actuellement de nombreux changements. L’évolution des Normes internationales d’information financière, la réglementation accrue, les changements démographiques et la concurrence croissante ont une incidence sur la façon dont les entreprises font des affaires, ce qui favorise le développement de nouveaux produits et a des répercussions sur les fusions et acquisitions. Les services de conseillers juridiques ayant une connaissance approfondie du secteur et une expertise juridique spécialisée sont nécessaires pour relever ces nouveaux défis.

Les avocats de premier plan de Blakes se spécialisant dans le domaine des assurances fournissent des conseils juridiques de pointe sur tous les aspects des activités, de l’exploitation, de la structure, des investissements, des acquisitions, de la gouvernance et de la gestion du risque en lien avec l’assurance. En outre, notre équipe multidisciplinaire conseille les clients sur le montage de financements, les arrangements de restructuration, les contrats de réassurance conclus à l’étranger et au pays ainsi que les fiducies connexes, les opérations visant à atténuer les risques inhérents aux régimes de retraite, l’immobilier et la gestion de portefeuilles de placements.

Le groupe Réglementation des services financiers de Blakes est la pratique la plus importante et la plus active de ce domaine au Canada. C’est ainsi que nous sommes en mesure de conseiller efficacement nos clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur tout projet de loi ou de règlement qui pourrait les toucher. Nous aidons nos clients à reconnaître les problèmes que pose la réglementation quant au développement, à la commercialisation, à l’homologation et à la distribution de nouveaux produits d’assurance. Nous agissons régulièrement pour le compte de parties qui doivent se présenter devant le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada ainsi que devant les organismes de réglementation provinciaux. Notre équipe du groupe Réglementation des services financiers conseille des assureurs et des réassureurs cédants quant à la structuration, à la mise en œuvre, à la négociation et au maintien d’opérations complexes de réassurance et de rétrocession, et d’opérations liées à l’assurance longévité.

L’expérience considérable de Blakes au chapitre des fusions et acquisitions s’étend aux assurances. En effet, nous conseillons de grandes sociétés et d’importants distributeurs de produits du secteur au Canada et à l’étranger sur tous les aspects des opérations de vente et d’achat, notamment les questions de réglementation, d’emploi, de retraite, d’impartition, de fiscalité et de propriété intellectuelle. Nos clients en fusions et acquisitions bénéficient également des conseils stratégiques des avocats de nos groupes Concurrence et antitrust et Investissement étranger, lesquels se classent au premier rang des pratiques en droit de la concurrence au Canada.

Notre équipe Litige et règlement des différends représente autant des assureurs que des assurés dans le cadre de différends portés devant les tribunaux des diverses instances ainsi que devant les tribunaux administratifs et les commissions gouvernementales, agissant régulièrement pour le compte de demandeurs ou de défendeurs relativement à des réclamations d’assurance spécialisées.

Expérience récente

Société financière Definity et un membre de son groupe, McDougall Insurance Brokers Limited, relativement à leur acquisition de McFarlan Rowlands Insurance Brokers Inc.
Hub International quant à son acquisition de Bridgeforce Financial Group Inc.
Beneva, dans le cadre de la vente de SSQ Services aux concessionnaires à Sym-Tech Services aux concessionnaires, une filiale du Groupe Amynta.
ICPEI Holdings Inc et le comité spécial du conseil d’administration quant à leur opération de fermeture avec un consortium composé de Desjardins Assurances et de membres de la direction.
Definity Financial (auparavant, Economical Mutual Insurance Company) quant à la première démutualisation d’un assureur de dommages au Canada.
La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, une filiale de Great-West Lifeco Inc., quant à son acquisition de ClaimSecure Inc.
iA Groupe financier en ce qui a trait à la vente de sa participation majoritaire dans Forstrong Global Asset Management Inc. à un groupe d’acheteurs indépendants.
Hub International quant à son acquisition de H.W. Hollinger (Canada) Inc., une agence d’assurance indépendante exerçant des activités au Québec.
Great-West Lifeco Inc. relativement à son appel public à l’épargne d’un capital de 1,5 G$ CA de billets avec remboursement de capital à recours limité à 3,60 %.
Intact Corporation financière au sujet de son acquisition proposée, conjointement avec Tryg A/S, de RSA Insurance Group PLC pour 12,3 G$ CA et de son placement privé connexe de 4,45 G$ CA de reçus de souscription.
Hub International Limited relativement à son acquisition de Seymour Alper Inc.
Un actionnaire du Plan de protection du Canada quant à la vente de ses activités de distribution de produits d’assurance à la Financière Foresters.
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. dans le cadre de la vente de sa filiale, iA Conseil en placement inc. (exerçant ses activités sous les marques Conseillers T.E. et Leon Frazer & Associés) à la Banque canadienne de l’Ouest.
Hub International Limited relativement à l’acquisition du cabinet-conseil en avantages sociaux de Morneau Shepell Inc.
Croix Bleue Compagnie d’Assurance-Vie du Canada relativement à la réassurance aux fins de prise en charge de British Columbia Life and Casualty Company.
Intact Corporation financière à l’égard de son acquisition de La Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord et de Frank Cowan Company Limited, pour 1 G$ CA, de même que de l’appel public à l’épargne par voie de prise ferme connexe de 401 M$ CA.
Hub International Limitée, dans le cadre de l’acquisition des activités d’assurance de Cypher Systems Group Inc. et de certains membres de son groupe. L’acquisition établit une nouvelle entreprise régionale pour Hub, Hub Customer Central, qui sera établie à Windsor, en Ontario.
Services Outland-Carillion, filiale de Carillion Canada Inc., pour ce qui est de la vente de certains actifs et passifs à une filiale en propriété exclusive de Fairfax Financial Holdings.
Central 1 Credit Union, principal actionnaire de Financière Credential inc., au sujet de la fusion de cette dernière avec Qtrade Canada inc. et Placements NEI.
CDP Investissement Inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à l’acquisition d’environ 19 % du capital-actions de First Lion Holdings Inc., courtier d’assurance, et à l’acquisition de tranches additionnelles d’environ 3 % du capital-actions des mêmes vendeurs en 2019, en 2020 et en 2020 (en cours). Parallèlement à cette acquisition, CDP Revenu Fixe II Inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, a octroyé un prêt d’environ 17 M$ CA à First Lion Holdings Inc.
Hub International Limitée, à l’égard de son acquisition d’Integro (Canada) Ltée.
Hub International Limitée, concernant son acquisition de Delisle Agencies Ltd., une agence d’assurance établie à Delisle, en Saskatchewan, qui se spécialise dans les services aux particuliers et les solutions d’assurance automobile destinées aux gouvernements.
Hub International Limitée, en ce qui a trait à son acquisition de Belyer Insurance Ltd. (exerçant ses activités sous la raison sociale EasyInsure) par l’intermédiaire de sa filiale Le Groupe d’assurance Totten inc.
Le Bureau d’assurance du Canada, association sectorielle représentant bon nombre des plus importantes sociétés d’assurance de dommages du Canada, à titre de conseiller juridique principal relativement à une opposition à une contestation constitutionnelle, présentée devant les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, des limites législatives concernant la capacité d’un demandeur de recouvrer des dommages-intérêts pour souffrances et douleurs en cas de blessures mineures.
Intact Corporation financière à l’occasion de son acquisition proposée de OneBeacon Insurance Group, Ltd. pour 1,7 G$ CA et de ses placements connexes de reçus de souscription de 754 M$ CA, d’actions privilégiées de 150 M$ CA et de billets à moyen terme de 425 M$ CA.
Citi Holdings à propos de la vente de Financial Reassurance Company 2010 Ltd. à une filiale de Munich Re.
Le Mouvement Desjardins lors de la vente de son entreprise d’assurance d’animaux de compagnie à Economical Mutual Insurance Company.
Financière Power et Power Corporation quant à leur offre publique de rachat importante et Great-West Lifeco inc., quant à la sienne, totalisant 5 G$ CA.
SCOR Global Vie SE à l’égard du contrat d’assurance évalué à 5 G$ CA conclu par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite.
Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.
La Banque canadienne de l’Ouest à l’égard de la vente proposée de sa filiale d’assurances multirisques, Canadian Direct Insurance Incorporated, à Intact Corporation financière en contrepartie de 197 M$ CA.
VRG Capital relativement à son soutien du rachat par la direction de Jones Brown Inc., ainsi qu’à l’acquisition subséquente de Pearson Dunn Insurance.
Genworth MI Canada Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne au Canada de 850 M$ CA.
Transamerica/Aegon à l’égard de la vente de ses activités canadiennes à Wilton Re/Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour 600 M$ CA.
Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des activités canadiennes d’assurance d’AXA SA en contrepartie de 2,6 G$ CA.
MetLife Canada dans le cadre de la vente de ses activités d’assurance-vie canadiennes.
Compagnie d’assurance Standard Life et les membres de son groupe relativement aux aspects canadiens de sa démutualisation et de sa restructuration, y compris le transfert de la majorité de ses activités d’assurance au Canada d’une succursale à une filiale canadienne dans le cadre de trois opérations distinctes.

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres du groupe Assurances de Blakes sont reconnus à titre de leaders, comme l’attestent les publications suivantes :

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business
Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business
The Canadian Legal Lexpert Directory
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada
IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial and Corporate Law Firms
Who's Who Legal: Canada
Who’s Who Legal: Insurance & Reinsurance
Banking, Finance and Transactional Expert Guide d’Euromoney Legal Media Group
The Legal 500 Canada
The Best Lawyers in Canada

Champs de pratique

Assurances

Ressources connexes