Bradley E. Berg, FCIArb., Toronto

À propos de Bradley

Dans le cadre de sa pratique, Bradley a notamment pris part à des litiges commerciaux complexes et à des causes d’intérêt public qui font jurisprudence. Il a plaidé comme avocat principal à tous les échelons du système judiciaire, dont la Cour suprême du Canada, et a représenté des clients devant des groupes d’arbitrage commercial international et des tribunaux administratifs de même qu’aux fins d’enquêtes. Bradley possède de l’expérience, tant en première instance qu’en appel, dans les différends commerciaux, les actions collectives, les secteurs minier et bancaire, l’immobilier et la location, la fiscalité, les injonctions, la réglementation des professionnels, les pouvoirs publics, ainsi que le droit constitutionnel et administratif.

Bradley est intervenu dans le cadre de différends entre actionnaires ainsi que de recours et d’ententes touchant les administrateurs et les dirigeants. On le consulte régulièrement à l’égard d’opérations commerciales et pour obtenir des avis en la matière. Il offre aussi fréquemment des conseils sur des questions complexes liées au secret professionnel, à la compétence et à la réglementation transfrontalière. Il s’entretient par ailleurs régulièrement avec le Conseil canadien sur la reddition de comptes au nom des plus grands cabinets d’experts-comptables du monde.

Bradley a été chef du groupe Litige et règlement des différends de Toronto de 2010 à 2021.

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Mandats retenus

Bon nombre des causes auxquelles Bradley prend part consistent en des arbitrages internationaux strictement confidentiels. Dans le cadre des mandats connus du public qu’il s’est vu confier, il a notamment représenté :

Affaires commerciales

La Commission de transport de Toronto dans le cadre de divers arbitrages visant à assurer l’exploitation sécuritaire de la troisième entreprise de transport en commun en importance en Amérique du Nord.
Appleby Services (Bermuda) Ltd. au sujet d’une action collective de 500 M$ découlant d’un programme complexe d’avantages fiscaux pour dons de bienfaisance.
Cleveland-Cliffs Inc. quant à des litiges très divers, y compris un différend de 1,8 G$ au sein d’une coentreprise portant sur la mine Wabush au Labrador.
La chaîne hôtelière Wyndham relativement à de nombreuses affaires, dont des actions collectives et des différends visant des franchises et des licences dans plusieurs régions du Canada.
QuadReal, la Commission du régime de retraite de l’Ontario et La Compagnie de la Baie d’Hudson dans le cadre de multiples différends immobiliers et portant sur des baux.
Des investisseurs allemands dans le cadre d’un différend hautement médiatisé avec SaskEnergy au sujet d’une tour de bureaux à Regina.
Des sociétés de capital-investissement américaines dans diverses affaires et procédures réglementaires au Canada.
Des sociétés de capital-investissement américaines dans diverses affaires et procédures réglementaires au Canada.
Des banques canadiennes, ainsi que des sociétés issues des secteurs du transport aérien, de la défense et de l’énergie relativement à un large éventail de différends commerciaux.
Des grands cabinets d’experts-comptables sur des questions de réglementation et dans le cadre de litiges.

Droits civils et constitutionnalité

La Canadian American Bar Association dans le cadre de l’appel portant sur les droits de vote d’expatriés citoyens canadiens (affaire Frank, CSC).
Le Calgary Sexual Health Centre relativement à la défense des Gay-Straight Alliances en Alberta (PT, DT, ABQB).
L’Association canadienne des libertés civiles dans une grande diversité d’affaires visant la portée des dommages-intérêts en matière constitutionnelle (affaire Henry, CSC), le droit à un procès équitable et la protection des témoins (l’« affaire du niqab », CSC), la norme de diligence applicable aux procureurs de la Couronne au Canada (affaire Miazga, CSC), la constitutionnalité de mesures législatives provinciales sur la confiscation de biens (affaire Chatterjee, CSC) et celle applicable aux policiers envers les personnes soumises à une enquête au Canada (affaire Hill, CSC).
La Family Service Association of Toronto dans l’affaire historique des « trois parents » (AA, BB et CC, CAO).

Prix et reconnaissance

Bradley est considéré comme l'un des avocats de premier plan du Canada par les publications suivantes :

Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2024 (règlement des différends)
The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (litige en droit commercial et des sociétés)
Who’s Who Legal (litige commercial : « un redoutable plaideur » qui est « d’une grande efficacité »)
The Legal 500 Canada (recommandé en règlement de différends)
The Canadian Legal Lexpert Directory (le plus fréquemment recommandé)
Chambers Canada (litige : droit commercial général – « Bradley Berg est un plaideur accompli en droit commercial et est de plus réputé pour son travail dans des affaires constitutionnelles. » Des clients affirment : « C’est un excellent avocat et un plaideur extrêmement solide. » « Brad possède des connaissances approfondies et fournit d’excellents conseils sur les questions réglementaires dans un environnement en constante évolution. J’ai confiance en son jugement. » « Brad offre un service à la clientèle hors pair et s’assure d’avoir une vue d’ensemble des procédures. J’adore travailler avec lui. »)
The Best Lawyers in Canada (litige en droit commercial et des sociétés : pratique en matière d’appel)
Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys (« C’est un défenseur distingué et éloquent qui sait également se montrer extrêmement persuasif. »)
The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers

Il est également reconnu pour ses contributions au chapitre de la diversité, du mentorat et de la direction des entreprises, comme l’attestent les prix suivants :

OBA SOGIC Robert Muir Award for Mentorship, Association du Barreau de l’Ontario (premier récipiendaire, 2022)
Together Towards Zero Award, AIDS Committee of Toronto (lauréat individuel, 2018)
Leaders to Be Proud of Award, Out on Bay Street (leadership professionnel, 2015)
Lexpert : prix Zenith 2011 soulignant la responsabilité sociale au sein de cabinets d’avocats et de cabinets spécialisés en droit des affaires, dans la catégorie Mentorat – avocat(e) en milieu de carrière.
Lexpert : prix Zenith 2009 soulignant les services juridiques bénévoles.

Activités professionnelles

Bradley est l’ex-président de la Société des plaideurs (The Advocates' Society), la principale association de plaideurs au Canada. Il est membre du Chartered Institute of Arbitrators de Londres. Il est également membre du Comité d’arbitrage d’ICC Canada et de la Toronto Commercial Arbitration Society. Il possède par ailleurs de l’expérience dans un large éventail d’arbitrages institutionnels, ad hoc et sous régime législatif.

Bradley siège au conseil d’administration de la Fondation de CAMH, qui soutient la santé mentale partout au Canada. Il joue un rôle actif au sein de plusieurs organismes communautaires, dont l’Association canadienne des libertés civiles et la Metropolitan Community Church of Toronto. Il est également membre du conseil consultatif du doyen de la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan.

Bradley a enseigné l’art de la plaidoirie à la faculté de droit Osgoode Hall pendant six ans et il est actuellement collaborateur à la rédaction de Canadian Legal Practice (Butterworths/LexisNexis). Il a aussi été auxiliaire judiciaire à la Cour d’appel de la Saskatchewan.