Le groupe Défense de Blakes réunit l’expérience d’avocats chefs de file dans le secteur de la défense au Canada, ainsi que l’expertise d’une équipe de professionnels spécialisés dans des domaines essentiels à ce secteur. Ces domaines comprennent, entre autres, la réglementation aérienne nationale et internationale, les politiques relatives à l’aviation et à l’aérospatiale, les marchés publics, les contrôles à l’exportation, la cybersécurité, les infrastructures, la sécurité nationale, les marchandises contrôlées, les relations avec les gouvernements, les activités satellites internationales, les radiocommunications, la construction navale, la technologie, l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle. De plus, l’effectif de notre groupe comprend d’anciens militaires canadiens ainsi que d’anciens conseillers de décideurs gouvernementaux dans le secteur de la défense.
Au Canada, le secteur de la défense connait une période de transformation importante, induite notamment par l’augmentation des dépenses en la matière par le gouvernement fédéral et la poursuite par ce dernier de sa stratégie industrielle de défense. Les clients du groupe Défense de Blakes doivent composer avec un environnement en évolution continue, marqué par de nouveaux investissements, des initiatives en matière de marchés publics, des partenariats stratégiques, des développements réglementaires et des considérations accrues au chapitre de la sécurité nationale.
Les organisations œuvrant dans le secteur de la défense se situent à l’interface entre le gouvernement et le secteur des affaires, et elles doivent composer avec des enjeux qui requièrent des solutions novatrices, pratiques et efficaces. Le groupe Défense de Blakes propose à ses clients une approche exhaustive et intégrée qui tient pleinement compte des enjeux liés à la réglementation, aux fusions et acquisitions (« F&A »), à la protection de la vie privée, au commerce international, au financement, à la fiscalité, au litige et au droit des sociétés. Nous comptons parmi nos clients des entités dont les champs d’activité, pris ensemble, couvrent la totalité du secteur de la défense, notamment des entrepreneurs de premier plan à l’échelle nationale et internationale, des fabricants bien établis, des entreprises en démarrage innovantes, des prêteurs, des investisseurs et des entités gouvernementales.
Nos clients privilégient notre approche multidisciplinaire pour obtenir des conseils efficaces et avantageux sur le plan des coûts, et ce, pour un large éventail de questions en matière de litige, de vérification diligente, de conformité et de réglementation, ainsi que pour toute question ayant trait aux contrats commerciaux. Notre présence à l’échelle nationale, qui s’appuie sur nos bureaux dans les grands centres d’affaires au Canada, ainsi que notre rayonnement international nous permettent non seulement d’assurer une prise en charge fluide et de premier plan de mandats complexes, mais aussi d’offrir à nos clients un accès immédiat aux autres domaines d’expertise de notre cabinet.
Une grande partie de nos mandats liés au secteur de la défense sont hautement confidentiels et leur teneur ne peut pas être divulguée. Nous vous présentons toutefois ci-après un certain nombre de mandats que nous avons réalisés dans ce secteur.
Nous avons conseillé :
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les preneurs fermes du plus grand premier appel public à l’épargne (le « PAPE ») de tous les temps, soit le PAPE de SpaceX à hauteur de 86 G$ US, lequel comprenait également un appel public à l’épargne par voie de prospectus au Canada;
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une société Fortune 100 relativement à tous les volets de ses activités canadiennes, y compris la fabrication de matériel de défense et la fourniture de ce matériel à des gouvernements, les relations avec les entrepreneurs et les sous-traitants, les chaînes d’approvisionnement, les licences d’exportation, les questions relatives à la sécurité nationale, les relations avec les gouvernements, les achats, la fiscalité, le litige, l’emploi et la protection de la vie privée, entre autres;
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Firan Technology Group Corporation quant à sa proposition d’achat visant la totalité des actions de FLYHT Aerospace Solutions Ltd.;
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Colt’s Manufacturing Company, LLC relativement à la vente de son entreprise canadienne à Česká zbrojovka a.s. (devenue Colt CZ Group SE), société tchèque de fabrication d’armes à feu;
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une multinationale exerçant des activités dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale; nous avons agi en qualité de conseillers juridiques canadiens en matière de F&A pour le compte de ce client;
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QinetiQ Group dans le cadre de son acquisition d’une division de Meggitt Target Systems, qui fournit des systèmes de cible sans pilote aériens, navals et terrestres, ainsi que des services connexes, pour les essais, les évaluations, les entraînements opérationnels et les pratiques;
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les bailleurs de fonds d’un projet faisant l’objet de contrats et visant à fournir des installations et des services de formation au pilotage militaire à l’Aviation royale canadienne, à l’aéroport Southport, au Manitoba;
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un client dans le cadre d’un projet de conception, de construction, de financement et de maintenance de 322 M$ CA visant un centre de données avant-gardiste névralgique pour les missions; d’une superficie de 50 000 pieds carrés, ce centre de données est situé à la base des Forces canadiennes à Borden, en Ontario;
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un fournisseur mondial de premier plan de produits de sécurité et de maintien de l’ordre destinés aux marchés militaires, de la protection des personnes et de la sécurité publique, quant à l’acquisition de deux unités d’exploitation axées respectivement sur la fabrication de tenues de protection et de robots pour la neutralisation de bombes, ainsi que la fabrication du blindage des véhicules militaires. Blakes a conseillé ce client à l’égard de questions de conformité et de vérification diligente, en ce qui a trait notamment au Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense et aux licences d’exportation en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation. Les questions visaient l’attribution de cotes de sécurité de niveaux « secret » et « très secret », conformément au Programme de sécurité industrielle, et de licences d’utilisation de substances chimiques interdites aux termes de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;
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un client à l’égard du développement, de la certification, de l’exploitation et de la réglementation de véhicules aériens sans pilote (UAV), de systèmes aériens sans pilote (UAS) et de drones à des fins militaires et commerciales au Canada;
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un client quant à des questions de conformité à la Loi sur la production de défense et au Programme des marchandises contrôlées, qui découlent de changements dans le contrôle d’une entreprise axée sur les marchandises et les technologies contrôlées;
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une société canadienne chef de file dans le domaine de la modification d’aéronefs, relativement à des restrictions sur des marchandises contrôlées, à des contrôles à l’exportation et à un arbitrage connexe avec un entrepreneur militaire turc devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale, à Genève;
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un fournisseur de services de sécurité et de protection civile du Royaume-Uni, en ce qui a trait à la restructuration de ses activités au Moyen-Orient et à ses obligations réglementaires permanentes.
Champs de pratique
- Commerce international
- Crédit-bail et financement d’équipement
- Cybersécurité
- Droit politique
- Énergie et infrastructure énergétique
- Financement par emprunt et prêts
- Financement reposant sur l’actif
- Fiscalité
- Fusions et acquisitions
- Grands projets
- Investissement étranger
- Litige et règlement des différends
- Marchés publics
- Propriété intellectuelle
- Réglementation
- Technologie
Secteurs
Professionnels
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Bradley E. Berg, FCIArb.Associé | Toronto -
Alexis LevineAssocié | Toronto -
Jason MacIntyreAssocié | Toronto -
Jeffrey ShaferAssocié | Toronto -
Paul SinghAssocié | Toronto, Calgary
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Scott W. N. ClarkeAssocié | Calgary -
Paul SinghAssocié | Toronto, Calgary
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Rianna RitchieAssociée | Vancouver
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Natalie BussièreAssociée | Montréal -
Sunny HandaAssocié | Montréal -
Sébastien VilderAssocié administrateur | Montréal
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Kevin RusliAssocié administrateur | New York
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Michael KariyaAssocié | Londres -
Jeff LloydAssocié | Londres, Toronto -
Jennifer MaxwellAssociée | Londres
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Bradley E. Berg, FCIArb.Associé | Toronto -
Natalie BussièreAssociée | Montréal -
Sunny HandaAssocié | Montréal -
Michael KariyaAssocié | Londres -
Alexis LevineAssocié | Toronto -
Jason MacIntyreAssocié | Toronto -
Jennifer MaxwellAssociée | Londres -
Jeffrey ShaferAssocié | Toronto -
Paul SinghAssocié | Toronto, Calgary -
Sébastien VilderAssocié administrateur | Montréal -
Scott W. N. ClarkeAssocié | Calgary -
Jeff LloydAssocié | Londres, Toronto -
Rianna RitchieAssociée | Vancouver -
Kevin RusliAssocié administrateur | New York