Au Canada, les concours et les jeux sont principalement régis par la Loi sur la concurrence et le Code criminel. Les concours ouverts aux résidents du Québec sont également assujettis à un organisme de réglementation supplémentaire, soit la Régie des alcools, des courses et des jeux, ainsi qu’à un régime réglementaire additionnel. Étant donné qu’un concours promotionnel inapproprié peut générer une publicité négative et donner lieu à des procédures civiles ou criminelles, il est important de s’assurer que les concours et les jeux proposés sont structurés conformément aux lois canadiennes.
Notre vaste expérience en matière de concours et de remises comprend la prestation de conseils sur l’analyse et l’atténuation des risques pour tous les types de promotion, et ce, à la lumière des diverses dispositions complexes du Code criminel concernant les loteries et les jeux.
Nous avons une expérience particulière au chapitre de la prestation de conseils sur les concours dans les médias sociaux et l’application de domaines juridiques connexes, tels que le droit de la vie privée et de la propriété intellectuelle, les questions relatives au marketing d’influence, les exigences de la législation anti-pourriel, ainsi que les conditions d’utilisation des sites de médias sociaux.
Nous conseillons nos clients sur tous les aspects des concours et des jeux, y compris la structuration, la rédaction des règles, l’analyse de la publicité, les soumissions aux organismes de réglementation et le traitement des plaintes des consommateurs.
