Importance de la productivité pour le Canada : La politique de la concurrence à la croisée des chemins

Points saillants

• Le gouvernement fédéral du Canada (le « gouvernement fédéral ») fait de la productivité nationale une priorité et entend ainsi réduire le fardeau réglementaire tout en attirant des investissements directs étrangers.
• L’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis semblent s’arrimer à un objectif similaire, surtout en ce qui a trait à l’application des lois relatives à la concurrence, en cherchant eux aussi à réduire le fardeau réglementaire, en mobilisant à nouveau la communauté des affaires dans un esprit de collaboration et en favorisant l’expansion des entreprises, le tout dans le but d’accroître la productivité.
• Il y a lieu de s’attendre à ce que le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») cherche la meilleure façon d’aligner son approche en matière d’application de la loi sur les priorités économiques du gouvernement fédéral et celles des principaux partenaires commerciaux du Canada.

Changement de direction mondial axé sur la productivité et le renforcement des économies nationales

Les grandes puissances économiques revoient leur politique de la concurrence de façon à ce qu’elle soutienne des objectifs économiques plus larges, principalement : accroître la productivité, attirer des investissements, favoriser l’expansion des entreprises et augmenter la capacité concurrentielle du pays.

Au sein de l’Union européenne, les décideurs politiques s’emploient de plus en plus à aider les champions européens à livrer une concurrence sur la scène internationale. Notamment, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, met en œuvre une « nouvelle approche » en matière de concurrence qui [TRADUCTION] « soutient davantage les entreprises qui cherchent à étendre leurs activités aux marchés mondiaux ». La Commission européenne est par ailleurs en train de moderniser ses lignes directrices sur les fusions pour tenir compte de nouvelles réalités économiques, lesquelles lignes directrices devraient mettre de l’avant des normes axées sur l’efficacité et les investissements et rééquilibrer les avantages offerts par les fusions dans des secteurs stratégiques comme la défense et l’énergie.

Au Royaume-Uni, de récentes réformes attestent de l’attention accrue portée sur l’accélération du processus de prise de décisions lorsqu’il est question de stimuler la croissance ainsi que sur la réduction du fardeau réglementaire. Ce changement de cap est clairement exprimé dans l’exposé de principe de mai 2025 intitulé « Strategic Steer to the Competition and Markets Authority » (en anglais seulement), qui précise que [TRADUCTION] « la mission principale du gouvernement [britannique] est d’améliorer la croissance économique. Une concurrence libre et loyale et une protection efficace des consommateurs soutiennent la croissance en encourageant l’innovation, la productivité et les investissements – y compris les investissements directs internationaux – au Royaume-Uni ». Le maintien d’un dialogue constructif et collaboratif avec les entreprises fait partie des priorités réitérées. Le gouvernement britannique a d’ailleurs confié à la Competition and Markets Authority (la « CMA ») la tâche de faire ce qui suit :

[TRADUCTION] « maintenir un dialogue proactif, transparent, opportun, prévisible et réactif avec les entreprises » pour assurer une mobilisation rapide et efficace, en plus de « privilégier des démarches collaboratives pour résoudre les problèmes avec les parties intéressées ».

Aux États-Unis, de récentes initiatives en matière d’application de la loi ont été entreprises en lien avec des problèmes structurels dans des secteurs particuliers; or, certaines indications – notamment dans les discours des politiciens et des décideurs politiques – laissent croire qu’en établissant les nouvelles priorités en matière d’application de la loi, une grande attention serait accordée au rôle que peuvent jouer l’expansion des entreprises, la politique industrielle et la compétitivité du pays.

Même si les approches diffèrent entre ces grandes puissances économiques, la direction qu’elles ont prise est claire : la politique de la concurrence est intégrée à la stratégie économique plus large pour non seulement réduire les coûts, mais aussi favoriser l’expansion des entreprises, stimuler la productivité et encourager les investissements.

Changement similaire dans les priorités économiques au Canada

Le Canada est tout aussi catégorique quant à la nécessité de mettre la croissance au premier plan. Depuis avril 2025, le gouvernement fédéral insiste de plus en plus sur le besoin de réduire les frictions réglementaires, de donner la priorité aux projets et aux secteurs d’importance à l’échelle nationale, d’attirer des investissements directs étrangers et de les diversifier, ainsi que de renforcer le positionnement économique du Canada sur l’échiquier mondial, dans un monde qui évolue rapidement.

Dans cet ordre d’idées, le gouvernement fédéral actuel a 1) mis sur pied le Bureau des grands projets, responsable de faire progresser les initiatives d’intérêt national qui sont importantes sur le plan stratégique et qui touchent les secteurs de l’énergie et des transports; 2) annoncé le tout premier Sommet canadien de l’investissement, destiné à faire valoir le Canada en tant que destination de choix pour les entreprises cherchant à investir des capitaux; et 3) présenté sa stratégie industrielle de défense, laquelle vise à renforcer le secteur canadien de la défense, puis à accroître la capacité et la compétitivité des fournisseurs nationaux de matériels de défense.

Le coût de la vie et l’abordabilité demeurent parmi les principales priorités du gouvernement fédéral. Celui-ci reconnaît par ailleurs clairement que la croissance, la productivité et la compétitivité des coûts constituent les fondements d’une économie durable, capable de produire des résultats souhaitables pour les consommateurs. La Mise à jour économique du printemps de 2026 du gouvernement fédéral en témoigne, identifiant la productivité et l’abordabilité comme des objectifs complémentaires de la politique de la concurrence. Le gouvernement fédéral y précise que la politique de la concurrence est intégrée à la stratégie nationale axée sur la productivité et l’abordabilité, et qu’il entend éliminer les politiques gouvernementales inefficaces qui nuisent à la concurrence en raison de la réglementation, de l’approvisionnement et du soutien industriel. Le fait qu’il soit reconnu que la politique de la concurrence ne peut être considérée indépendamment des défis plus larges du Canada quant à la productivité, aux investissements et à l’expansion des entreprises est bien accueilli. La prochaine étape consiste à élaborer des moyens concrets pour répondre à ces priorités.

Alignement de la politique de la concurrence du Canada sur l’objectif prioritaire du gouvernement fédéral d’accroître la productivité

La politique de la concurrence du Canada se trouve à un point d’inflexion. Les réformes adoptées en 2022 et 2024 visaient à harmoniser les régimes de la concurrence mis en application par les organismes canadiens et américains compétents. Au moment où ces réformes étaient à l’étude, des observateurs, dont les auteurs du présent bulletin, avaient affirmé que le fait de [TRADUCTION] « moderniser le régime canadien de la concurrence en fonction des modifications apportées aux États-Unis […] manquerait de vision à long terme », dans la mesure où les priorités changent à la suite d’un cycle électoral et où la politique de la concurrence du Canada devait plutôt être actualisée [TRADUCTION] « en fonction des caractéristiques uniques de l’économie canadienne ». (Voir également Efficiencies Exception: Let’s Keep It – en anglais seulement.) En fin de compte, les réformes ont placé des fardeaux onéreux sur les entreprises canadiennes et ont fixé des normes en matière d’application de la loi axées sur les parts de marché plutôt que sur l’augmentation de la productivité. Dans des remarques récentes, la commissaire de la concurrence par intérim du Canada préconise une utilisation continue, voire élargie, de ces normes. Toutefois, les réformes mises en place au cours des dernières années ont été adoptées alors que la dépendance du pays envers ses partenaires commerciaux n’était pas remise en question et avant que le monde tourne son attention vers la productivité et la croissance.

Il incombe de redéfinir l’approche de la politique de la concurrence pour réduire le fardeau réglementaire, permettre des économies d’échelle et faciliter la formation de capital au Canada, le tout dans le but de faire baisser les prix à long terme et d’améliorer le bien-être des consommateurs. Si des formalités administratives et des obstacles à l’expansion des entreprises ne sont pas éliminés, les efforts visant à renforcer la situation économique du Canada dans le nouvel ordre mondial ne seront pas fructueux.

Le Canada est donc confronté à un choix stratégique. L’approche adoptée par le Bureau devrait cadrer avec le changement de direction du gouvernement fédéral (et avec les tendances mondiales) pour mettre la productivité, les investissements, l’expansion des entreprises et la réduction des formalités administratives en premier plan, conformément à l’approche de la politique de la concurrence de nos principaux partenaires commerciaux. En fait, une telle approche intégrée est prévue dans la Loi sur la concurrence (dans sa disposition de déclaration d’objet), qui formule des objectifs mutuellement inclusifs, dont « stimuler l’adaptabilité et l’efficience de l’économie canadienne », « améliorer les chances de participation canadienne aux marchés mondiaux » et « assurer aux consommateurs des prix compétitifs et un choix dans les produits ».

Conclusion

Le contexte actuel présente à la fois des incertitudes et des possibilités pour les entreprises canadiennes et internationales. Les politiques de la concurrence dans le monde évoluent pour tenir compte d’une réalité économique centrale : soit que la productivité, les investissements et l’expansion des entreprises sont des conditions préalables à une concurrence durable et à une diminution des prix. Il sera essentiel de veiller à ce que la politique de la concurrence du Canada et son application évoluent parallèlement à ces priorités afin de préserver la compétitivité du pays dans une économie mondiale de plus en plus stratégique.

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