Le domaine des litiges relatifs aux changements climatiques évolue rapidement partout dans le monde. Au Canada, les litiges liés au climat existent depuis peu, mais ce n’est qu’une question de temps avant que des procédures d’actions collectives en matière de changements climatiques ne soient engagées. Il s’agira peut-être d’allégations d’écoblanchiment contre des fabricants de produits alimentaires ou des gestionnaires de fonds communs de placement ou encore d’allégations de négligence contre des exploitants de ressources; en réalité, peu de secteurs sont à l’abri d’éventuelles réclamations relatives aux changements climatiques. Il est donc essentiel de mettre en place une stratégie juridique proactive qui atténue les risques de litige.
Les litiges relatifs aux changements climatiques dans le monde
Plus de 2 000 poursuites liées aux changements climatiques ont été engagées à l’échelle mondiale depuis le milieu des années 1980, dont la grande majorité aux États-Unis. La fréquence des demandes d’actions collectives en matière de changements climatiques s’est considérablement accélérée au cours des dernières années. Il y a lieu de noter que, en règle générale, on observe deux grandes catégories de litiges relatifs aux changements climatiques : soit 1) les recours de droit public contre des gouvernements et des institutions publiques et 2) les recours de droit privé touchant notamment au droit de la responsabilité délictuelle, à la fraude, à l’urbanisme et au droit des sociétés. Environ 120 litiges de droit privé visant des sociétés sont en cours à l’extérieur des États-Unis. (Consultez les sites Web Climate Litigation Databases et Climate Change Laws of the World pour en savoir davantage à ce sujet.)
Blakes lance son initiative concernant les actions collectives en matière de changements climatique
Blakes est fier de présenter son initiative nationale concernant les actions collectives en matière de changements climatiques (l’« Initiative ») qui vise à examiner la façon dont les actions collectives de droit privé éventuelles en matière de changements climatiques s’inscriront dans la jurisprudence canadienne. Nous avons d’ailleurs tenu récemment un séminaire à ce sujet intitulé Différends liés aux changements climatiques au Canada : Êtes-vous prêts?.
En s’appuyant sur notre expertise reconnue à l’échelle mondiale en droit de l’environnement, notamment en ce qui a trait aux changements climatiques, ainsi qu’en matière d’actions collectives, nous surveillerons les tendances sur ces différents fronts et cernerons les pièges potentiels afin de bien guider les clients dans les étapes cruciales de cette nouvelle forme de litige, que ce soit sur le plan de la prévention et de la préparation ou en vue d’un règlement favorable. Nous publierons par ailleurs régulièrement des bulletins, nous effectuerons de la recherche continue et nous organiserons des séminaires sur un large éventail de sujets liés aux litiges relatifs aux changements climatiques au Canada.
Bien que la plupart des litiges de droit privé visaient une poignée de grandes sociétés du secteur des combustibles fossiles et du carbone, certaines autres affaires très médiatisées impliquant des sociétés des secteurs de l’alimentation, des transports, de l’automobile et de la finance ont attiré l’attention à l’échelle mondiale. De réclamations pourraient également être présentées dans les secteurs du textile et du transport maritime dans l'avenir.
Les actions collectives de droit privé en matière de changements climatiques, dans le cadre desquelles, généralement, un représentant agit pour le compte d’un groupe, sont également de plus en plus courantes. Ces affaires visent à reproduire le succès du litige de droit privé relatif aux changements climatiques dont on a le plus souvent entendu parler à ce jour : soit Milieudefensie et al. v. Royal Dutch Shell plc (2021) (l’« Affaire Milieudefensie »). Dans l’Affaire Milieudefensie, un groupe formé de sept organisations non gouvernementales néerlandaises et de plus de 17 000 particuliers a intenté une poursuite contre Royal Dutch Shell (« Shell »), alléguant que les contributions de cette dernière aux changements climatiques violaient son devoir de diligence en vertu du droit néerlandais et faisaient en sorte qu’elle manquait à ses obligations en vertu du droit international en matière de droits de la personne. Les demandeurs ont obtenu gain de cause dans cette affaire. Le tribunal de district de La Haye a ordonné à Shell de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 45 % d’ici 2030, par rapport à l’année de référence 2019. La décision visait les émissions produites par les installations de la société ainsi que les émissions produites par l’utilisation finale de ses produits. Shell a interjeté appel.
Les litiges relatifs aux changements climatiques au Canada
Jusqu’à présent, les litiges relatifs au climat au Canada se sont généralement limités à des réclamations contre des gouvernements pour la prise de mesures insuffisantes en matière de climat. Par exemple, le 14 avril 2023, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la « Cour ») a rendu sa décision dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario. Dans cette affaire, sept jeunes Ontariens ont intenté une action contre le gouvernement de l’Ontario, faisant valoir que la cible de la province pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’abrogation de la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone contrevenaient aux articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »). Bien que la Cour ait conclu que les questions relatives à la Charte en matière de climat étaient justiciables ou appropriées pour qu’un tribunal en décide, elle a finalement conclu que les mesures prises par l’Ontario n’avaient pas porté atteinte aux droits des demandeurs en vertu de la Charte. Dans ses motifs, la Cour a déclaré qu’une simple modification de la loi ne pouvait constituer le fondement d’une violation de la Charte et qu’une obligation positive distincte ne pouvait être imposée au gouvernement afin qu’il adopte une loi réparatrice.
L’émergence d’actions collectives de droit privé en matière de changements climatiques suivra vraisemblablement de près l’arrivée des litiges de droit public liés au climat. D’ailleurs, des municipalités en Colombie-Britannique ont commencé à recueillir et à désigner des fonds pour éventuellement intenter une action collective contre de grandes sociétés du secteur pétrolier et gazier, réclamant des dommages-intérêts pour les coûts associés à l’adaptation aux changements climatiques ou à l’atténuation de ceux-ci. Ces affaires s’inspireraient de recours engagés par des municipalités de la Californie et de l’État de New York.
Les communications de Blakes et de Classes affaires de Blakes sont publiées à titre informatif uniquement et ne constituent pas un avis juridique ni une opinion sur un quelconque sujet. Nous serons heureux de vous fournir d’autres renseignements ou des conseils sur des situations particulières si vous le souhaitez.
