Étiquetage des produits alimentaires au Canada : Allégations d’origine canadienne et respect des règles de l’ACIA

Depuis l’imposition généralisée de tarifs douaniers américains sur les produits canadiens en mars 2025, les consommateurs canadiens s’efforcent d’acheter des produits locaux ou des produits canadiens, y compris à l’épicerie. Le retrait de l’exemption de minimis à la fin d’août 2025, qui permettait aux marchandises d’une valeur inférieure à 800 $ US de traverser la frontière sans frais, a créé d’autres frictions dans le commerce entre les deux pays. Ces mesures ont attisé la fierté nationale et la volonté d’appuyer l’industrie canadienne, ce qui a poussé les entreprises à vouloir souligner le fait que leurs produits ont été fabriqués au pays. Pour ce faire, elles doivent cependant respecter les exigences fédérales d’étiquetage des produits alimentaires. 

Comme nous l’avons indiqué dans notre Bulletin Blakes de mars 2025 intitulé Indications relatives à l’origine canadienne des produits : Risques liés à la réglementation et à la responsabilité civile, des déclarations fausses ou trompeuses sur les emballages et dans les publicités peuvent exposer les entreprises à un risque de nature juridique. En septembre 2025, deux cabinets d’avocats montréalais ont entamé une action collective contre un certain nombre de chaînes d’épicerie pour avoir vendu des aliments provenant des États-Unis et d’autres pays en affichant qu’il s’agit de produits « canadiens ». 

Dans le présent bulletin, nous faisons un survol des exigences et des pratiques exemplaires en matière d’étiquetage qui s’appliquent aux producteurs d’aliments qui fabriquent leurs produits au Canada. Compte tenu de l’ampleur des tarifs douaniers et du rythme de tous les changements, plus que jamais, il est crucial que les entreprises soient précises dans la manière dont elles présentent leurs produits. Le respect des exigences en matière d’étiquetage permet de réduire le risque de nature juridique, mais aussi de cultiver la confiance des consommateurs pendant cette période tumultueuse.

Indications relatives au pays d’origine 

L’utilisation d’indications qu’un aliment est fabriqué au Canada, avec ou sans ingrédients canadiens, est principalement régie par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’« ACIA »). Les lignes directrices de l’ACIA expliquent la manière dont elle évalue les indications de pays d’origine en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, lesquelles lois interdisent toutes deux les déclarations fausses et trompeuses. 

Contrairement aux autres exigences en matière d’étiquetage dont il est question plus loin, ces indications sont volontaires. Bien qu’elles ne soient pas la seule manière d’indiquer qu’un produit est fabriqué localement ou avec des ingrédients locaux, lorsqu’elles sont utilisées correctement, elles peuvent être un puissant outil de commercialisation pour les entreprises qui tentent de profiter du penchant récent des consommateurs pour les produits fabriqués au Canada. Ces indications peuvent être classées comme suit :

• « Produit au Canada » ou « Produit canadien » : Lorsque les entreprises souhaitent utiliser la mention « Produit au Canada » pour leurs produits, les lignes directrices de l’ACIA exigent que la totalité ou presque des ingrédients, de la production et de la main-d’œuvre soient canadiens. En pratique, moins de 2 % des ingrédients peuvent provenir de l’étranger. L’ACIA applique cette même norme aux produits portant le terme « canadien ». En revanche, les produits portant la mention « 100 % canadien » doivent être entièrement fabriqués au Canada, des ingrédients à la main-d’œuvre en passant par leur production. Certains types d’aliments, comme la viande, le poisson et les produits laitiers, doivent répondre à des exigences particulières pour porter la mention « Produit au Canada ».
• « Fait au Canada » : Les produits portant la mention « Fait au Canada » doivent avoir subi leur dernière transformation importante au Canada. Il est à noter que les indications « Fait au Canada » doivent être accompagnées d’un énoncé descriptif précisant l’origine des ingrédients, par exemple « Fait au Canada avec des ingrédients canadiens et importés ». Même les produits faits au Canada ne contenant aucun ingrédient produit au Canada peuvent porter la mention « Fait au Canada avec des ingrédients importés » si la dernière transformation importante a été faite au Canada. 
• « Locaux » : Selon les lignes directrices de l’ACIA, les produits alimentaires doivent être vendus dans la province où ils ont été produits ou à moins de 50 kilomètres s’ils franchissent une frontière provinciale. 
• Utilisation de la feuille d’érable : La feuille d’érable stylisée du drapeau canadien (la feuille d’érable à 11 pointes) peut être utilisée uniquement avec la permission du ministère du Patrimoine canadien. Il est possible d’utiliser des feuilles d’érable autres que la feuille d’érable à 11 pointes sur un emballage de produit alimentaire. Cependant, selon le contexte, cela peut être interprété comme une mention « Produit au Canada », et les producteurs doivent faire attention afin d’éviter de tromper les consommateurs. 
• Autres mentions : Des indications décrivant plus précisément la valeur ajoutée canadienne peuvent être utilisées, comme « emballé au Canada » ou « brassé au Canada », lorsque les indications précédentes ne peuvent pas être utilisées.

Autres exigences en matière d’étiquetage

En plus des règles sur les indications facultatives d’origine canadienne, les aliments emballés vendus au Canada doivent respecter diverses exigences en matière d’étiquetage pour être vendus aux consommateurs canadiens. En ce qui a trait aux coordonnées, les entreprises doivent savoir ce qui suit :

• certains ingrédients importés doivent porter une mention d’origine « produit du » sur leur emballage, notamment les produits laitiers, les fruits, les œufs et la viande;
• l’emballage des produits alimentaires préemballés doit mentionner la dénomination de l’entreprise responsable de cet aliment ainsi que son bureau d’affaires au Canada; 
• si un produit est fabriqué à l’étranger et importé au Canada, cela doit être indiqué clairement, comme suit :
  • une indication explicite que le produit est importé;
  • le pays d’origine;
  • le nom et l’adresse du fabricant situé hors du Canada.

Ces exigences répondent à certaines règles et obligations portant sur l’origine des entreprises qui vendent des produits alimentaires aux consommateurs canadiens. 

Pour en savoir davantage au sujet de l’emballage et de l’étiquetage des produits alimentaires, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés.