Le 14 mai 2026, le gouvernement du Canada a publié le document intitulé Propulser un Canada fort (le « document de stratégie »), qui décrit sa stratégie nationale visant à élargir le réseau électrique du Canada. La stratégie qui y est énoncée vient répondre à la demande d’électricité en croissance rapide, et le document y afférent décrit les mesures proposées dans le but de soutenir la croissance économique, la sécurité énergétique et l’atteinte des objectifs climatiques.
Le présent bulletin met en évidence les principaux points de la stratégie portant sur le déploiement de l’infrastructure électrique du Canada, notamment le soutien financier du gouvernement fédéral, le transport d’électricité et les interconnexions entre les provinces, la réforme réglementaire, l’énergie nucléaire et les grands projets nommés.
Contexte
La demande en électricité du Canada devrait au moins doubler d’ici 2050, principalement en raison de la croissance industrielle dans des secteurs à forte intensité d’énergie, de l’augmentation de l’électrification et de la construction de logements. Selon le document de stratégie, l’expansion et la modernisation des réseaux électriques du Canada devraient coûter plus de 1 T$ CA d’ici 2050.
Les mesures présentées dans le document de stratégie font partie de la grande transition du Canada vers la priorisation de l’aménagement de l’infrastructure interprovinciale et témoignent du fait que l’on reconnaît que l’électricité constitue un élément fondamental de l’économie. L’expansion de cet avantage concurrentiel du Canada, particulièrement en matière d’énergie nucléaire, y est décrite comme une occasion pour le Canada de se positionner en tant que chef de file mondial dans le domaine de la production d’électricité. Le document de stratégie met également en lumière comment l’infrastructure de transport et des interconnexions régionales contribuent à appuyer la fiabilité, la sécurité énergétique à l’échelle nationale et la croissance économique.
Points saillants
Expansion du réseau électrique et de l’infrastructure
Le document de stratégie souligne la nécessité d’élargir l’infrastructure à grande échelle pour répondre à la croissance prévue de la demande en électricité du Canada d’ici 2050. Il prévoit l’élargissement des infrastructures de production, de transport et de distribution d’électricité, tout en préservant sa fiabilité par la modernisation du réseau et l’amélioration de sa résilience.
Selon le document de stratégie, la capacité de transport interprovinciale d’électricité pourrait augmenter pour atteindre jusqu’à 27 % d’ici 2035 ou 70 % d’ici 2050, appuyant ainsi l’augmentation des échanges d’électricité entre les provinces et la coordination entre les réseaux provinciaux.
Il est également question, dans le document de stratégie, d’investissements coordonnés en matière de production, de transport, de distribution et de technologies de réseaux intelligents dans la mesure où cela est nécessaire afin de soutenir l’abordabilité, la fiabilité et la demande croissante d’énergie à long terme, ce qui est cohérent avec l’Accord de mise en œuvre que le gouvernement fédéral a conclu dans la même période avec l’Alberta dans le but de lancer un groupe de travail conjoint sur l’électricité dont le mandat sera de faire progresser l’engagement commun visant la carboneutralité du secteur de l’électricité d’ici 2050.
Soutien financier fédéral
Le document de stratégie précise que le gouvernement fédéral priorise les projets d’intérêt national. Le gouvernement fédéral propose d’importants mécanismes de soutien financier dans le but d’accélérer le développement de l’infrastructure électrique tout en maintenant l’abordabilité.
Ces mesures comprennent :
- des crédits d’impôt à l’investissement, notamment l’élargissement du crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre pour y inclure certains projets de transport interprovincial d’électricité;
- un financement stratégique par la Banque de l’infrastructure du Canada (la « BIC »), le Fonds de croissance du Canada et le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones;
- des programmes de financement ciblés, y compris le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification de 4,5 G$ CA.
Dans son budget de 2025, le gouvernement fédéral a par ailleurs porté l’enveloppe de capital de la BIC de 35 à 45 G$ CA, et précisé que l’électricité propre restait une priorité d’investissement absolue.
Ces mesures s’ajoutent à celles annoncées récemment dans le document intitulé Le Fonds pour un Canada fort, dont un financement de 25 G$ CA au premier fonds souverain national canadien dans le but d’appuyer des projets d’intérêt national, y compris des corridors énergétiques, et de favoriser l’accès à de nouveaux marchés.
Le gouvernement fédéral a aussi l’intention d’accorder la priorité aux projets d’intérêt national qui viennent appuyer la croissance du réseau électrique, remettant au Bureau des grands projets du Canada la tâche d’élaborer une nouvelle Stratégie d’investissement dans les interconnexions de transport d’électricité.
Renforcement des interconnexions interprovinciales
Le document de stratégie démontre l’engagement du gouvernement fédéral envers l’accroissement de l’intégration régionale par l’augmentation du transport d’électricité interprovincial et une meilleure coordination entre les provinces et territoires. Le gouvernement fédéral a l’intention de travailler avec les provinces et territoires afin de surmonter les obstacles à l’intégration régionale et d’appuyer le développement futur des interconnexions.
Les initiatives proposées comprennent le traitement prioritaire des projets d’interconnexion d’intérêt national en ce qui concerne l’approbation du gouvernement fédéral et les processus d’examen, l’élaboration de nouveaux cadres de coordination pour la planification régionale et le développement des projets, l’établissement des approches de partage des coûts à l’intention des participants du projet ainsi que l’amélioration de la planification du réseau régional et du partage de l’information.
Le document de stratégie met en lumière le nouveau partenariat entre la majorité des provinces et les Territoires-du-Nord-Ouest dans le but de renforcer les interconnexions stratégiques au Canada et les projets de transport d’électricité. Pour en savoir davantage, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Nouveau partenariat interprovincial/interterritorial pour la création d’un corridor énergétique national au Canada.
Amélioration des cadres de réglementation
Le document de stratégie propose des modifications au Règlement sur l’électricité propre (le « RÉP ») dans le but d’offrir une plus grande marge de manœuvre et de tenir davantage compte de la croissance anticipée au sein du secteur de l’énergie, sous réserve, toutefois, de l’Accord de mise en œuvre du gouvernement fédéral, lequel accord permet à l’Alberta de maintenir sa contestation judiciaire en cours visant le RÉP et prévoit l’abrogation du RÉP si les tribunaux le jugent inconstitutionnel.
Les modifications proposées au RÉP comprennent un recours accru à des crédits compensatoires crédibles, des mesures visant à éviter les droits d’actifs délaissés, ainsi qu’une plus grande flexibilité afin de soutenir la croissance de la production à court terme et la fiabilité du réseau tout en maintenant l’objectif de carboneutralité d’ici à 2050. L’utilisation stratégique du gaz naturel est également maintenue.
Sécurité énergétique dans le Nord
Le document de stratégie souligne l’importance du Nord canadien dans l’amélioration de la sécurité et de la souveraineté énergétiques à l’échelle nationale, compte tenu notamment des défis liés au transport fiable et abordable d’énergie dans les régions éloignées. Dans ce contexte, le document de stratégie envisage un soutien fédéral ciblé pour l’infrastructure, la planification énergétique et le déploiement de technologies fabriquées au Canada, tout en favorisant une étroite collaboration avec les peuples autochtones pour soutenir des systèmes énergétiques résilients et axés sur les communautés.
Énergie nucléaire et grands projets
L’énergie nucléaire est considérée comme un élément clé de la stratégie à long terme du Canada en matière d’électricité et comme un avantage concurrentiel pour soutenir la demande croissante d’électricité, la sécurité énergétique et le développement économique dans l’avenir.
Le gouvernement fédéral élabore actuellement une nouvelle stratégie nationale sur l’énergie nucléaire destinée à soutenir le développement futur du nucléaire et à faire une place à l’énergie nucléaire dans un réseau moderne et mieux relié. Le document de stratégie met en lumière les capacités nucléaires nationales du Canada, comme la technologie des réacteurs canadiens à deutérium-uranium (les « réacteurs CANDU »), les réserves d’uranium ou encore la production et le développement de petits réacteurs modulaires, mentionnant entre autres le récent investissement de 2 G$ CA du Fonds de croissance du Canada dans le but de devenir le premier pays du G7 à se doter de petits réacteurs nucléaires, un projet prévu à la centrale nucléaire de Darlington, en Ontario.
Le Bureau des grands projets devrait continuer à accélérer les projets d’infrastructure électrique jugés importants à l’échelle nationale, notamment la nouvelle centrale nucléaire de Darlington, la ligne de transport d’électricité de la côte nord, la centrale hydroélectrique Nukkiksautiit d’Iqaluit, le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique de Taltson et les projets associés aux initiatives énergétiques de l’Atlantique.
Prochaines étapes
Le gouvernement fédéral entreprendra des consultations avec les provinces et territoires, les peuples autochtones, les services publics et les autres parties intéressées au fil de l’élaboration des mesures de mise en œuvre.
Parallèlement à des consultations ciblées, le gouvernement fédéral souhaite obtenir des commentaires sur l’expansion, les mécanismes de financement, le soutien à l’intégration régionale et l’amélioration du cadre réglementaire. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires à l’adresse [email protected].
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’une des auteures du présent bulletin ou tout autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie.
Ressources connexes
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