Le 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé de confirmer la reconduction de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (l’« ACEUM » ou l’« accord ») dans le cadre du premier examen conjoint de ce dernier.
Bien que cette décision ait suscité beaucoup d’attention, il convient de souligner que l’ACEUM reste en vigueur jusqu’à la fin de la période de 16 ans en cours, soit au moins jusqu’au 1er juillet 2036. Les entreprises canadiennes continuent de bénéficier du même accès préférentiel aux marchés américain et mexicain qu’auparavant.
Ce refus de reconduire l’accord déclenche un processus d’examen conjoint annuel conformément au paragraphe 34.7.4 de l’ACEUM, lequel se répétera chaque année jusqu’à ce que les parties acceptent de prolonger l’accord ou que celui-ci arrive à échéance en 2036.
En quoi consiste le processus d’examen annuel de l’ACEUM?
En vertu de l’article 34.7 de l’ACEUM, il était convenu que les parties procéderaient à un examen conjoint du fonctionnement de l’ACEUM à l’occasion du sixième anniversaire de l’accord (le 1er juillet 2026). Si les trois pays convenaient de le prolonger, l’ACEUM serait reconduit pour une autre période de 16 ans, et le prochain examen aurait lieu six ans plus tard.
Le Canada et le Mexique avaient tous deux fait part de leur intention de soutenir la reconduction de l’ACEUM pour une nouvelle période de 16 ans avant la tenue du premier examen conjoint.
Les États-Unis ayant refusé de le prolonger, les parties entament maintenant un processus d’examen annuel et de nouvelles négociations. Ce processus établit un cadre officiel pour discuter de certaines préoccupations et décider des mesures appropriées à prendre.
On peut s’attendre à ce que ces discussions portent principalement sur des questions récurrentes comme les déséquilibres commerciaux, l’acier et l’aluminium, les règles d’origine pour le secteur de l’automobile, les tarifs douaniers, le travail forcé ainsi que les restrictions visant les intrants chinois.
Si les parties parviennent à s’entendre durant le processus d’examen annuel, l’ACEUM pourra être reconduit pour une période de 16 ans supplémentaire.
Ce que les entreprises devraient savoir
- L’ACEUM reste en vigueur dans la même mesure qu’auparavant et continue de régir les échanges commerciaux.
- La non-reconduction de l’ACEUM n’entraîne aucun changement immédiat en ce qui concerne l’accès aux marchés ou le traitement tarifaire pour les marchandises admissibles. Les procédures douanières existantes, les exigences en matière de certification de l’origine des marchandises et les règles d’origine restent également inchangées.
- La décision de reconduire l’ACEUM ou non pour une autre période de 16 ans pourrait être prise en tout temps, conformément au paragraphe 34.7.5 de l’ACEUM.
- Les examens annuels deviendront une occasion importante pour mener des négociations, lesquelles pourraient alimenter les différends et accroître l’incertitude au chapitre des investissements à long terme et de la planification des chaînes d’approvisionnement.
- Les secteurs de l’automobile, de la fabrication, de l’acier, de l’aluminium et du bois d’œuvre, ainsi que ceux qui reposent sur les chaînes d’approvisionnement, pourraient plus particulièrement retenir l’attention des parties et faire l’objet de plus amples discussions lors des examens annuels. Le gouvernement du Canada a précisé que les tarifs douaniers américains dans ces secteurs constituaient un sujet de négociation prioritaire.
- Les entreprises qui utilisent des intrants provenant de la Chine ou dont les chaînes d’approvisionnement sont complexes devraient suivre de près l’évolution de la situation, car il est attendu que les enjeux y afférents (article en anglais) seront au centre des négociations à venir.
- Les entreprises devraient continuer d’explorer des possibilités de diversifier leurs marchés, d’autant plus que le gouvernement du Canada cherche à renforcer ses relations commerciales dans la région de l’Asie-Pacifique.
À quoi s’attendre
Depuis le début de 2026 jusqu’à la tenue de cet examen conjoint annuel, les États-Unis ont préféré mener des négociations bilatérales distinctes avec le Canada et le Mexique, plutôt que de s’engager dans des discussions tripartites.
Le gouvernement du Canada a indiqué qu’il continuerait de soutenir le maintien et le renforcement de l’ACEUM, tout en mettant en œuvre de plus vastes initiatives de diversification commerciale, telles que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (le « PTPGP ») et le nouveau partenariat stratégique entre le Canada et les Philippines, lequel devrait permettre d’approfondir la coopération des deux pays dans des secteurs comme le commerce, l’énergie, la défense et le tourisme.
Blakes suivra les développements de près et fournira des mises à jour à mesure que les discussions sur l’ACEUM se poursuivront.
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’un des auteurs du présent bulletin ou un autre membre de notre groupe Commerce international.
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