Réclamations pour retards d’exécution et augmentation des prix : Stratégies pratiques pour les projets de construction

Les projets de construction sont de plus en plus touchés par les perturbations dans les chaînes d’approvisionnement, les régimes tarifaires en évolution continue et l’incertitude géopolitique en général, autant de facteurs susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur les calendriers et les coûts des projets. Alors que les retards d’exécution et l’augmentation des prix deviennent de plus en plus courants, les propriétaires et les entrepreneurs accordent une importance croissante à la gestion proactive des risques tout au long du cycle de vie d’un projet. Une planification minutieuse à l’étape de l’approvisionnement, une exécution rigoureuse du projet et une préparation stratégique en vue d’éventuels différends peuvent contribuer à réduire les réclamations et à améliorer les résultats d’un projet.

1. Tendances en matière de risques. Des forces externes du marché continuent de façonner le domaine de la construction. Des pénuries de matériaux, des contraintes en matière de main-d’œuvre, l’inflation et les modifications apportées aux politiques commerciales ont accru la probabilité de retards d’exécution et d’augmentation des prix. Ces risques en évolution viennent souligner l’importance d’anticiper les perturbations éventuelles tôt dans la réalisation des projets de construction ainsi que de mettre en place des stratégies de gestion de contrats et de projets qui renforcent la résilience face aux imprévus.
2. Planification des contrats. Une gestion efficace des réclamations doit s’amorcer avant même le début des travaux de construction. En adoptant des modèles de contrats progressifs et en mettant en place des phases de développement, les parties sont en mesure d’identifier, d’évaluer et d’attribuer les risques propres à un projet avant qu’ils ne donnent lieu à des différends. La participation des entrepreneurs aux stades préliminaires d’un projet, une maturité de conception améliorée, des calendriers d’exécution réalistes et une planification structurée de l’approvisionnement peuvent contribuer grandement à réduire l’incertitude. De plus, une définition limpide des événements échappant au contrôle des parties et des régimes d’augmentation des prix bien déterminés permettent d’établir des processus clairs pour la répartition des risques et l’adaptation aux conditions changeantes du marché au cours d’un projet.
3. Contrôles dans le cadre d’un projet. Même le plus solide des contrats ne peut éliminer entièrement la probabilité que surviennent des différends. Au cours de la réalisation d’un projet, la détection précoce des problèmes, la mise en place de contrôles rigoureux et la tenue en temps réel de documents exhaustifs sont tous des éléments essentiels à la gestion des retards d’exécution et de l’augmentation des prix. Le maintien à jour des calendriers pour un projet, la documentation des répercussions sur ce dernier au moyen de correspondances officielles et le recours à des experts à un stade précoce peuvent renforcer la prise de décisions, soutenir les efforts en matière d’atténuation des risques et alimenter le dossier de preuve requis en cas de différend.
4. Stratégie relative aux différends. À la survenance d’un différend, les parties devraient, dans les meilleurs délais, passer en revue les exigences en matière de préavis contractuel, les procédures de règlement des différends et la couverture d’assurance disponible, tout en prenant des mesures pour conserver la preuve et atténuer les pertes. Le recours précoce à des experts en la matière peut aider à établir les liens de causalité, à quantifier les préjudices subis et à favoriser un règlement efficace, que ce soit par voie de négociation, d’arbitrage ou de procédure judiciaire.
5. Leçons tirées de la jurisprudence. Des décisions rendues récemment par des tribunaux canadiens font valoir l’importance d’une gestion disciplinée des contrats. Les tribunaux continuent d’accorder un poids important aux dossiers à jour, à la conformité aux clauses de préavis contractuel et à la preuve bien documentée d’experts pour déterminer le droit aux réclamations pour retards d’exécution et augmentation des prix. Ces décisions soulignent le fait que la gestion proactive des risques et un processus de documentation minutieux demeurent essentiels à la bonne réalisation des projets de construction complexes.

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