Les entreprises devraient s’assurer de bien comprendre les différences qui existent entre le Canada et les États-Unis au moment d’interagir avec les gouvernements et les organismes publics. L’appareil gouvernemental n’est pas le même au Canada et aux États-Unis, et le processus décisionnel diffère. Une multitude de lois, de règlements et de règles régissent par ailleurs les interactions avec le secteur public au Canada, lesquelles ne s’appliquent pas aux États-Unis, notamment en ce qui a trait aux activités de lobbying, aux cadeaux, aux conflits d’intérêts, aux autorisations de sécurité, au financement des élections, à l’accès à l’information.
Lorsque les entreprises américaines interagissent avec le secteur public canadien, elles doivent être bien au fait de ces différences structurelles et réglementaires. Elles doivent également comprendre les risques liés aux exigences à respecter et à la réputation que comportent ces interactions.
Joignez-vous aux membres du groupe Secteur public, crise et conformité de Blakes pour une discussion sur les enjeux juridiques et les situations qui surviennent à l’intersection des entreprises et du gouvernement au Canada, ainsi que sur l’incidence de ceux-ci sur les opérations transfrontalières.
Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Sujets :
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Survol des principales différences entre le processus décisionnel au Canada et aux États-Unis, notamment en ce qui concerne l’intégration des branches législative et exécutive d’un gouvernement, la structure de l’appareil gouvernemental, les lois sur le lobbyisme et les règles concernant les cadeaux.
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Aperçu de la répartition des responsabilités entre les gouvernements provinciaux et fédéral, des régimes de conflits d’intérêts, des règles relatives aux marchés publics et des lois sur le financement des élections.
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Régimes d’accès à l’information et ressources médias du secteur public canadien.
Conférenciers de Blakes :
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Alexis Levine, associé, Toronto
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Elder Marques, associé, Ottawa
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Iris Fischer, associée, Toronto
Quand
8 mars 2022
Webinaire en direct
13 h – 14 h (HE)
Formation continue obligatoire
New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.
Autres territoires aux États-Unis
En vertu des politiques relatives aux territoires approuvés, dans la mesure où certaines exigences sont satisfaites, les avocats peuvent comptabiliser les crédits de formation continue obligatoire obtenus dans le cadre d’une formation qui est accréditée dans l’État de New York. Si vous êtes dans un territoire qui n’est pas visé par une telle politique et souhaitez que les crédits de cette formation puissent être reconnus, veuillez communiquer avec Stacey Evans Greenberg.
Ontario
Ce programme contient 15 minutes de contenu de professionnalisme et 45 minutes de contenu de droit de fond.
Cet organisme a été approuvé en tant que fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes continuera de vous remettre une attestation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.