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Secteur public, crise et conformité (SPCC)

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Le groupe Secteur public, crise et conformité (SPCC) de Blakes guide les clients aux prises avec des questions juridiques et des situations connexes comportant d’importants enjeux propres aux relations entre les entreprises et les gouvernements.

Lorsque les entreprises interagissent avec les branches législative et exécutive d’un gouvernement, elles doivent composer avec de nombreux règlements qui ne s’appliquent pas aux interactions dans le secteur privé, par exemple les lois sur le lobbying, les règles sur les dons, les régimes de conflits d’intérêts, les divulgations relatives aux demandes d’accès à l’information et les règles relatives au financement électoral. Ces règles sont constamment en train de changer et diffèrent considérablement entre les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que les administrations municipales. Les infractions à ces règles peuvent avoir de sérieuses conséquences en matière réputationnelle et juridique.

Pour interagir avec les gouvernements, il est crucial de bien comprendre comment ceux-ci prennent leurs décisions : qui prend la décision, quel est le délai pour obtenir une décision et quelles sont les limites de la prise de décision. L’incidence des décisions gouvernementales sur les entreprises canadiennes n’a jamais été aussi importante. Dans le cas des entreprises exerçant leurs activités dans des secteurs très réglementés comme ceux de l’énergie, des services financiers et des sciences de la vie, le cadre réglementaire est devenu extrêmement complexe. La pandémie de COVID-19 est venue compliquer la donne encore plus en obligeant les organisations de tous les secteurs à composer avec une série de nouvelles lois et de nouveaux règlements en constante évolution.

Les avocats de notre groupe SPCC viennent épauler les clients qui interagissent avec le secteur public en s’assurant que ceux-ci respectent les nouvelles lois et en les aidant à faire face aux difficultés éventuelles grâce à leur grande expérience et à leurs conseils pratiques. Ces conseils portent notamment sur ce que cela implique de négocier avec le secteur public et de demander des dispenses spéciales, mais aussi sur le lobbying et la conformité aux lois électorales. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe.

En plus d’aider depuis longtemps les entreprises à interagir avec les gouvernements, nous possédons une vaste expérience dans la représentation de hauts fonctionnaires, d’agents publics élus et autres titulaires d’une charge publique, actuels et anciens, qui doivent composer avec la multitude de lois et de règlements (notamment en matière électorale et de conflits d’intérêts) auxquels ils sont assujettis, ainsi que dans la façon de répondre aux demandes de renseignements et aux enquêtes d’organismes de réglementation, et d’en atténuer les répercussions.

Lorsqu’une crise survient au point d’intersection des affaires et du gouvernement, vous avez besoin d’un conseiller juridique qui connaît à fond non seulement le droit, mais aussi le risque réputationnel, les processus gouvernementaux, la presse et la dynamique politique. C’est là que nous nous démarquons tout particulièrement. Règle générale, notre équipe n’intervient pas dans les activités de lobbying classiques de nos clients. Notre rôle consiste plutôt à établir un partenariat avec les meilleures organisations spécialisées en communications et relations gouvernementales afin d’aider les clients à trouver leur chemin dans le paysage législatif et gouvernemental. Lorsque des difficultés surgissent, nous travaillons avec nos clients pour parvenir à la meilleure issue. Nous réalisons des enquêtes internes afin de répondre aux demandes du gouvernement et des organismes de réglementation, et nous représentons nos clients dans le cadre des enquêtes gouvernementales, notamment devant des commissions ou des comités politiques. Au besoin, d’éminents plaideurs en droit public et réglementaire se joignent à notre groupe SPCC. 

Notre équipe comprend des avocats possédant une expérience considérable auprès des gouvernements, notamment des conseillers juridiques qui ont agi en tant qu’agents publics à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous saisissons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes bien placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange. Nous mettons à la disposition des clients nos connaissances approfondies du fonctionnement des gouvernements et pouvons les conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour assurer leur conformité à la réglementation en constante évolution.

Étant donné la nature délicate de notre travail dans ce domaine, la plupart de nos mandats sont hautement confidentiels. Cela dit, notre longue feuille de route et notre expertise en la matière sont largement reconnues. Lorsqu’il s’agit d’aider de grandes sociétés, des ministres, des ambassadeurs et d’autres acteurs du secteur public à composer avec des situations très médiatisées et comportant d’importants enjeux, notre réputation n’est plus à faire. En raison de notre compréhension hors pair du secteur public, combinée avec nos compétences dans les domaines du litige, de la criminalité des affaires, des enquêtes et des communications en période de crise, nos clients font d’abord appel à nous lorsqu’une crise survient en lien avec le secteur public.

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Recent Experience

Blakes a notamment conseillé :

  • Une société technologique de premier plan dans le cadre de sa défense fructueuse relativement à une enquête à plusieurs volets en lien avec des activités de lobbying et des questions d’éthique mettant en cause un ancien titulaire d’une charge publique de niveau supérieur.

  • Une importante société d’énergie quant à une opération majeure de plusieurs milliards de dollars concernant un acheteur gouvernemental.

  • Une société de services financiers de premier plan dans le cadre de sa défense fructueuse relativement à une enquête sur des activités de lobbying très médiatisée.

  • Un agent public de niveau supérieur au sujet du règlement fructueux d’allégations en matière de financement électoral formulées contre lui.

  • Des agents publics élus et des diplomates de haut niveau quant à diverses questions de conflit d’intérêts.

  • Un bureau gouvernemental de niveau supérieur relativement à une enquête complexe et très médiatisée en matière de relations de travail.

  • Des entrepreneurs de premier plan dans le cadre de leur défense relativement à un éventail de questions de conformité avec le droit public et le droit politique.

  • Un large éventail de clients au sujet de la complexité des prises de décision gouvernementales dans le contexte de la pandémie de COVID-19.

  • Une importante coalition de gens d’affaires concernant les répercussions gouvernementales, juridiques et réglementaires d’une question très controversée concernant la modification de la réglementation applicable au secteur des ressources naturelles.

  • Des cabinets de relations avec les gouvernements et de sondage d’opinion publique de premier plan sur des questions de conformité.

  • Une importante entreprise industrielle dans le cadre d’une enquête très médiatisée en matière de conflit d’intérêts concernant le titulaire d’une charge publique municipale de haut niveau.

  • De grandes sociétés des secteurs des services financiers, pharmaceutiques, des services professionnels, de l’énergie, des médias et de la technologie au sujet de questions de conformité avec les lois sur le lobbying.

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