Veuillez noter que ce webinaire se déroulera en anglais.
Au cours de l’année précédente, le droit des Autochtones a beaucoup évolué en raison de l’adoption de nombreuses nouvelles politiques, lois et approches en réponse à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
Cette évolution rapide est marquée par les nouveaux cadres fiscaux et de gouvernance et par une augmentation du nombre de litiges visant à contester les lois et les processus réglementaires existants.
De plus en plus d’arrangements avec participation au capital sont conclus avec des collectivités autochtones, les gouvernements de ces nations jouant souvent un rôle de premier plan dans le cadre de projets d’envergure au Canada.
Joignez-vous à nous pour notre Survol annuel sur le droit des Autochtones, au cours duquel nous analyserons les différentes répercussions des développements récents sur les secteurs liés aux ressources, les propriétaires d’infrastructures et d’autres clients. Comme toujours, nous discuterons des principaux enjeux cernés dans les négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones. Nous aborderons également les tendances récentes en matière de litige.
La présentation sera suivie d’une période de questions de 15 minutes.
Sujets :
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Mise en œuvre de la DNUDPA dans les différents ressorts canadiens, notamment en Colombie-Britannique par le biais d’un projet de réforme (reporté) visant la loi intitulée Land Act
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Participation autochtone et loi de 2018 intitulée Environmental Assessment Act – leçons apprises et perspectives
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Arrangements avec participation au capital conclus avec les Autochtones
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Tendances et projets majeurs
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Exigences relatives aux demandes de propositions pour l’achat d’énergie propre, y compris les appels d’offres pour de l’électricité de BC Hydro
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Tour d’horizon de la jurisprudence récente
Conférenciers de Blakes :
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Sam Adkins, associé, Vancouver
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Rochelle Collette, avocate, Vancouver
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Roy Millen, associé, Vancouver
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Terri-Lee Oleniuk, associée, Calgary
Conférencière invitée :
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Danielle Smyth, Executive Director, Directrice générale, Partenariats et participations autochtones, Environmental Assessment Office, C.-B.
Détails de l'événement
Mardi 9 avril 2024
7 h 30 – 9 h 15 (HP)
En ligne et en personne
Bureau de Blakes à Vancouver
1133 Melville Street, Suite 3500
Horaire (HP)
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Heure |
Description |
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7 h 30 |
En personne : Accueil et petit-déjeuner |
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7 h 45 |
En ligne : Début de la diffusion en direct |
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8 h – 9 h |
Présentation / Webinaire |
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9 h – 9 h 15 |
Période de questions |
Formation continue obligatoire :
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 15 minutes de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,25 heure de crédits de formation continue.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.