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Nouveaux tarifs américains sur les produits d’aluminium canadiens et surtaxes de rétorsion du Canada

Nouveaux tarifs américains sur les produits d’aluminium canadiens et surtaxes de rétorsion du Canada
Par  Greg Kanargelidis, Roy Millen, Amy Lee et Skye Sepp
18 août 2020

Le 6 août 2020, le président Donald Trump a annoncé que les États-Unis allaient de nouveau imposer des tarifs au taux de 10 % sur certains produits d’aluminium canadiens. Ces nouveaux tarifs sont entrés en vigueur le 16 août 2020. Le Canada a immédiatement réagi en annonçant que d’ici le 16 septembre 2020, il imposera des surtaxes ou des contre-mesures similaires visant à restreindre le commerce sur les importations d’aluminium et d’autres produits contenant de l’aluminium provenant des États-Unis, d’un montant équivalant à celui des mesures américaines. Les surtaxes canadiennes proposées seront fixées à 10 %, soit le même taux que celui que les États-Unis appliquent aux produits d’aluminium canadiens.

Les intervenants de l’industrie touchés par ces mesures ont jusqu’au 6 septembre 2020 pour soumettre au gouvernement du Canada leurs commentaires sur la liste proposée de produits visés.

CONTEXTE

En mai 2018, le président Trump, se fondant l’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962, a imposé des tarifs sur les produits d’acier et d’aluminium en provenance du Canada en invoquant le fait que les importations de ces produits étaient susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale des États-Unis. Le Canada a alors riposté avec des contre-mesures. Un an plus tard, en mai 2019, le Canada et les États-Unis se sont entendus pour lever leurs tarifs et surtaxes respectifs et, dans une déclaration conjointe, ils ont convenu que si des importations étaient de nouveau frappées par l’imposition de tarifs à l’avenir, le pays touché pourrait imposer des contre-mesures, mais seulement dans le même secteur. Depuis, le Canada a bénéficié d’une exemption des tarifs américains sur les produits d’acier et d’aluminium qui continuaient d’être imposés à d’autres pays. Cependant, par voie de proclamation en date du 6 août 2020, le président Trump a retiré de l’exemption le passage concernant l’aluminium sous forme brute, non allié, de la sous-position 7601.10 du Harmonized Tariff Schedule of the United States. Par conséquent, le 16 août 2020, tous les produits concernés expédiés du Canada vers les États-Unis seront assujettis à un tarif américain au taux de 10 %.

Pour en savoir davantage sur le contexte, consultez notre Bulletin Blakes de mai 2018 intitulé Tarifs américains sur l'acier : le Canada riposte avec des tarifs équivalents sur certains produits importés et notre Bulletin Blakes de mai 2019 Le Canada annonce la levée des surtaxes de rétorsion sur l’acier, l’aluminium et d’autres produits.

RIPOSTE CANADIENNE

Les mesures du Canada visent spécifiquement à faire contrepoids aux mesures américaines et s’appliquent seulement aux produits originaires des États-Unis. Elles s’appliqueront aux importations de produits originaires des États-Unis jusqu’à concurrence d’une valeur équivalente aux exportations canadiennes vers les États-Unis qui sont frappées par les tarifs américains. Le Canada a publié une liste de produits proposés qui feraient l’objet d’une surtaxe de 10 %, soit des droits de la même ampleur que les droits imposés par les États-Unis aux importations d’aluminium canadiennes.

Comme il est indiqué dans l’Avis d'intention d'imposer des contre-mesures envers les États-Unis en réponse à l'imposition de tarifs sur les produits d’aluminium canadiens, le Canada a l’intention d’appliquer la surtaxe de 10 % à certains produits d’aluminium visés principalement par le chapitre 76 de la Liste de dispositions tarifaires, ainsi que par d’autres chapitres portant sur des articles contenant de l’aluminium ou des produits connexes. Les produits originaires des États-Unis importés au Canada qui sont potentiellement touchés comprennent les produits d’aluminium suivants :

  • Aluminium sous forme brute
  • Déchets et débris d'aluminium
  • Poudres d'aluminium
  • Barres et profilés en aluminium; fils; tôles et bandes en aluminium; feuilles en aluminium; tubes et tuyaux
  • Portes et fenêtres en aluminium
  • Constructions, réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires en aluminium, y compris des bidons en aluminium

En outre, le Canada propose d’imposer la surtaxe de 10 % sur divers autres produits d’aluminium originaires des États-Unis, qui se déclinent selon les chapitres suivants de l’Annexe du tarif des douanes du Canada :

  • Chapitre 26 – minerais d’aluminium; scories, cendres et résidus d’aluminium
  • Chapitre 28 – oxyde d’aluminium, hydroxyde et fluoride d’aluminium, chlorure et sulfate d’aluminium
  • Chapitre 32 – pigments utilisés pour la fabrication de peintures et de teintures
  • Chapitre 38 – initiateurs de réaction
  • Chapitre 84 – réfrigérateurs, machines à laver
  • Chapitre 87 – bicyclettes; certaines remorques bétaillère
  • Chapitre 94 – mobilier métallique; constructions préfabriquées
  • Chapitre 95 – bâtons de golf; articles pour sports, comme des bâtons de baseball et de hockey, etc.

Les surtaxes s’appliqueront uniquement aux produits originaires des États-Unis qui sont des produits admissibles au marquage en tant que marchandises des États-Unis conformément au Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ACEUM). Cela permettra de limiter les contre-mesures aux produits originaires des États-Unis, plutôt qu’aux produits originaires de pays tiers qui transitent par les États-Unis ou qui sont simplement distribués par les États-Unis.

CONSULTATIONS

Les surtaxes canadiennes proposées devraient être imposées d’ici le 16 septembre 2020. Le gouvernement a donné aux parties potentiellement touchées par les mesures jusqu’au 6 septembre 2020 pour exprimer au ministère des Finances leur appui ou leurs préoccupations au sujet des contre-mesures proposées. Le gouvernement canadien demande que les commentaires précisent les numéros à huit chiffres des produits concernés.

COMMENTAIRES

Les mesures imposées par les États-Unis et le Canada tombent à un mauvais moment, à peine un mois après l’entrée en vigueur de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique et pendant la pandémie de COVID-19, qui a déjà eu des retombées négatives sur le commerce entre le Canada et les États-Unis. Les tarifs et les surtaxes feront augmenter les coûts de production aux États-Unis ainsi que le prix des produits d’aluminium transformés (comme les pièces automobiles et les canettes de bière et d’autres boissons) vendus aux États-Unis et/ou au Canada. Il reste aussi à voir si les États-Unis vont décider d’imposer de nouveau des tarifs sur les produits d’acier canadiens. Bref, les mesures annoncées par les États-Unis et le Canada font naître de l’incertitude et augmentent le niveau de risque au sein des entreprises alors que beaucoup d’entre elles sont vulnérables à l’heure actuelle.

Les entreprises qui utilisent de l’aluminium dans le cadre de leurs activités devraient envisager de participer au processus de consultation du Canada, y compris pour faire valoir que des exclusions devraient être prévues quant à l’application des surtaxes en cas de pénurie au Canada de certains produits d’aluminium nécessaires à la production.

Pour en savoir davantage, communiquez avec :

Greg Kanargelidis                  416-863-4306
Roy Millen                               604-631-4220
Amy Lee                                  416-863-4241
Skye Sepp                               416-863-3887

ou un autre membre de notre groupe Commerce international.