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Commerce international

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Expertise / Champs de pratique / Commerce international

Le groupe Commerce international de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l se distingue par sa capacité à travailler de pair avec le groupe de premier plan en fiscalité du cabinet pour offrir une expertise entièrement intégrée au chapitre des douanes et des taxes à la consommation. Parmi ses autres points forts figurent le règlement de différends relevant d’accords commerciaux, les sanctions économiques, les recours commerciaux et la conformité anticorruption.

The Legal 500: Canada 2019

L’exploitation d’une entreprise dans une économie mondiale comporte une multitude de défis. En effet, chaque pays possède ses propres règles en matière de commerce, de financement et d’investissement, et les diverses restrictions à l’importation et à l’exportation, prescriptions douanières, obligations fiscales, règles sur la propriété et circonstances complexifient beaucoup le commerce international et l’investissement étranger.

Les membres de l’équipe Commerce international de Blakes offrent des conseils juridiques et des stratégies en matière de commerce et d’investissement de premier ordre afin d’aider nos clients (tant des sociétés que des organismes gouvernementaux) à atteindre leurs objectifs commerciaux sur le plan international.

Des clients des secteurs public et privé actifs dans divers domaines retiennent les services de Blakes relativement à une vaste gamme de dossiers : différends soulevés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), différends relatifs aux investissements, réglementation sur les sanctions, réglementation douanière, etc. Nous donnons régulièrement des conseils quant aux contrôles préalables dans le cadre d’opérations transfrontalières, aux contrôles à l’exportation, aux sanctions économiques, au Programme des marchandises contrôlées du gouvernement canadien, aux recours commerciaux, aux marchés publics, au droit international de l’environnement, au droit international de la propriété intellectuelle, au droit de l’investissement international, aux contrôles à l’importation, au commerce interprovincial, aux lois étrangères sur la corruption et à la législation visant l’embargo contre Cuba.
 
Notre équipe regroupe des membres qui agissent à titre de conseillers juridiques dans le cadre de la négociation d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ainsi que de la politique canadienne sur le commerce international. Nous avons également conseillé plusieurs pays étrangers sur le respect de la réglementation commerciale et des conventions et traités.
 
Collaborant avec nos équipes Litiges commerciaux et Règlement des différends internationaux, les membres du groupe représentent nos clients dans le cadre de différends liés au commerce et à l’investissement soumis à des organismes administratifs et à des ministères gouvernementaux, ou concernant ces derniers, devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire canadien ainsi que dans le cadre d’arbitrages internationaux. Les clients nous demandent également de les représenter relativement à des différends portés devant l’Agence des services frontaliers du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur et des groupes spéciaux constitués aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain. Nos services sont notamment sollicités dans le cadre d’appels en matière de douanes, d’enquêtes antidumping, de réexamens et d’examens relatifs à l’expiration, de même qu’à l’égard de procédures d’exécution et de mesures de sauvegarde.

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Expérience récente

Blakes a notamment conseillé :

  • DeRonde Tire Supply Inc. dans le cadre de son appel de l’évaluation des droits de douane, dans le cadre duquel DeRonde a réussi à démontrer que ses ventes de nouveaux pneus à carcasse radiale pour camions au Canada sont admissibles au régime d’admission en franchise en vertu de l’ALENA;

  • un important fabricant de produits du pétrole du Moyen-Orient au sujet de la conformité de ses ventes internationales aux règles antidumping de l’OMC;

  • une entreprise de vêtements de sport d’envergure concernant un audit relatif à une évaluation douanière;

  • un important producteur d’ensembles de salle de bain et de petits tapis sur des questions touchant les règles d’origine de l’ALENA, en ce qui a trait à l'importation de tapis décoratifs destinés au secteur canadien d’articles ménagers;

  • une entreprise d’envergure mondiale en conception et fabrication de turbines à gaz industrielles dans le cadre d’un programme unique de vérification douanière de la conformité de celle-ci aux règles de classement tarifaire;

  • POSCO et Dongkuk Steel Mill Co., Ltd., l’une des plus importantes aciéries intégrées en Corée, dans le cadre d’une enquête antidumping présentée devant le Tribunal canadien du commerce international relativement à des tôles d’acier au carbone laminées à chaud;

  • un client relativement à l’acquisition d’une entreprise de produits militaires hautement réglementée, notamment en ce qui a trait au contrôle préalable lié au commerce et à la conformité dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées en vertu de la Loi sur la production de défense, de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation et de la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques;

  • un fabricant d’apprêt à métal 3D quant au contrôle préalable lié au commerce et aux questions de conformité des échanges commerciaux dans le cadre de son acquisition pour 35 M$ CA, y compris en ce qui a trait aux contrôles à l’exportation aux termes de la  Loi sur les licences d’exportation et d’importation et à une communication d’information volontaire au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;

  • un chef de file mondial en équipement pour la fabrication de produits agricoles relativement aux sanctions économiques promulguées unilatéralement par le Canada contre la Russie conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales;

  • un chef de file du secteur de la quincaillerie et de la rénovation d’habitations qui a eu gain de cause dans le cadre de l’appel d’une décision aux termes de laquelle il s’était vu imposé des droits antidumping quant à l’importation de pièces d’attache de la Chine et du Taipei chinois;

  • un chef de file mondial en solutions de technologie et d’ingénierie figurant au palmarès du Fortune 500 quant à des questions de conformité, notamment pour communiquer volontairement des renseignements relatifs aux douanes à l’Agence des services frontaliers du Canada.

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres de l’équipe Commerce international de Blakes sont reconnus en tant que leaders, comme en témoignent les publications et prix suivants :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business – commerce international/OMC;

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – commerce international/OMC;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory – réglementation du commerce international et taxes à la consommation/douanes;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – réglementation du commerce international/taxes à la consommation/douanes;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – taxes à la consommation/douanes;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada – réglementation du commerce international;

  • The 2014 Lexpert Zenith Awards – taxes à la consommation/douanes;

  • Who’s Who Legal;

  • Who’s Who Legal: Trade & Customs;

  • Who’s Who Legal: Canada – commerce et douanes;

  • Guide to the World’s Leading International Trade and Shipping Lawyers du Legal Media Group – commerce international;

  • Guide to Leading Practitioners: China du Legal Media Group – énergie : international;

  • The Best Lawyers in Canada – commerce international et droit de la finance;

  • The Legal 500 Canada – commerce international/OMC.

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