L’exploitation d’une entreprise dans une économie mondiale comporte une multitude de défis. En effet, chaque pays possède ses propres règles en matière de commerce, de financement et d’investissement, et les diverses restrictions à l’importation et à l’exportation, prescriptions douanières, obligations fiscales, règles sur la propriété et circonstances complexifient beaucoup le commerce international et l’investissement étranger.
Les membres de l’équipe Commerce international de Blakes offrent des conseils juridiques et des stratégies en matière de commerce et d’investissement de premier ordre afin d’aider nos clients (tant des sociétés que des organismes gouvernementaux) à atteindre leurs objectifs commerciaux sur le plan international.
Des clients des secteurs public et privé actifs dans divers domaines retiennent les services de Blakes relativement à une vaste gamme de dossiers : différends soulevés à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), différends relatifs aux investissements, réglementation sur les sanctions, réglementation douanière, etc. Nous donnons régulièrement des conseils quant aux contrôles préalables dans le cadre d’opérations transfrontalières, aux contrôles à l’exportation, aux sanctions économiques, au Programme des marchandises contrôlées du gouvernement canadien, aux recours commerciaux, aux marchés publics, au droit international de l’environnement, au droit international de la propriété intellectuelle, au droit de l’investissement international, aux contrôles à l’importation, au commerce interprovincial, aux lois étrangères sur la corruption et à la législation visant l’embargo contre Cuba.
Notre équipe regroupe des membres qui agissent à titre de conseillers juridiques dans le cadre de la négociation d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne ainsi que de la politique canadienne sur le commerce international. Nous avons également conseillé plusieurs pays étrangers sur le respect de la réglementation commerciale et des conventions et traités.
Collaborant avec nos équipes Litiges commerciaux et Règlement des différends internationaux, les membres du groupe représentent nos clients dans le cadre de différends liés au commerce et à l’investissement soumis à des organismes administratifs et à des ministères gouvernementaux, ou concernant ces derniers, devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire canadien ainsi que dans le cadre d’arbitrages internationaux. Les clients nous demandent également de les représenter relativement à des différends portés devant l’Agence des services frontaliers du Canada, le Tribunal canadien du commerce extérieur et des groupes spéciaux constitués aux termes de l’Accord de libre-échange nord-américain. Nos services sont notamment sollicités dans le cadre d’appels en matière de douanes, d’enquêtes antidumping, de réexamens et d’examens relatifs à l’expiration, de même qu’à l’égard de procédures d’exécution et de mesures de sauvegarde.
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