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Programmes gouvernementaux pour aider les jeunes entreprises technologiques canadiennes durant la pandémie de COVID-19

Programmes gouvernementaux pour aider les jeunes entreprises technologiques canadiennes durant la pandémie de COVID-19
20 avril 2020

En raison des répercussions économiques de la COVID-19, bon nombre d’entreprises en démarrage et en croissance ont dû prendre des décisions très difficiles. Afin d’aider les entreprises et d’atténuer l’incidence de la pandémie sur les entreprises et leurs employés, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont lancé de nouveaux programmes et modifié des programmes existants. Dans ce bulletin, nous jetons la lumière sur divers programmes qui peuvent être utiles à nos clients du programme Nitro, en mettant l’accent sur les mesures de soutien mises en place par le gouvernement fédéral et le gouvernement de l’Ontario.

L’information ci-dessous est à jour en date du 14 avril 2020.

SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA

Le 11 avril 2020, le gouvernement fédéral a adopté une loi prévoyant une subvention salariale d’urgence, soit la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC »). Aux termes de cette subvention, les entreprises admissibles peuvent toucher jusqu’à 75 % de la rémunération versée à leurs employés. La SSUC a pour but d’inciter les entreprises à ne pas licencier leurs employés dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier de cette subvention pendant une période maximale de 12 semaines, du 15 mars 2020 au 6 juin 2020. La mise en œuvre de ce programme s’appuie sur des modifications techniques apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu. Les entreprises qui souhaitent déterminer leur admissibilité à la SSUC sont invitées à consulter leurs conseillers fiscaux et comptables.

Pour en savoir davantage sur la SSUC, consultez notre Bulletin Blakes d’avril 2020 intitulé Le Parlement adopte la Subvention salariale d’urgence du Canada.

Comment présenter une demande

Les employeurs admissibles pourront demander la SSUC par l’intermédiaire du portail Mon dossier d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »). Les employeurs devront tenir des registres afin de démontrer la réduction de leurs revenus et la rémunération versée à leurs employés. D’autres renseignements sur le processus de demande suivront prochainement.

Subvention salariale temporaire pour les employeurs

La SSUC ne remplace pas la Subvention salariale temporaire pour les employeurs, une mesure de trois mois par laquelle les employeurs admissibles peuvent toucher une subvention correspondant à 10 % de la rémunération qu’ils versent à leurs employés du 18 mars 2020 au 19 juin 2020, jusqu’à concurrence de 25 000 $ CA par employeur.
Les employeurs admissibles à la Subvention salariale temporaire sont les particuliers, les sociétés de personnes, les organismes sans but lucratif et les sociétés privées sous contrôle canadien qui sont admissibles à la déduction accordée aux petites entreprises. Pour être admissible à la Subvention salariale temporaire, l’employeur doit avoir un numéro d’entreprise et un compte du programme de retenues à la source auprès de l’ARC le 18 mars 2020. Il doit également payer un salaire, des traitements, des primes ou toute autre rémunération à une personne qui est employée au Canada.

Les employeurs admissibles n’ont pas besoin de demander la Subvention salariale temporaire. Celle-ci sera calculée lorsqu’ils remettront les montants de leurs retenues à l’ARC.

PROGRAMME DE CRÉDIT AUX ENTREPRISES

Le 13 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé le nouveau Programme de crédit aux entreprises (le « PCE »), lequel a pour but de favoriser l’accès au financement des entreprises canadiennes de tous les secteurs et de toutes les régions. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral fournira un soutien additionnel de plus de 65 G$ CA aux entreprises par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada (« BDC ») et d’Exportations et développement Canada (« EDC »).

Admissibilité

Toute entreprise solvable assortie d’un modèle d’affaires viable et dont les activités relèvent du mandat de BDC ou d’EDC est admissible au PCE.

Comment présenter une demande

Les institutions financières avec lesquelles les entreprises ont une relation préexistante sont les mieux placées pour évaluer et traiter les besoins et demandes spécifiques d’un client. Si les besoins d’un client vont au-delà du soutien que l’institution financière est en mesure de fournir à ce client, l’institution financière collaborera avec BDC ou EDC pour accéder aux ressources supplémentaires mises à leur disposition par le gouvernement fédéral.

COMPTE D’URGENCE POUR LES ENTREPRISES CANADIENNES

Le 9 avril 2020, les banques ont lancé officiellement le processus de demande pour le programme Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (le « CUEC »). Mis en place par EDC, ce programme de 25 G$ CA permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ CA aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif admissibles. Le CUEC vise à aider les entités à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits en raison des répercussions économiques de la COVID-19. Le CUEC a pour but d’assurer que les petites entreprises ont accès aux capitaux dont elles ont besoin durant cette période difficile.

Admissibilité

Les petites entreprises et les organismes sans but lucratif doivent démontrer que leur masse salariale totale pour 2019 se situait entre 50 000 $ CA et 1 M$ CA (cette information est indiquée dans leur feuillet T4).

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande pour le CUEC, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif doivent communiquer avec leur institution financière.

PROGRAMME FINANCEMENT RELAIS BDC CAPITAL

BDC Capital, la division d’investissement de BDC, a lancé le Programme financement relais BDC Capital. Aux termes de ce programme, BDC peut effectuer, sous forme de notes convertibles, des investissements de montants équivalents à ceux commis par des investisseurs existants ou de nouveaux investisseurs qualifiés dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d’une entreprise admissible.

Admissibilité

Pour qu’une entreprise soit admissible au programme, elle doit être canadienne, être financée par une société de capital de risque qualifiée, avoir levé au moins 500 000 $ CA en capital externe avant d’avoir déposé sa demande, et être directement touchée par la COVID-19. Tout investissement par BDC Capital sera sujet, notamment, à une vérification diligente à la satisfaction de BDC, à un accord sur les modalités de l’investissement et à l’approbation d’un comité d’investissement de BDC. Le programme n’est pas limité aux entreprises qui font partie du portefeuille de BDC. Toute entreprise qui répond aux critères d’admissibilité peut présenter une demande. Les entreprises qui souhaitent en savoir plus au sujet de ce programme sont invitées à communiquer avec leur investisseur principal.

Les détails concernant l’admissibilité des sociétés de capital de risque et le processus de sélection des entreprises n’ont pas encore été publiés. Cependant, les sociétés de capital de risque qui souhaitent participer au programme peuvent communiquer avec BDC Capital pour discuter de leur admissibilité.

PROGRAMME DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT EXPÉRIMENTAL

Le Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (« RS&DE ») utilise les encouragements fiscaux pour inciter les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement (R&D) au Canada. Le 18 mars 2020, l’ARC a annoncé la suspension de ses activités non essentielles, y compris la plupart des vérifications d’entreprises, pendant quatre semaines, dans le cadre de sa réponse opérationnelle à la COVID‑19. L’ARC a depuis élargi la liste de ses activités essentielles et compte faire travailler ses vérificateurs en télétravail pour une durée indéterminée. Par conséquent, comme l’ont suggéré des rapports récents, il se peut que les sommes liées au programme de RS&DE ne soient pas versées dans les délais prévus aux entreprises devant faire l’objet d’une vérification pendant la période visée par la suspension des activités de l’ARC. Ces retards possibles pourraient ajouter aux répercussions économiques de la COVID-19. Les entreprises devraient envisager de tels retards et recourir à d’autres mesures d’aide gouvernementale, si possible, ou mettre en place des plans d’urgence.

PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE

Dans le cas où vos employés ou sous-traitants ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et ne sont pas admissibles aux prestations traditionnelles d’assurance-emploi, la Prestation d’urgence du Canada (la « PCU ») peut leur fournir un soutien temporaire du revenu de 500 $ CA par semaine pendant un maximum de 16 semaines.

Admissibilité

La PCU est accessible aux travailleurs qui :

  • vivent au Canada et sont âgés d’au moins 15 ans;

  • ont cessé de travailler en raison de la COVID-19 et n’ont pas quitté leur emploi volontairement ou sont admissibles aux prestations régulières ou de maladie de l’assurance-emploi;

  • ont gagné un revenu d’au moins 5 000 $ CA en 2019 ou dans les 12 mois précédant la date de leur demande;

  • sont, ou prévoient être, sans revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant au moins 14 jours consécutifs au cours d’une période initiale de 4 semaines et qui, pour les périodes de prestations subséquentes, s’attendent à ne pas recevoir de revenu d’emploi.

Comment présenter une demande

Les sous-traitants et travailleurs indépendants admissibles peuvent présenter leur demande ici.

TRAVAIL PARTAGÉ

Le Travail partagé est un programme destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Aux termes d’une entente tripartite entre Service Canada, l’employeur et les employés, Service Canada fournit des prestations d’assurance-emploi aux employés admissibles qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant la période durant laquelle l’entreprise subit une diminution temporaire de son niveau d’activité qui est indépendante de la volonté de l’employeur.

Des mesures spéciales temporaires introduites par le gouvernement fédéral pour les employeurs et travailleurs touchés par la COVID‑19 sont entrées en vigueur le 15 mars 2020. Ces mesures prolongent la durée maximale de ces ententes à 76 semaines, assouplissent les exigences d’admissibilité et facilitent le processus pour présenter une demande.

Admissibilité

Employeurs

Pour être admissible à une entente de Travail partagé, l’entreprise doit :

  • avoir mené ses activités à l’année depuis au moins un an au Canada;

  • être une entreprise privée, une société ouverte ou un organisme sans but lucratif;

  •  avoir au moins deux employés faisant partie de l’unité de Travail partagé.

L’entreprise n’est pas admissible au Travail partagé si elle connaît une diminution récente de ses activités attribuable à :

  • un conflit de travail;

  • une pénurie de travail saisonnière;

  • un ralentissement de la production préexistant et/ou récurrent;

  •  une augmentation récente de la taille de l’effectif.

Employés

Pour être admissibles à un accord de Travail partagé, les employés doivent :

  • être des employés à l’année, permanents, à temps plein ou à temps partiel, nécessaires à l’exécution des fonctions quotidiennes de l’entreprise (soit le « personnel de base » de l’entreprise);

  • être admissibles à l’assurance-emploi;

  • accepter de réduire leurs heures normales de travail selon le même pourcentage et de partager le travail disponible.

Les employés qui suivent ne sont pas admissibles au Travail partagé :

  • les employés saisonniers et les étudiants embauchés pour la saison estivale ou dans le cadre d’un stage coopératif;

  • les employés embauchés de façon ponctuelle ou sur appel, ou par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire;

  • les employés qui détiennent plus de 40 % des actions avec droit de vote de l’entreprise.

Aux termes des mesures spéciales temporaires, les employés qui sont nécessaires à l’entreprise afin d’aider celle-ci à générer du travail, ainsi que les employés qui sont considérés comme essentiels à la relance de l’entreprise (c’est-à-dire la haute direction, les directeurs des ventes ou du marketing, les techniciens responsables de la conception des produits, etc.) sont admissibles au Travail partagé.

Comment présenter une demande

Les employeurs doivent soumettre les deux formulaires qui suivent dix jours civils avant la date de début demandée du Travail partagé : Demande de participation à un accord de Travail partagé (EMP5100) et Annexe A : Unité de Travail partagé (EMP5101). En Ontario, les employeurs doivent envoyer leurs formulaires à l’adresse suivante : ESDC.ON.WS-TP.ON.EDSC@servicecanada.gc.ca.

AUTRES PROGRAMMES

Soutien et relance économique pour les entreprises

La Ville de Toronto a mis sur pied un groupe de travail du maire sur le soutien et la relance économiques, lequel a pour but de déterminer rapidement les mesures de soutien et de relance à prendre en réponse à la COVID-19. La Ville de Toronto a déployé des actions immédiates qui comprennent la création d’un fonds d’urgence pour soutenir les entreprises, ainsi que l’élargissement des services de conseil offerts aux petites entreprises torontoises afin d’aider ces dernières à se remettre des répercussions de la pandémie.

Le programme d’acquisition de défis COVID-19

Le programme d’acquisition de défis COVID-19 a été conçu pour fournir aux petites et moyennes entreprises (c’est-à-dire celles de moins de 500 employés) un soutien financier du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC). L’aide financière fournie par le PARI-CNRC est destinée à permettre aux entreprises admissibles de perfectionner et de vendre un produit ou une solution en réponse à un besoin lié à la COVID-19.

Au cours des prochaines semaines, le PARI CNRC fera équipe avec Solutions innovatrices Canada pour lancer des appels de propositions dans le but de relever des défis, de financer la création de solutions, et de faire l’acquisition de produits et de services nécessaires à la lutte contre la COVID-19.

Les petites et moyennes entreprises dont la technologie prometteuse est pertinente aux défis de la COVID-19 peuvent inscrire leur technologie ou leur produit ici.

Pour en savoir davantage, n’hésitez pas à vous adresser à un membre de notre équipe Nitro.

Consultez notre Centre de ressources sur la COVID-19 pour en savoir davantage sur les répercussions de la COVID‑19 sur votre entreprise.