L’ASFC publie sa liste de priorités de vérification pour le mois de janvier

L’Agence des services frontaliers du Canada (l’« ASFC ») effectue régulièrement des vérifications auprès des importateurs afin d’évaluer leur conformité à la législation douanière du Canada. De telles vérifications peuvent entraîner des droits supplémentaires, le paiement de la TPS et/ou d’autres prélèvements payables sur les marchandises importées, ainsi que des autocorrections et des sanctions administratives pécuniaires (« SAP ») s’il y a non-conformité aux lois en question. L’ASFC publie semestriellement (soit en janvier et en juillet) la liste de ses priorités de vérification. Ceci permet aux importateurs de savoir d’avance quels seront les produits qui feront l’objet d’une vérification douanière par l’ASFC.

Les vérifications douanières de l’ASFC ciblent trois secteurs de programme principaux : l’origine, le classement tarifaire et la valeur en douane. L’ASFC peut également examiner le degré de conformité d’un importateur à l’égard des exigences en matière de déclaration applicables en vertu de la législation douanière du Canada, de la conformité aux programmes d’exonération des droits, et d’autres exigences douanières.

La publication de la liste des priorités de vérification douanière donne aux importateurs qui n’ont pas encore été avisés d’une vérification douanière l’occasion d’effectuer une vérification interne pour évaluer leur degré de conformité aux exigences douanières. Elle leur permet également de déterminer s’il est nécessaire de produire une divulgation volontaire pour corriger toute erreur commise dans le passé.

COMMENT LES PRIORITÉS SONT-ELLES ÉTABLIES?

La gestion de l’observation commerciale est assurée par l’ASFC au moyen de vérifications aléatoires et ciblées.

Les vérifications aléatoires favorisent la conformité volontaire et sont effectuées afin de mesurer les taux de conformité et les pertes de recettes, ainsi que pour collecter de l’information pouvant être utilisée à des fins d’évaluation des risques.

Les priorités de vérification ciblée sont établies par l’ASFC de façon continue à la suite d’une analyse fondée sur les risques.

LA LISTE DE JANVIER 2022

La plus récente liste publiée par l’ASFC comporte 19 priorités de vérification en matière de classement tarifaire et deux priorités de vérification en matière d’établissement de la valeur. Elle ne comporte aucune priorité de vérification relative à l’origine. Les deux nouvelles priorités de vérification en matière de classement tarifaire qui ont été ajoutées à la liste sont les parties de bicyclettes, ainsi que les parties destinées à des machines du Chapitre 84.

Par souci de commodité, nous avons préparé le tableau ci-après, qui présente les priorités de vérification par numéro tarifaire (selon la Liste des dispositions tarifaires du Canada), par description générale du programme ciblé (classement tarifaire, établissement de la valeur ou origine) et par date d’ajout à la liste des priorités. Les importateurs de marchandises déclarées sous les numéros tarifaires ou les descriptions figurant dans le tableau peuvent vouloir prendre des mesures proactives pour évaluer et, au besoin, corriger et améliorer leur conformité aux exigences douanières.

POINTS À RETENIR POUR LES IMPORTATEURS

Afin de prévenir les erreurs dans leurs déclarations à l’ASFC, les importateurs devraient mettre en œuvre des pratiques exemplaires qui les aideront à demeurer à l’affût de toute modification législative et à assurer leur conformité continue.

Si un importateur vient à découvrir des inexactitudes dans ses déclarations d’importation antérieures avant d’être avisé d’une vérification par l’ASFC, il devrait prendre des mesures correctives dans les plus brefs délais. Dans une telle situation, l’importateur peut apporter une simple correction à ses déclarations, ou produire une divulgation volontaire auprès de l’ASFC. En corrigeant ou en divulguant ses déclarations erronées en temps opportun, l’importateur pourrait être en mesure de réduire au minimum les pénalités applicables.

Enfin, bien que les importateurs de marchandises figurant sur la liste des priorités soient plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification par l’ASFC, les importateurs de marchandises qui ne figurent pas sur la version la plus récente de la liste doivent tout de même garder à l’esprit qu’une vérification de l’observation commerciale demeure possible en tout temps, et qu’ils ne sont pas à l’abri des vérifications aléatoires.

Pour en savoir davantage au sujet de l’ASFC et de son processus de vérification, veuillez communiquer avec :

Patrick Lapierre                      514-982-4105
Zvi Halpern-Shavim                416-863-2355

ou un autre membre de notre groupe Commerce international.