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Le gouvernement du Québec dévoile sa stratégie relative à l’hydrogène vert et aux bioénergies

17 juin 2022

Le 25 mai 2022, le gouvernement du Québec a publié sa stratégie tant attendue visant à favoriser la croissance et le développement des secteurs de l’hydrogène vert et des bioénergies dans la province. La Stratégie québécoise sur l’hydrogène vert et les bioénergies 2030 (la « Stratégie québécoise ») décrit, de façon générale, comment le gouvernement compte accroître la production et la distribution de l’hydrogène vert et des bioénergies dans le cadre de son ambitieux plan de transition énergétique. Pour obtenir des renseignements généraux sur la Stratégie québécoise, cliquez ici.

Dans notre Bulletin Blakes de mars 2021 intitulé Transition énergétique au Québec : Aperçu de la filière émergente de l’hydrogène vert, lequel traite du rôle du secteur de l’hydrogène vert au Québec, nous avons discuté du Plan pour une économie verte 2030 (le « Plan vert ») mis de l’avant par le gouvernement du Québec et portant sur l’électrification de l’économie. Nous avons également abordé la vision du gouvernement fédéral à l’égard du développement du secteur canadien de l’hydrogène dans notre Bulletin Blakes de février 2021 intitulé Stratégie canadienne relative à l’hydrogène : un cadre ambitieux pour une économie de l’hydrogène prospère.

Dans le présent bulletin, nous examinons les mesures proposées par le gouvernement du Québec dans la Stratégie québécoise pour renforcer la production, l’utilisation et la distribution de l’hydrogène vert au Québec. Plus particulièrement, nous présentons les moyens par lesquels le gouvernement entend prioriser les types de projets liés à l’hydrogène qui bénéficieront de son soutien, ainsi que l’échéancier approximatif pour le déploiement de ce soutien.

CINQ PRINCIPES DIRECTEURS DE LA STRATÉGIE QUÉBÉCOISE

Comme point de départ, la Stratégie québécoise présente les cinq principes directeurs autour desquels elle s’articule. Ces principes directeurs ont pour but d’assurer que les secteurs de l’hydrogène vert et des bioénergies contribuent pleinement à l’atteinte de la carboneutralité par la province d’ici 2050, comme il est indiqué dans le Plan vert. Voici les cinq principes :

  1. Tirer profit de la complémentarité des secteurs de la production de l’hydrogène vert et des bioénergies avec la réduction de la consommation d’énergie et l’électrification directe;

  2. Valoriser de façon durable les ressources naturelles et les matières résiduelles en inscrivant les principes de l’économie circulaire et l’analyse du cycle de vie au cœur des projets d’hydrogène vert et de bioénergies;

  3. Favoriser la collaboration et la participation des communautés régionales, locales et autochtones au développement des secteurs de l’hydrogène vert et des bioénergies;

  4. Attirer les investissements et exporter l’expertise québécoise dans ces secteurs;

  5. Contribuer à l’autonomie et à la sécurité énergétiques du Québec en remplaçant les énergies fossiles importées par des énergies renouvelables produites au Québec.

Les principes directeurs susmentionnés orienteront la façon dont le gouvernement du Québec entend prioriser les projets d’hydrogène vert et établir les échéanciers qui s’y appliqueront.

CRITÈRES ET CALENDRIERS POUR LE DÉVELOPPEMENT DE PROJETS D’HYDROGÈNE

La Stratégie québécoise présente une liste de critères à prendre en compte pour la priorisation des projets liés à l’hydrogène. Ces critères visent à établir un équilibre entre la durabilité des ressources et les répercussions économiques, sociales et environnementales, pour ainsi fournir une feuille de route aux partenaires économiques du secteur de l’hydrogène. Ces critères comprennent les suivants :

  • La pertinence du projet par rapport à l’électrification directe;

  • La contribution du projet à la transition énergétique et à la réduction des émissions de GES sur le territoire québécois;

  • Le niveau des investissements requis et les retombées économiques;

  • L’effet de structuration du projet sur la chaîne de valeur (c.-à-d., l’accroissement de la demande, le développement de l’expertise québécoise, la consolidation d’une base locale de fabrication ou la création d’une complémentarité technologique);

  • La faisabilité technique du projet (y compris la maturité des technologies et les infrastructures nécessaires), son potentiel à long terme, ainsi que la durée pour laquelle le soutien financier du gouvernement du Québec serait requis.

À tire d’exemple, le gouvernement du Québec propose d’accorder la priorité à l’utilisation de l’hydrogène vert dans les secteurs de la sidérurgie, du raffinage du pétrole et de la production de carburants de synthèse, pour ainsi substituer l’hydrogène vert à l’hydrogène gris dans les procédés industriels.

La Stratégie québécoise propose également un calendrier du développement du secteur de l’hydrogène vert au Québec :

  • À court terme (soit d’ici 2026), la priorité sera accordée au développement des infrastructures nécessaires à la production de l’hydrogène vert sur les sites de production et dans la même région, au soutien à la réalisation de projets pilotes, au développement de l’expertise et d’un cadre normatif applicable au secteur de l’hydrogène ainsi qu’à l’évaluation des critères et des conditions visant à favoriser les projets liés à l’exportation de l’hydrogène vert;

  • À moyen terme (2026-2030), la Stratégie québécoise visera à consolider la consommation de l’hydrogène vert dans les secteurs prioritaires, à soutenir son utilisation dans les secteurs dont l’intérêt à cet effet se révèle prometteur, à continuer de soutenir la réalisation de projets pilotes et à mettre en place un cadre opérationnel permettant le développement de projets de production d’hydrogène vert de grande envergure;

  • À long terme (au-delà de 2030), la Stratégie québécoise visera notamment la consolidation de la consommation de l’hydrogène vert dans les secteurs prioritaires, ainsi que le déploiement de projets de production d’hydrogène vert de grande envergure.

TROIS AXES DE LA DÉCARBONATION

La Stratégie québécoise présente également les trois axes de la décarbonation autour desquels elle s’articule pour la réalisation de ses objectifs :

Axe 1

Le premier axe porte sur le développement des infrastructures nécessaires à la production et à la distribution de l’énergie propre, ainsi que sur l’accroissement de l’utilisation de l’hydrogène vert et des bioénergies dans les secteurs prioritaires, à des fins de consommation locale et régionale. Pour ce faire, le gouvernement du Québec élaborera un cadre de référence pour s’assurer que les projets d’hydrogène vert seront en adéquation avec les objectifs de décarbonation du Québec et les principes directeurs énoncés. Le Fonds Capital ressources naturelles et énergie, lequel se chiffre à 1 G$ CA, figure au nombre des initiatives du gouvernement par lesquelles du financement peut être fourni aux sociétés exerçant des activités dans les secteurs de la production, du stockage, du transport et de la distribution des combustibles de remplacement, ou encore dans les secteurs de la production et de la distribution d’énergie renouvelable.

Certaines des mesures que le gouvernement prévoit mettre en œuvre à l’appui de ce premier axe sont les suivantes :

  • Augmenter les seuils pour le volume minimal de gaz de source renouvelable à injecter dans le réseau gazier;

  • Adopter un code d’installation et un code de sécurité pour l’hydrogène;

  • Fournir un soutien financier pour l’achat d’équipements permettant l’utilisation des bioénergies et de l’hydrogène vert dans divers secteurs;

  • Évaluer la possibilité d’étendre la réglementation visant à favoriser le contenu renouvelable minimal (ou un indice d’intensité carbone maximal) à toutes les énergies fossiles;

  • Mettre en place une initiative visant à réduire l’écart de prix entre les énergies fossiles ou l’hydrogène d’origine fossile et leurs solutions de rechange renouvelables.

Axe 2

Le deuxième axe porte sur les connaissances et l’innovation. Il vise à améliorer et à diffuser les connaissances relatives aux énergies propres, ainsi qu’à développer des solutions et des procédés innovants. Le gouvernement du Québec prévoit entre autres mener des études sur les secteurs visés, mettre en œuvre des mécanismes pour actualiser les données et soutenir l’innovation en favorisant la collaboration entre les milieux de la recherche et de l’industrie. Le gouvernement s’engage également à soutenir financièrement ces initiatives de façon continue.

Les mesures que le gouvernement prévoit mettre en place à l’appui de ce deuxième axe comprennent les suivantes :

  • Caractériser les différentes sources d’énergie selon une approche d’analyse de cycle de vie;

  • Dresser le bilan de l’hydrogène captif (sur site privé) consommé au Québec;

  • Établir des chaires et des réseaux de recherche sur l’hydrogène et les bioénergies;

  • Soutenir la formation d’une main-d’œuvre qualifiée en fournissant des formations spécialisées en matière de récolte de biomasse forestière et d’optimisation de la chaîne d’approvisionnement.

Axe 3

Le troisième axe porte sur la collaboration et l’information, ainsi que sur la promotion de la production et de l’utilisation de l’hydrogène vert au Québec. Ses objectifs consistent à accroître l’engagement des acteurs publics et privés à l’égard du développement des secteurs de l’hydrogène et des bioénergies, ainsi qu’à favoriser la mobilisation des communautés locales et autochtones envers ce développement. Par conséquent, le gouvernement du Québec compte soutenir la collaboration à l’échelle locale, nationale et internationale dans les secteurs de l’hydrogène vert et des bioénergies, tout en faisant valoir l’expertise québécoise et les possibilités d’affaires au Québec dans ces secteurs sur la scène internationale, afin d’attirer des investissements pour des projets sur le territoire québécois.

Les mesures que le gouvernement compte prendre à l’appui de ce troisième axe comprennent les suivantes :

  • Établir des partenariats internationaux stratégiques;

  • Promouvoir la Stratégie québécoise à l’échelle internationale;

  • Informer le public sur son rôle dans la lutte aux changements climatiques en publiant des études et des documents de vulgarisation;

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication.

Évidemment, l’acceptabilité sociale forme la pierre d’assise sur laquelle repose la transition vers l’énergie propre. Pour s’assurer de la réussite de la Stratégie québécoise, le gouvernement prévoit entreprendre diverses actions et privilégier différentes approches pour favoriser l’acceptabilité sociale selon les besoins et les priorités de chaque collectivité.

REGARD SUR L’AVENIR

Nous continuons de suivre les développements dans le secteur québécois de l’hydrogène, notamment pour ce qui est de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise et de ses répercussions, ainsi que de la mise en place du nouveau cadre réglementaire régissant l’économie relativement jeune de l’hydrogène.

Si vous avez des questions concernant les répercussions de la Stratégie québécoise sur vos activités ou encore sur des occasions d’affaires dans le secteur de l’hydrogène, communiquez avec :

Viorelia Guzun           514-982-4087
Paulina Balabuch      514-982-5035
Ana Lucia Lobos        514-982-5023

ou un autre membre de notre groupe Énergie.