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Les sociétés canadiennes subissent de plus en plus de pressions pour réduire leurs émissions de carbone

Les sociétés canadiennes subissent de plus en plus de pressions pour réduire leurs émissions de carbone
15 octobre 2021

À l’heure où les projecteurs sont braqués sur les changements climatiques, les sociétés canadiennes sont surveillées de près par les organismes de réglementation, les investisseurs et les autres parties prenantes, qui cherchent à s’assurer qu’elles satisfont aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (« ESG »). Certaines sociétés ont choisi d’exercer un véritable leadership dans la réduction des émissions de carbone et sont à l’avant-plan de la transition énergétique. D’autres réagissent aux pressions exercées par les gouvernements et les parties prenantes et aux incitatifs qui leur sont offerts pour réduire leurs émissions en prenant certaines mesures. De toute façon, peu importe les raisons qui poussent les sociétés à prendre un virage écologique, il est évident que le respect des critères ESG est de plus en plus important.

Voici les principales tendances que les sociétés canadiennes devraient connaître alors qu’elles doivent réagir aux pressions croissantes liées aux émissions de carbone.

  1. Dans plusieurs provinces, de vastes marchés se développent pour l’échange des crédits compensatoires de carbone offerts en guise d’incitatifs à la réduction des émissions. Les sociétés qui réduisent leurs émissions de carbone ou l’intensité en carbone des combustibles peuvent générer des crédits compensatoires et monétiser une partie de leurs actifs ou contribuer au financement de projets de développement. Les grands émetteurs peuvent acheter de tels crédits pour remplir en partie leurs obligations de conformité. D’autres sociétés en achètent dans le but d’atteindre leur cible de zéro émission nette de carbone ou de réduction d’émissions de carbone.

  2. Au fédéral, le Canada s’apprête à mettre en œuvre une norme sur les combustibles propres dans le cadre du régime réglementaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui entrera en vigueur au quatrième trimestre de 2022. Cette norme exigera que les fournisseurs de combustibles réduisent l’intensité en carbone des combustibles fossiles tout au long du cycle de vie de ceux-ci. En outre, cette norme crée un autre régime d’échange de crédits compensatoires. En effet, un régime de crédits compensatoires applicables aux émissions des grands émetteurs sera également introduit dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, devant entrer en vigueur au quatrième trimestre de 2021, lequel créera un éventail différent de crédits fédéraux compensatoires échangeables.

  3. Un nouveau défi posé aux sociétés pétrolières et gazières, minières et d’infrastructures en vertu du régime réglementaire actuel concerne l’obtention d’approbations pour de nouveaux grands projets, particulièrement en vertu de la nouvelle loi fédérale intitulée Loi sur l’évaluation d’impact, adoptée en 2019, lequel régime examine l’impact des projets sur la capacité du Canada d’atteindre ses cibles de réduction des émissions.

  4. Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (« CUSC ») constitue un secteur en plein essor appelé à jouer un rôle important dans la réduction des émissions de carbone. Ces activités pourraient donner lieu à une grande quantité de crédits compensatoires de carbone. En Alberta et en Saskatchewan, les investissements publics et privés dans le secteur du CUSC ont été considérables. D'ailleurs, l’Alberta met en œuvre un nouveau processus concurrentiel permettant d’obtenir des droits de séquestration du carbone. Au fédéral, le Canada investira 319 M$ CA sur une période de 7 ans afin de promouvoir les projets de CUSC.

  5. Les sociétés canadiennes font également l’objet de pressions relatives aux critères ESG de la part d’investisseurs et d’autres parties prenantes qui voudraient voir celles-ci s’engager à atteindre la carboneutralité. Les sociétés de certains secteurs qui ne respectent pas les quotas ESG ont désormais plus de difficulté à obtenir du financement et de l’assurance. Enfin, un marché d’« obligations vertes » en train de naître vise à encourager les initiatives ESG qui lient le montant des paiements d’intérêt à certains paramètres ESG.

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