Lorsqu’il y a lieu de faire des affaires qui concernent les pouvoirs exécutifs et législatifs du gouvernement, il faut s’assurer de bien connaître les régimes de réglementation qui s’y appliquent et les conséquences découlant de la non-conformité à ces régimes. Qu’il s’agisse de répondre aux demandes et aux enquêtes réglementaires ou d’en atténuer les répercussions, ou simplement de savoir à quoi s’attendre, les entreprises qui interagissent avec le secteur public doivent composer avec une multitude de règlements et de règles qui ne visent que les interactions avec le secteur public et qui n’ont aucune incidence sur celles entre des intervenants du secteur privé.
À la suite du changement récent du Cabinet, de nouvelles priorités pourraient mener à de nouveaux règlements, qui pourraient entraîner à leur tour de nouveaux enjeux juridiques pour les entreprises partout au pays. Il est impératif de s’adapter à ces changements et de se conformer aux nouvelles lois, la non-conformité pouvant donner lieu à d’importants risques d’atteinte à la réputation.
Blakes a récemment lancé son groupe Secteur public, crise et conformité (« SPCC ») pour guider ses clients dans leurs interactions avec le secteur public. Notre équipe multidisciplinaire partagera son expérience et ses perspectives sur la façon de gérer avec succès ces questions et situations juridiques à enjeux de taille qui surviennent à l’intersection des entreprises et du gouvernement.
Sujets :
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Se conformer aux régimes réglementaires gouvernementaux, y compris les régimes portant sur le lobbying, les cadeaux et les habilitations de sécurité
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Comment répondre aux demandes et aux enquêtes réglementaires et gérer les risques d’atteinte à la réputation
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Ce à quoi s’attendre du gouvernement actuel au cours des douze prochains mois
Conférenciers de Blakes :
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Iris Fischer, associée, Toronto
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Alexis Levine, associé, Toronto
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Elder Marques, expert-conseil senior, Ottawa
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Laura Dougan, experte-conseil, Toronto
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Ora Morison, avocate, Toronto
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Maria Nasr, avocate, Toronto
Conférenciers invités :
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Amanda Galbraith, directrice, Navigator Limited
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Don Guy, associé, Pollara Strategic Insights
Quand
Le 9 novembre 2021
Webinaire en direct : 12 h – 13 h (HE)
Séance de questions : 13 h – 13 h 15 (HE)
Formation continue obligatoire
Ontario
Ce programme contient 15 minutes de contenu de professionnalisme et 1 heure de contenu de droit de fond.
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,25 heure de crédits de formation continue.
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.