Sauter la navigation

Responsabilité du fabricant au Canada : Tendances émergentes dans les actions collectives

25 octobre 2022 - 13:00 - 14:00

Joignez-vous aux membres de notre groupe Actions collectives pour une discussion sur les tendances émergentes dans le domaine des actions collectives en matière de responsabilité du fabricant. Nos avocats feront un survol des décisions rendues récemment au pays, examineront comment les avocats des demandeurs repoussent les limites avec de nouvelles théories et discuteront de l’émergence des litiges délictuels de masse au Canada comme solution de rechange aux actions collectives conventionnelles.

Sujets : 

  • Survol des décisions pertinentes rendues récemment au Canada ainsi que des développements observés au chapitre des procédures en ce qui concerne les recours individuels et collectifs fondés sur des réclamations en responsabilité du fabricant.

  • Stratégies procédurales visant à réduire les délais attribuables aux demandeurs.

  • Émergence de nouvelles théories de responsabilité élaborées par les parties demanderesses.

  • Émergence de litiges de masse au Canada comme solution de rechange aux actions collectives conventionnelles.

La présentation sera suivie d’une brève période de questions.

Conférenciers : 

Détails de l'événement : 
Mardi 25 octobre 2022
13 h – 14 h (HE)
En ligne 

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme contient 1 heure de contenu de droit de fond.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes continuera de vous remettre une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement susmentionné, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

New York
Blake, Cassels & Graydon (U.S.) LLP est reconnu par le New York State Continuing Legal Education Board à titre de fournisseur de formation continue agréé dans l’État de New York. Ce séminaire s’adresse aux avocats nouvellement admis ainsi qu’aux avocats d’expérience et donne droit à 1 heure de crédits de formation juridique continue.