Le secteur des sciences de la vie affiche une croissance fulgurante et fait l’objet d’une demande accrue. D’importants progrès sont réalisés au chapitre des produits et de l’innovation technologique dans les domaines de la pharmaceutique, de la biotechnologie, des dispositifs médicaux, de la santé numérique et du diagnostic. Cet essor a stimulé l’intérêt des investisseurs pour ce secteur et s’est accompagné d’exigences réglementaires accrues et plus sévères, d’une activité intense en ce qui a trait à l’acquisition de brevets et à l’exécution des droits qu’ils confèrent, d’un grand nombre d’opérations de fusion et acquisition stratégiques et d’une progression du nombre de litiges et d’actions collectives, notamment en responsabilité du fabricant.
Les avocats du groupe Sciences de la vie de Blakes conseillent les sociétés canadiennes menant des activités dans ce secteur ainsi que des sociétés internationales faisant leur entrée sur le marché canadien, prenant de l’expansion au Canada et réalisant des opérations transfrontalières dans le cadre de leurs activités internationales. Notre clientèle se compose notamment de sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques et de fabricants de dispositifs médicaux, de produits de diagnostic et de produits de consommation bien établis d’envergure multinationale, du marché intermédiaire ou émergents de même que de fournisseurs de services liés à la santé, d’établissements de recherche, d’institutions financières et d’investisseurs.
Notre équipe est reconnue à l’échelle internationale dans le secteur des sciences de la vie. Par ailleurs, bon nombre de nos avocats sont titulaires de diplômes d’études supérieures en sciences de la vie et en technologies connexes. Pour répondre aux besoins de nos clients, nous combinons cette spécialité sectorielle avec l’expertise de nos avocats dans diverses sphères, dont la réglementation, le droit commercial, les opérations commerciales/fusions et acquisitions, le droit de la concurrence et l’antitrust, le litige, la propriété intellectuelle, la fiscalité, les prix de transfert, la protection de la vie privée et la cybersécurité.
Santé et réglementation des produits
Notre groupe se distingue par son expertise des divers régimes réglementaires fédéraux et provinciaux du Canada. Nous conseillons des clients sur l’ensemble des questions entourant la réglementation du secteur des sciences de la vie, notamment l’homologation et l’étiquetage des produits, la fixation des prix et le remboursement de ceux-ci, les ententes d’inscription de produits, les remises, l’interchangeabilité des médicaments, les conflits d’intérêts, l’approvisionnement, la lutte contre la corruption, l’accès à l’information, la protection de la vie privée et la cybersécurité, la publicité et la commercialisation des produits, les interactions avec les professionnels de la santé, la santé numérique, l’importation et l’exportation de médicaments et de dispositifs, les essais cliniques et les rappels de produits.
Financement, F&A et questions relevant du droit commercial
Qu’elles cherchent à consolider leurs activités, à acquérir des produits ou des technologies, à se départir de produits ou de fonctions non stratégiques, à attirer des partenaires ou encore à obtenir du financement pour la recherche, les sociétés du secteur des sciences de la vie font confiance à Blakes pour obtenir des conseils.
Outre notre expérience considérable en matière de financement public et privé, d’investissement et d’opérations de fusion et acquisition, nous conseillons régulièrement des clients du secteur des sciences de la vie en lien avec les ententes d’’approvisionnement en produits, de distribution, de licences, de transfert de technologies, de collaboration, de partenariats stratégiques, de coentreprises et d’autres accords commerciaux propres au secteur.
Propriété intellectuelle
Les clients font aussi appel à nous pour obtenir des conseils stratégiques quant à la protection de leurs innovations et à leurs collaborations avec d’autres dans le domaine de la recherche et du développement pour ce qui est des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques, biologiques et mixtes. Nous nous occupons de brevets et d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle ainsi que de la gestion de portefeuilles et du risque, et nous défendons les intérêts de clients dans le cadre de litiges.
Litige et règlement des différends
Lorsque des différends surgissent, Blakes constitue un cabinet de choix pour ce qui est de la représentation au Canada. Nos plaideurs figurent parmi les plus expérimentés en ce qui a trait à la contestation d’actions collectives et d’actions en responsabilité du fabricant.
Pour atténuer les risques et gérer les contestations de réclamations multiples et d’actions collectives multiterritoriales, il est primordial d’élaborer une stratégie adéquate et d’acquérir une compréhension approfondie de l’entreprise et des secteurs d’activité de nos clients afin de leur offrir des conseils pratiques judicieux.
Nous avons représenté avec succès des clients dans le cadre de centaines d’actions collectives au pays, notamment la première action collective visant des dispositifs médicaux à être portée devant les tribunaux au Canada, ainsi que d’autres affaires ayant fait jurisprudence et des différends multiterritoriaux ayant nécessité une coordination mondiale.
Les avocats de notre groupe Litiges en propriété intellectuelle, également reconnus pour leurs compétences en plaidoirie et leur expérience devant les tribunaux, se sont occupés de nombreux différends notoires pour le compte de nos clients du secteur des sciences de la vie, dont le premier procès en contrefaçon de brevet portant sur un produit biosimilaire.
Blakes a notamment :
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conseillé AstraZeneca AB quant à son acquisition de Fusion Pharmaceuticals Inc. pour 2 G$ US.
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conseillé CRH Medical Corporation relativement à son acquisition par Well Health Technologies Corp. pour 293 M$ US;
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conseillé Brooks Automation, Inc. quant à son acquisition de la totalité des actions de Trans-Hit Biomakers, Inc.;
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conseillé AbCellera Biologics Inc. à l’égard de son premier appel public à l’épargne à hauteur de 555 M$ US;
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représenté GlaxoSmithKline dans le cadre d’une entente visant à fournir au gouvernement du Canada jusqu’à 76 millions de doses d’un vaccin contre la COVID-19 avec adjuvant, en collaboration avec Medicago;
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représenté Forbius quant à sa vente à Bristol Myers Squibb;
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conseillé GlaxoSmithKline quant à son entente pour fournir au gouvernement du Canada jusqu’à 72 millions de doses d’un vaccin anti-COVID-19 avec adjuvant, en collaboration avec Sanofi;
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conseillé The Fertility Partners quant à l’acquisition de deux cliniques de fertilité à Montréal (Clinique ovo) et à Vancouver (Olive Fertility Centre), ainsi qu’à un financement par actions et par emprunt à hauteur d’environ 90 M$ CA;
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représenté GlaxoSmithKline Biologicals S.A. relativement à son entente de collaboration avec Medicago Inc. en vue de développer, de produire et de distribuer un vaccin expérimental contre la COVID-19;
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conseillé Correvio Pharma Corp. quant à son acquisition proposée, pour 76 M$ US, par Advanz Pharma;
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représenté Bristol Myers Squibb, société mère de Celgene Corporation, dans le cadre de la vente par cette dernière des droits mondiaux d’Otezla®;
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représenté Catalent Pharma Solutions à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de l’acquisition de la totalité des actions d’Accucaps Industries Limited auprès d’Apotex Holdings Inc.;
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représenté GlaxoSmithKline plc dans le cadre de son acquisition des activités de Novartis AG en matière de vaccins;
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conseillé Labomar relativement à son acquisition d’ImportFab;
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représenté Janssen et le Kennedy Trust dans le cadre d’une action en invalidité et en contrefaçon de brevet portant sur Remicade (infliximab), un traitement biologique de la polyarthrite rhumatoïde; il s’agit de la première action en contrefaçon de brevet au Canada relativement à un produit biologique ultérieur (soit une version générique d'un médicament biologique, également appelé « biosimilaire ») (Janssen Inc. v. Pfizer Canada Inc.);
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conseillé un important fournisseur multinational de produits, de systèmes et de solutions électroniques au sujet des aspects canadiens de la vente de ses activités mondiales en matière de dispositifs médicaux, une opération à hauteur de plusieurs milliards de dollars;
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représenté une société de capital-investissement dans le cadre de son acquisition et de sa consolidation continue de diverses pratiques en matière d’orthodontie et de dentisterie spécialisée au Canada;
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contesté des actions collectives en responsabilité du fabricant intentées contre d’importants fabricants et distributeurs multinationaux de produits pharmaceutiques, de médicaments en vente libre et de dispositifs médicaux, y compris des médicaments gastro-intestinaux, des produits contraceptifs et des composants orthopédiques; nous avons également participé à la coordination nationale de la contestation d’actions collectives, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies dans le cadre d’actions collectives intentées dans diverses provinces, y compris au Québec, en Alberta, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan;
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conseillé et aidé de nombreux fabricants de produits pharmaceutiques et de dispositifs ainsi que des grossistes et des pharmacies relativement à l’homologation de produits, à la fixation des prix et au remboursement de ceux-ci, aux ententes d’inscription de produits, aux remises, aux indemnités professionnelles, à l’interchangeabilité des médicaments, aux conflits d’intérêts, à l’approvisionnement et aux demandes d’accès à l’information en matière de fixation des prix;
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rédigé et négocié des accords propres au secteur, notamment des ententes de collaboration, de transfert de technologie, de licences, de fabrication et de distribution de produits; nous avons également conseillé nos clients à l’égard de tels accords;
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rédigé et négocié des ententes canadiennes d’essais cliniques pour le compte d’une importante société pharmaceutique et d’une grande société de dispositifs médicaux;
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préparé et poursuivi des demandes relatives à d’importants portefeuilles de propriété intellectuelle visant notamment de nouveaux marqueurs d’ADN permettant de repérer certaines formes de cancer, des anticorps humanisés utilisés dans le traitement de certaines infections, des prothèses rachidiennes, ainsi que la production de protéines recombinantes et de systèmes de libération in situ spécialisés pour de telles protéines;
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conseillé nos clients sur des questions concernant le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, la publicité sur les médicaments, l’importation et l’exportation de ceux-ci et les essais cliniques.
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Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business
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Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys
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The Canadian Legal Lexpert Directory
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The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
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The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
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LMG Life Sciences
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IAM 1000: The World’s Leading Patent Practitioners
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Managing Intellectual Property IP Stars
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Who's Who Legal: Life Sciences
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Who’s Who Legal: Canada
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Who’s Who Legal: Patent
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Who’s Who Legal: Business
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