La stratégie canadienne L’IA pour tous : principaux points à retenir pour les entreprises

Le 4 juin 2026, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié la Stratégie nationale d’intelligence artificielle du Canada : L’IA pour tous (la « Stratégie »), qui présente une approche cohérente relativement à l’intégration de l’intelligence artificielle (l’« IA ») au Canada tout en gérant les principaux risques associés à l’adoption de l’IA, comme la confiance, la sécurité et le manque de contrôle du Canada sur l’infrastructure d’IA actuelle. 

Articulée autour de six piliers, la Stratégie vise à instaurer la confiance, à élargir les possibilités pour les Canadiens, à leur donner les moyens de réussir, ainsi qu’à protéger la souveraineté du Canada. La Stratégie indique également que le gouvernement fédéral a l’intention de concentrer ses investissements en IA dans les secteurs prioritaires suivants : la santé et les sciences de la vie; l’énergie et les ressources naturelles; les transports; l’agriculture; la fabrication et la robotique.

Le présent bulletin présente un aperçu des initiatives décrites dans les piliers de la Stratégie et souligne les points saillants pour les entreprises. 

Mesures clés

Pilier 1 : Protéger les Canadiens et préserver notre système démocratique

Le premier pilier de la Stratégie porte sur le renforcement de la confiance envers l’IA. La Stratégie reconnaît que les Canadiens s’inquiètent des effets possibles de l’IA sur leur vie privée, l’équité et la sécurité. Elle reconnaît également que l’IA comporte des risques comme les hypertrucages, les contenus synthétiques et la désinformation générée par l’IA.

Pour gérer ces risques, le gouvernement fédéral a l’intention de moderniser le cadre canadien de la protection de la vie privée et de la sécurité en ligne. Il s’engage à adopter une législation sur la protection de la vie privée des consommateurs afin de « consacrer un droit fondamental à la vie privée » et de renforcer le contrôle des citoyens sur leurs données personnelles. 

La Stratégie précise que les réformes des lois sur la protection de la vie privée permettront « d’empêcher l’utilisation inappropriée des renseignements personnels, notamment à des fins de tarification par surveillance ». Le concept de tarification par surveillance ou tarification personnalisée a fait les manchettes à l’échelle nationale depuis que le Manitoba a proposé de bannir cette pratique. Pour en savoir davantage sur ce sujet, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Le gouvernement du Manitoba entend interdire la tarification personnalisée au moyen du projet de loi 49.

Le gouvernement fédéral a également l’intention de présenter une nouvelle législation en matière de sécurité afin de gérer les préjudices numériques, comme la violence en ligne et les biais algorithmiques, en particulier contre les enfants. Nous nous attendons à ce que ces réformes législatives visant à régir l’IA ne comprennent pas une législation complète en matière d’IA, mais qu’elles seront plutôt fondées sur des propositions du gouvernement fédéral précédent, notamment la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs et la Loi sur les préjudices en ligne. Vous pouvez lire les Bulletin Blakes que nous avons publiés à ce sujet : Nouveau projet de loi fédéral modernisant les exigences de protection des renseignements personnels dans le secteur privé et Projet de loi C-63 du Canada : La Loi sur les préjudices en ligne cible le contenu préjudiciable sur les médias sociaux.

La Stratégie souligne également la nécessité d’une meilleure transparence des systèmes d’IA. Les initiatives proposées comprennent des mesures comme le marquage des contenus générés par l’IA, afin d’aider les Canadiens à savoir s’ils interagissent avec du contenu généré par l’IA, ainsi qu’un programme canadien de certification en IA de confiance, afin d’aider les Canadiens à repérer les produits d’IA fiables sur le marché. La Stratégie ne précise pas si le gouvernement fédéral a déjà préparé la législation appuyant cet objectif de politique. 

Le gouvernement fédéral prévoit également de conclure de nombreux partenariats afin de garantir la sécurité et la fiabilité des systèmes d’IA. Il a l’intention d’investir 50 M$ CA pour renforcer les capacités de l’Institut canadien de la sécurité de l’IA, notamment en soutenant la recherche technique, l’évaluation des modèles et la surveillance des risques émergents liés à l’IA. Il prévoit également de collaborer avec les forces de l’ordre et les organismes de sécurité et de renseignement afin d’accélérer la recherche, les essais et le déploiement de technologies canadiennes en IA pour la prévention de la fraude et de l’extorsion, le renforcement de la cyberdéfense et de la protection des données, ainsi que la détection des menaces. Ces mesures s’ajoutent aux efforts récemment déployés par le gouvernement fédéral visant à consolider la cybersécurité du Canada, notamment par l’adoption de la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels.

Pilier 2 : Donner aux Canadiens les moyens de réussir

La Stratégie vise à faire en sorte que les Canadiens disposent des connaissances et des outils requis pour intégrer l’IA dans leur vie. Les principales initiatives sous ce pilier portent sur trois dimensions : la littératie, l’opportunité et la participation.

Afin d’améliorer la littératie en IA, le gouvernement fédéral a l’intention de créer une Initiative nationale de littératie en IA afin d’offrir une formation de base accessible à l’ensemble des Canadiens. La Stratégie prévoit également la création de plus de 250 000 emplois liés à l’IA d’ici 2031; le gouvernement fédéral entend créer lui-même jusqu’à 90 000 occasions d’emploi liées à l’IA. 

La Stratégie souligne l’importance de veiller à ce que l’IA reflète la culture, les langues et les valeurs propres au Canada. Cela comprend le soutien des initiatives en matière d’IA menées par les peuples autochtones, l’adoption d’outils visant à promouvoir la langue française, la promotion d’une norme nationale fondée sur l’équité en matière d’IA, l’application de l’Analyse comparative entre les sexes Plus dans l’élaboration des politiques et la gouvernance, ainsi que l’établissement d’un Programme de technologie créative ayant pour but de soutenir les créateurs canadiens dans l’utilisation de l’IA. 

Pilier 3 : Favoriser l’adoption de l’IA pour garantir une prospérité partagée

Le troisième pilier porte sur l’accélération de l’adoption de l’IA dans l’ensemble de l’économie canadienne, particulièrement au sein des petites et moyennes entreprises (les « PME »), ainsi que dans le secteur de la santé et la prestation des services publics.

Dans le but de favoriser l’utilisation de l’IA par les PME, la Stratégie propose des mesures visant à réduire les obstacles courants tels que les coûts, l’accès à l’expertise et l’incertitude quant à la première étape à franchir pour intégrer l’IA. Les mesures clés envisagées comprennent l’utilisation du programme LIFT de la Banque de développement du Canada pour aider les PME à accéder au financement nécessaire, un appui au développement de ressources en ligne afin de former les PME sur l’IA, un soutien ciblé dans le cadre du Programme de développement de la petite entreprise et de l’entrepreneuriat, ainsi que le recours au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental et à la super déduction pour la productivité annoncée dans le budget de 2025.

La Stratégie nomme cinq secteurs prioritaires pour l’adoption de l’IA : la santé et les sciences de la vie; l’énergie et les ressources naturelles; les transports; l’agriculture; la fabrication et la robotique. Il est attendu que ces secteurs guident les investissements futurs et les occasions de commercialisation. Le gouvernement fédéral lancera un programme de missions en IA afin de faire progresser des projets ciblés dans ces secteurs. Au sommet de la liste de ses priorités trône le secteur de la santé, dont la première mission consacrera 200 M$ CA à l’amélioration des résultats en santé au Canada.

Pilier 4 : Bâtir les fondements de l’IA souveraine au Canada

Le développement de l’infrastructure d’IA contrôlée par le Canada constitue un élément important de la Stratégie, laquelle soulève les préoccupations au sujet de la dépendance canadienne envers les plateformes infonuagiques étrangères. Elle souligne notamment qu’en raison de la dépendance envers des infrastructures qui n’appartiennent pas au Canada, les données canadiennes sensibles pourraient échapper au contrôle direct du Canada. Cette dépendance permet aux produits d’IA de façonner la vie des Canadiens sans pleinement refléter les valeurs canadiennes et pourrait obliger les entreprises canadiennes à faire concurrence sur des infrastructures qu’elles ne possèdent pas. Selon la Stratégie, la « souveraineté » en matière d’IA est nécessaire pour assurer la compétitivité économique et la sécurité nationale du Canada, ainsi que sa capacité à contrôler les données sensibles. 

Pour atténuer ces dépendances, la Stratégie propose l’adoption d’une approche « bâtir–partenariats–acheter », laquelle comprend le développement d’une infrastructure d’IA dont l’exploitation est sous contrôle canadien et assujettie à la législation canadienne (soit une IA « souveraine », aux termes de la Stratégie) lorsque cela est possible, l’établissement de partenariats avec des alliés de confiance et le recours à des solutions offertes sur le marché. La Stratégie ne laisse pas entendre que le gouvernement fédéral a l’intention d’empêcher ou de limiter la propriété étrangère d’une telle infrastructure. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez notre Bulletin Blakes intitulé Information sur la souveraineté en IA à l’intention des entreprises canadiennes.

La Stratégie mentionne que le Canada possède des avantages pour le développement de l’infrastructure d’IA en raison de ses ressources naturelles. Le Canada prévoit de doubler la capacité de son réseau électrique, en grande partie grâce à des sources d’énergie propre, comme l’hydroélectricité, l’énergie nucléaire et les énergies renouvelables, et de tirer parti de son climat froid dans la mise en place d’infrastructures de calcul de haute performance. 

La Stratégie décrit également les projets du Canada relativement à la construction d’un superordinateur de calibre mondial, ainsi que des investissements dans la connectivité diversifiée et de grande capacité, par fibre optique et par satellite, les capacités de conception et de fabrication de puces, et la construction et le renforcement de systèmes numériques sécurisés utilisés pour les opérations gouvernementales. 

Pilier 5 : Favoriser l’expansion de champions canadiens de l’IA

La Stratégie souligne un enjeu récurrent, soit le fait que des entreprises canadiennes prennent leur essor ailleurs. Pour aborder cette question, le gouvernement fédéral a l’intention d’améliorer l’accès au capital, d’accélérer la commercialisation des PME sur l’infrastructure canadienne et d’assurer la croissance de modèles de fondation canadiens.

Une des mesures clés pour augmenter l’accès au capital est la mise sur pied d’un Fonds canadien de croissance technologique de 500 M$ CA, ce qui permettra au gouvernement fédéral de prendre des participations dans les entreprises canadiennes d’IA les plus prometteuses. Parmi les autres mesures, mentionnons des investissements fédéraux de 1,75 G$ CA et une politique d’achat canadien axée sur les entreprises canadiennes en démarrage.

Pour appuyer les PME, la Stratégie prévoit des investissements supplémentaires dans les programmes de commercialisation au sein des instituts nationaux d’IA, ainsi que la réévaluation des programmes d’innovation actuels afin de rendre le parcours de la recherche au marché plus court. De plus, le gouvernement fédéral mobilisera les 159 M$ CA investis dans le cadre des programmes ÉleverlaPI et Assistance PI afin de protéger la propriété intellectuelle canadienne et d’aider les PME à commercialiser leurs actifs incorporels sur les marchés mondiaux.

Pilier 6 : Établir des partenariats et des alliances mondiales fiables

Le sixième pilier porte sur la conclusion d’alliances stratégiques. La Stratégie reconnaît que la domination dans le secteur de l’IA des grandes entreprises de technologie d’envergure mondiale provenant d’un petit nombre de territoires représente un enjeu touchant la sécurité et l’économie. 

L’une des mesures clés de ce pilier est l’élargissement de l’Alliance pour la souveraineté technologique (l’« Alliance »), lancée par le Canada et l’Allemagne en 2026. L’Alliance vise à garantir des capacités d’IA et d’offrir des occasions aux entreprises de l’IA au pays. Outre l’élargissement de l’Alliance, la Stratégie indique que le Canada entend tirer parti du Service des délégués commerciaux et des réseaux diplomatiques pour attirer des investissements étrangers dans le domaine de l’IA et pour mettre en valeur les entreprises canadiennes de l’IA à l’échelle internationale. 

De plus, la Stratégie présente l’IA de source ouverte comme solution de rechange aux plateformes de source fermée, en précisant qu’il s’agit d’une option plus transparente, moins coûteuse et plus facile à déployer. Le gouvernement fédéral a l’intention de diriger un effort mondial multipartite visant à investir dans le développement de l’IA de source ouverte dans l’intérêt public. Il prévoit également d’appuyer l’adoption responsable de l’IA de source ouverte par les chercheurs, les PME, les organismes sans but lucratif et les innovateurs d’intérêt public canadiens.

De plus, les partenariats internationaux permettront au Canada d’ouvrir de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes, ainsi que d’attirer des investissements dans l’infrastructure d’IA canadienne et les projets d’IA canadiens. Parmi les occasions clés à cet égard, la Stratégie mentionne des partenariats en Europe, dans les pays de la région de l’Indo-Pacifique et au Moyen-Orient.

Principaux points à retenir pour les entreprises

• La Stratégie clarifie certains points pour les entreprises exerçant leurs activités au Canada; elles devraient s’attendre à des propositions visant à réformer ou à remplacer la loi fédérale intitulée Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques dans un avenir rapproché dans le but de tenir compte du traitement automatisé des renseignements personnels et de certaines pratiques injustes touchant les consommateurs.
• Les entreprises qui exploitent des plateformes en ligne devraient également s’attendre au retour de mesures prévues au projet de loi C-63, la Loi sur les préjudices en ligne, obligeant les plateformes numériques à mettre en œuvre de nouvelles politiques et des mesures de contrôle pour réduire le contenu violent ou causant des préjudices.
• La Stratégie dénote un changement de politique fédérale, passant du leadership en matière de recherche à la commercialisation et à l’adoption générale en entreprise. 
• Le Canada continue d’investir considérablement dans les capacités en IA, prévoyant plus de 2 G$ CA en investissements publics.
• La Stratégie ne suggère pas que le Canada tentera d’empêcher ou de limiter la propriété étrangère de l’infrastructure d’IA, y compris les centres de données, mais elle met l’accent sur les investissements dans des infrastructures exploitées et contrôlées par des intérêts canadiens, assujetties à la législation canadienne. 

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de notre groupe Intelligence artificielle.