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Accords commerciaux internationaux et conformité

Accords commerciaux internationaux et conformité
Accords commerciaux internationaux et conformité
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Il incombe aux entreprises qui effectuent des opérations ou des placements transfrontaliers de trouver réponse à de nombreuses questions d'ordre contractuel et de satisfaire à de multiples exigences réglementaires en matière de conformité. Les conseils d'experts en négociations commerciales qui connaissent bien l'ensemble des règles et règlements applicables sont nécessaires pour relever ces défis. Notre groupe Commerce international se compose d'avocats qui élaborent des stratégies de conformité réglementaire pour nos clients tout en leur permettant d'élargir leurs marchés et de tirer le meilleur parti des occasions d'affaires qui s'offrent à eux.

Les clients font confiance à nos avocats en raison de leur vaste expérience de conseillers en matière de relations et de négociations commerciales internationales auprès d'entreprises et de pouvoirs publics, notamment dans le cadre d'accords et de traités bilatéraux, multilatéraux et multinationaux. Les entreprises canadiennes et étrangères qui exercent des activités commerciales recourent à nos conseils en matière de négociation, d'interprétation et d’application des accords commerciaux internationaux, dont les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres ententes auxquelles le Canada est partie.

Nos avocats possèdent une expérience de taille en ce qui concerne les traités et conventions (tels les accords et protocoles de l'OMC) qui régissent le marché mondial. Travaillant de concert avec d'autres groupes d'experts du cabinet, ils donnent des conseils sur les stratégies de prévention de différends aux termes de l'ALENA et relevant de l'OMC et offrent de l'assistance en matière de règlement des différends, notamment dans le cadre d'arbitrages aux termes de l'ALENA et de traités bilatéraux d'investissement.

Nos avocats négocient des accords commerciaux internationaux, assurent le respect des restrictions douanières et offrent des conseils sur les questions liées aux politiques gouvernementales, aux sanctions économiques, aux contrôles à l'importation et à l'exportation ainsi que sur des questions antiboycottage et anticorruption. Nous aidons aussi les clients à assurer la protection de leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale, effectuons des examens d'accords d'investissements étrangers et de commerce international susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale et faisons appel à la politique commerciale pour résoudre des problèmes spécifiques.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • conseillé l’une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation du traité bilatéral d’investissement Canada-Inde;

  • examiné les autres modèles qui pourraient être employés pour négocier des dispositions en matière d'investissement et de services aux termes de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. Dans le cadre de ce mandat, nous avons évalué plus particulièrement les avantages et les inconvénients d'un modèle comme celui de l'ALENA au regard d'autres modèles récemment adoptés par l'UE;

  • effectué, pour le compte d'un important producteur d'énergie, un examen pour déterminer si deux textes de loi visant le secteur minier donnent lieu à l'application des dispositions d'expropriation de l'ALENA;

  • conseillé le deuxième plus important producteur de vins et de spiritueux quant à la conformité avec les accords de l'OMC et l'ALENA, diverses pratiques d’un gouvernement nord-américain concernant la fixation des prix et la distribution de boissons alcoolisées, ainsi que la protection d'indications géographiques à titre de propriété intellectuelle;

  • fourni un avis juridique à un gouvernement nord-américain relativement à la conformité de programmes de gestion de l’approvisionnement régissant divers produits agricoles et agroalimentaires (volaille, produits laitiers, viandes) à la lumière de plusieurs jugements et décisions de l’OMC.

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