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Criminalité des affaires, enquêtes et conformité

Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Expertise / Champs de pratique / Litige et règlement des différends / Criminalité des affaires, enquêtes et conformité

Le renforcement des lois canadiennes et internationales sur la criminalité des affaires fait en sorte que leur application est de plus en plus rigoureuse. De récentes causes très médiatisées témoignent des conséquences dévastatrices que peuvent avoir les enquêtes et poursuites criminelles et réglementaires sur une société, comme sur ses dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires.
 
Le cabinet est doté d’un groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité de premier plan. Nous possédons une expérience considérable en matière de défense des mesures d’application de la loi aux crimes économiques, de conduite d’enquêtes internes multiterritoriales et de la mise au point et de l’évaluation de programmes de conformité très élaborés.

Des sociétés multinationales et canadiennes de même que des particuliers font appel à nous pour les conseiller et les défendre relativement à diverses accusations pour crimes économiques portées en vertu notamment du Code criminel, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur les douanes et de lois provinciales sur les valeurs mobilières. Nous représentons aussi des clients quant à des questions touchant les pensions, l’environnement, la fiscalité et la sécurité au travail.
 
Nos avocats spécialisés en crimes économiques possèdent une grande expérience en matière d’enquêtes internes multiterritoriales visant des questions pointues sur les crimes économiques et la lutte contre la corruption. Cela nous permet d’agir rapidement pour offrir des conseils sur des points complexes liés à la structuration et à la conduite de ces enquêtes, aux stratégies de protection du secret professionnel, à la gouvernance et aux approches ainsi qu’aux éléments à considérer sur le plan de la communication d’information pour mener des enquêtes discrètes sur des sujets épineux en évitant autant que possible d’interrompre le cours des activités commerciales. Nous avons également beaucoup d’expérience en gestion et intervention en temps de crise et aidons régulièrement des clients à composer avec les conséquences d’incidents majeurs découlant d’enquêtes internes et externes menées par des autorités réglementaires et chargées de l’application de la loi.
 
Blakes a tenu un premier rôle dans la plus importante mesure d’application de la loi anticorruption au Canada jusqu’à maintenant. Nous fournissons régulièrement des conseils en matière de lutte contre la corruption ainsi que de conformité et avons défendu avec succès des clients accusés de corruption de fonctionnaires. Nous sommes fréquemment mandatés pour effectuer des enquêtes internes, mettre au point des programmes de conformité dans le cadre de la lutte contre la corruption, entreprendre des évaluations détaillées des risques et des examens de programmes de conformité et réaliser une vérification diligente rigoureuse en matière de corruption dans le cours d’opérations.
 
Nous avons conçu, mis en œuvre et évalué des programmes de conformité pour le compte de sociétés exerçant des activités sur tous les continents (sauf l’Antarctique) dans un large éventail de secteurs. De prestigieuses sociétés ouvertes nous demandent couramment notre avis afin d’établir des politiques de lutte contre la corruption, d’élaborer de la formation en ce qui a trait à la conformité et d’examiner la légalité de pratiques commerciales envisages. Notre savoir-faire en matière de conformité couvre les exigences juridiques et réglementaires relatives au recyclage des produits de la criminalité, à la prévention du financement d’activités terroristes et à d’autres activités interdites par des lois prévoyant des sanctions.
 
Blakes est en mesure de constituer en un tournemain des équipes pour faire face à des urgences, dont des mandats de perquisition, des ordonnances de production ou des interrogatoires par contrainte. Notre connaissance poussée du droit criminel et civil, notre vaste expérience en matière de litiges en droit commercial et des sociétés de même que nos ressources spécialisées à l’échelle nationale nous distinguent des autres cabinets d’avocats lorsqu’il s’agit de faire face à des accusations criminelles et de nature réglementaire visant des entreprises.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • été nommé surveillant de la conformité de SNC-Lavalin aux termes de l’ordonnance de probation rendue par la Cour du Québec dans le cadre de la détermination de la peine faisant suite à des accusations de fraude en Libye;
  • conseillé le conseil d’administration pendant l’enquête portant sur la plus importante poursuite en vertu de la LCAPE à ce jour;
  • effectué des enquêtes anticorruption internes pour un certain nombre de multinationales relativement à des allégations de paiements irréguliers versés à des agents publics en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Europe de l’Est, en Afrique et en Asie;
  • défendu avec succès des clients institutionnels et des particuliers dans le cadre d’enquêtes et de poursuites liées aux valeurs mobilières émanant d’organismes canadiens de réglementation et d’autoréglementation en valeurs mobilières;
  • agi en qualité de conseillers juridiques dans le cadre d’une enquête transnationale menée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») et des organismes internationaux chargés de l’application de la loi et portant sur des allégations de violations de la législation en valeurs mobilières dans de nombreux territoires, dont le Canada, Israël et l’Europe;
  • défendu avec succès un émetteur américain de premier plan et sa filiale canadienne contre de nombreuses accusations criminelles fondées sur des allégations de corruption de fonctionnaires;
  • répondu à un certain nombre de perquisitions et saisies, y compris en défendant avec succès une société canadienne et son principal dirigeant contre 50 chefs d’accusation alléguant un complot transfrontalier d’importation illégale de marchandises au Canada;
  • entrepris un grand nombre d’enquêtes internes pointues sur un large éventail de questions, dont les délits d’initiés et le tuyautage, les conflits d’intérêts, le harcèlement et l’intimidation, la fraude, la fixation des prix, la santé et la sécurité au travail, les déversements dans l’environnement, les sanctions, et une vaste gamme d’autres questions liées aux crimes économiques ou à la réglementation;
  • agi en qualité de conseillers juridiques de deux cabinets d’avocats relativement à une enquête conjointe du Federal Bureau of Investigations (FBI) et du Groupe fédéral des crimes graves et du crime organisé (activités et intégrité économique) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • effectué une enquête interne pour le compte d’une importante société ouverte visée par une enquête de la police anticorruption du Québec (UPAC);
  • mené une enquête interne relativement à des allégations de présumées violations des lois canadiennes et américaines sur les sanctions;
  • représenté un fournisseur tiers dans le cadre d’une enquête interne très délicate et d’une grande complexité portant également sur des dénonciateurs et diverses allégations de conduite inappropriée;
  • défendu avec succès une grande société ouverte canadienne contre des accusations d’ordre environnemental résultant du plus grave déversement de pétrole terrestre du Canada;
  • procédé à une vérification diligente anticorruption approfondie à l’égard d’opérations de fusion et acquisition et d’opérations réalisées sur le marché des capitaux visant des sociétés ou des actifs dans des marchés émergents en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est;
  • assuré la défense de nombreux clients faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites découlant d’accidents mortels et de graves accidents de travail;
  • contesté des mandats de perquisition et des demandes d’information et de documents découlant du Code criminel, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois.
Prix et reconnaissance

Des membres de notre groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité sont reconnus comme des leaders dans la dernière édition des publications suivantes :

  • Benchmark Canada: White-Collar Crime/Enforcement Firm of the Year
  • Benchmark Litigation: 40 & Under Hot List
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (crimes économiques)
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (enquêtes gouvernementales et crimes économiques) 
  • Guide to the World’s Leading White Collar Crime Lawyers du Legal Media Group
  • The Best Lawyers in Canada (défense au pénal)
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada 
  • Who’s Who Legal: Investigations
  • Who's Who Legal: Business Crimes Defence​
  • Global Investigation Review – GIR 100
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