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Rémunération des hauts dirigeants

Rémunération des hauts dirigeants
Rémunération des hauts dirigeants

Les sociétés ouvertes du Canada et leurs conseils d’administration sont aux prises avec des défis importants dans le domaine de la rémunération des hauts dirigeants, d’autant plus que l’intensification récente du militantisme au sujet du « vote consultatif sur la rémunération » et de la « rémunération au rendement » crée de nouvelles contraintes pour les conseils.
 
Les avocats du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes donnent régulièrement, à des clients du Canada et de l’étranger, des conseils sur les questions de gouvernance et de conformité en matière de valeurs mobilières, sur la structuration fiscale, sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de même que sur le droit de l’emploi.

L’expérience des membres de l’équipe en planification de la rémunération des hauts dirigeants couvre notamment :

  • les régimes incitatifs en actions, y compris les options d’achat d’actions, les droits à la plus-value des actions et les unités d’actions différées ou de négociation restreinte;

  • la rémunération au rendement;

  • les ententes de rémunération différée, y compris les régimes de primes de trois ans, les RICT et les RILT;

  • la protection en cas de changement de contrôle;

  • les régimes de retraite et les régimes de retraite complémentaires à l’intention des hauts dirigeants;

  • les dispositions relatives à la non-concurrence, à la non-sollicitation, à la confidentialité et à la cessation d’emploi;

  • les mesures de récupération;

  • la prestation de conseils aux comités de rémunération;

  • la conformité aux règles des bourses et à la réglementation en valeurs mobilières;

  • les procurations.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les conseillers en rémunération les plus en vue afin de concevoir et de présenter des régimes qui répondent aux exigences internationales. Nous avons fait équipe avec des clients transfrontaliers, des conseillers en rémunération et des conseillers juridiques étrangers provenant d’un peu partout dans le monde afin de les aider à répondre à leurs questions sur la rémunération au Canada. Nous disposons également du savoir-faire nécessaire pour composer avec les différences dans la réglementation sur les valeurs mobilières, les régimes de retraite et les avantages sociaux selon l’endroit au pays et pour concevoir des mécanismes de rémunération intégrés et efficaces qui prennent en compte ces différences.

Nous élaborons avec nos clients des stratégies permettant d’établir des structures de rémunération des hauts dirigeants, nous rédigeons des contrats de travail et des ententes relatives à l’emploi et nous participons à la négociation de ceux ci. Nous tirons parti de notre expertise en droit des valeurs mobilières, en gouvernance, en emploi, en régimes de retraite et avantages sociaux de même qu’en fiscalité afin de fournir des conseils qui permettent de trouver des solutions efficaces et pratiques.

Les avocats de Blakes conseillent régulièrement des sociétés ouvertes, leurs conseils d’administration, leurs hauts dirigeants et leurs comités sur l’élaboration et la mise à jour des politiques, des pratiques et des procédures de rémunération des hauts dirigeants de même que dans le cadre du contrôle des risques. Nos clients se fient à nos conseils lorsqu’ils doivent identifier et atténuer les risques associés à l’établissement d’objectifs de rendement et de toute forme de rémunération des hauts dirigeants. Nous les aidons aussi à présenter aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) l’information relative à la rémunération et à la gouvernance afin qu’elle soit entièrement conforme aux exigences des ACVM.

Les clients font souvent appel à notre expertise relativement aux volets rémunération, maintien en fonction et cessation d’emploi des hauts dirigeants dans des opérations de fusion et d’acquisition. Nous travaillons, avec les clients, à la rédaction des dispositions relatives au changement de contrôle dans les contrats d’emploi des hauts dirigeants qui soient stratégiques et complètes et, dans le contexte des opérations, nous participons à la négociation et au règlement de dossiers relatifs à l’emploi des hauts dirigeants dans l’entreprise issue du regroupement. Nous avons aussi l’expérience voulue pour résoudre les problèmes liés aux risques et aux passifs des régimes d’avantages sociaux ainsi que pour harmoniser les structures de rémunération et de régimes avec des ententes incitatives.

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