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Financement, infrastructure et réglementation d’aéroports

Financement, infrastructure et réglementation d’aéroports
Financement, infrastructure et réglementation d’aéroports
Expertise / Secteurs / Aviation et aérospatiale / Financement, infrastructure et réglementation d’aéroports

​Les aéroports et les aérodromes canadiens demeurent l’un des principaux moteurs de l’économie du pays. Nos avocats disposent de l’expérience nécessaire pour guider nos clients dans le monde complexe de la réglementation visant les aéroports et les aérodromes du Canada, notamment la Politique nationale sur les aéroports du gouvernement fédéral. Nous conseillons aussi régulièrement divers intervenants du marché (financiers, acheteurs, vendeurs, autorités de réglementation, direction d’aéroports et constructeurs) quant aux fusions et acquisitions, au financement de projets, à la construction, à la concurrence et aux litiges en lien avec le secteur aéroportuaire canadien.

Expérience récente

Nos avocats ont notamment conseillé :

  • la société de gestion et de services aéroportuaires, propriété exclusive d’Aéroport international de Vancouver, quant à sa facilité d’exploitation de 50 M$ CA; la société gère plus d’une douzaine d’aéroports internationaux et de projets d’aménagement d’aéroports ou y a investi;

  • les placeurs, entre autres, dans le cadre de la privatisation par le gouvernement fédéral du projet d’aménagement de l’aérogare 3 de l’Aéroport international Pearson de Toronto, leur offrant des conseils quant à toutes les facettes de la propriété et de la structure de financement du projet. Nous avons aussi conseillé les porteurs d’obligations relativement à tous les aspects du financement de la construction au cours d’une période d’exploitation de 10 ans, ce qui s’est terminé par la vente de l’aérogare à l’Autorité aéroportuaire du Grand Toronto;

  • les prêteurs de l’Administration de l’aéroport international de Vancouver dans le cadre du financement de la construction à recours limité de 300 M$ CA et, subséquemment, du financement postconstruction par obligations publiques;

  • l’Administration de l’aéroport international de Vancouver quant à la construction d’une nouvelle aérogare internationale et d’une nouvelle piste;

  • les prêteurs dans le cadre du financement de l’acquisition d’aéroports à Toronto, à Ottawa, à Winnipeg et à Regina;

  • un fonds de retraite canadien relativement à son investissement dans un aéroport australien;

  • diverses autorités aéroportuaires régionales canadiennes en ce qui a trait à des questions d’agrandissement;

  • des administrations municipales au sujet du partage des compétences en vertu de la Loi sur l’aéronautique (Canada);

  • PortsToronto, de façon continue, à l’égard de questions relatives à l’évaluation et à l’impôt fonciers ainsi qu’aux paiements tenant lieu d’impôts en lien avec l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto;

  • des hôpitaux ontariens quant au respect des règlements de zonage aéroportuaire fédéraux et à la mise en place d’héliports;

  • un fonds de retraite canadien dans le cadre de sa soumission visant l’acquisition d’installations aéroportuaires canadiennes;

  • le fournisseur de services dans le cadre du projet de conception, de construction, de financement et d’entretien du projet de tunnel piétonnier de l’Aéroport Billy-Bishop de Toronto;

  • un consortium à l’égard de sa proposition visant l’aménagement d’un embranchement de voie ferrée de 3 km et d’une gare à l’aérogare 1 de l’Aéroport international Pearson de Toronto (Lien air-rail de l’Aéroport international Pearson de Toronto/Union Pearson Express);

  • un important investisseur en capitaux propres, membre d’un consortium avec SNC-Lavalin Inc. et la Caisse de dépôt et placement du Québec, dans le cadre du projet de liaison rapide entre l’aéroport de Richmond et la Ville de Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada Line), d’un coût de 1,9 G$ CA;

  • un promoteur dans le cadre de l’aménagement et du financement de l’agrandissement de l’aéroport international de l’île Maurice.

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