Communications

Alors que la mondialisation, la technologie et les nouvelles crises mondiales redéfinissent nos façons de travailler, de vivre et de communiquer, les sociétés de communications comptent sur notre groupe Communications pour savoir comment composer avec des cadres juridique et réglementaire en pleine évolution. Blakes s’est doté depuis longtemps d’un groupe de pratique en droit des communications qui touche à tous les aspects de la réglementation des télécommunications, de la radiodiffusion et de la radiocommunication. Nous avons joué un rôle de premier plan dans certaines des principales opérations du secteur des communications au cours des dernières décennies et avons été appelés à conseiller d’importants intervenants du secteur des communications ayant des intérêts au Canada.

Les avocats du groupe Communications de Blakes sont en mesure de suivre le rythme des clients dans un secteur qui progresse très rapidement. Les intervenants du secteur des communications retiennent nos services dans le cadre de différends, d’audiences, de mesures d’application de la réglementation et de processus de consultation publique, dont des consultations cruciales pour l’avenir des télécommunications et du spectre au Canada (comme le déploiement de la 5G) menées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC ») et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (« ISDE »).

Une grande diversité de sociétés font appel aux avocats de notre groupe Communications pour obtenir des conseils sur pratiquement tous les types de questions en droit des communications. Nous offrons une représentation d’experts et des conseils stratégiques en matière de réglementation à une liste impressionnante de géants des télécommunications avec et sans fil, de radiodiffuseurs, de sociétés de satellites, de fournisseurs de services Internet de premier plan à l’échelle nationale et internationale, ainsi qu’à des entreprises médiatiques et de divertissement émergentes. Nous prêtons main-forte à ces clients pour ce qui est de l’obtention de permis et de licences, des demandes de certification, des enchères du spectre pour les services sans fil, de l’attribution et de l’utilisation du spectre, des dépôts annuels, des mesures relatives aux garanties offertes aux consommateurs (par exemple le règlement sur le refus des appels téléphoniques) et les exigences sur le plan opérationnel. En outre, nos avocats conseillent régulièrement les clients sur leurs opérations d’entreprise, commerciales et de financement dans le domaine des communications.

Les clients de toute envergure font régulièrement appel à nos services pour obtenir des conseils stratégiques et des services complets de représentation devant les tribunaux, les organismes de réglementation et les cours de justice. De plus, en collaboration avec le groupe Médias et diffamation, nous conseillons d’importantes entreprises médiatiques relativement à des questions de libelle, de diffamation, de protection de la vie privée et d’autres questions qui touchent particulièrement les sociétés de communications.

Expérience récente

Bell Media Inc., une filiale en propriété exclusive de BCE Inc., relativement à son acquisition des activités canadiennes de OUTFRONT Media Inc., au prix de 410 M$ CA.
Stonepeak Infrastructure Partners dans le cadre de son acquisition de Xplornet Communications Inc., le plus grand fournisseur rural de services à large bande au Canada; il s’agit de la plus importante opération de capital-investissement au Canada en 2020;
Equinix, Inc. à l’égard de son acquisition de 25 installations de centres de données au Canada auprès de Bell Canada pour 1,04 G$ CA;
Digital Colony Partners et EQT Infrastructure IV Fund relativement à l’entente de leur consortium visant l’acquisition, la recapitalisation et la transformation en société fermée de Zayo Group Holdings, Inc., une opération de 14,3 G$ US;
Bell Canada Inc. dans le cadre d’une procédure d’examen devant le CRTC ainsi que devant le cabinet fédéral relativement à la structure de propriété étrangère de Globalive Communications;
les entreprises de la Ligue nationale de hockey (LNH), en tant que conseiller en réglementation canadienne, dans le cadre de dossiers de radiodiffusion et de médias relativement à la diffusion de sa programmation au Canada et de leurs intérêts dans le NHL Network; nous avons également représenté la LNH dans les procédures du CRTC relatives au traitement réglementaire des nouveaux médias;
Harris Corporation dans le cadre de son acquisition à l’échelle mondiale, pour 675 M$ US, de l’entreprise de systèmes de réseaux sans fil canadienne de Tyco Electronics Ltd.;
Global Banking Corporation dans le cadre de son acquisition de 11 % de S Tel, en Inde, coentreprise constituée entre Batelco (Bahreïn) et le groupe Siva (Inde);
TATA Communications, en Inde, relativement à des questions de droit commercial et des sociétés et certaines questions de réglementation;
Israeli-based Haaretz Daily Newspaper Ltd. dans le cadre de sa représentation fructueuse devant la Cour suprême du Canada relativement à la question de la compétence des tribunaux à l’égard d’Internet et à des allégations de diffamation à l’endroit de l’homme d’affaires canadien Mitchell Goldhar.