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Droit bancaire

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Blake, Cassels & Graydon est un cabinet de premier plan dans les domaines du droit bancaire et financier au Canada… Les clients sont reconnaissants « des vastes connaissances des avocats de Blakes dans ces secteurs, ainsi que de l’expertise éprouvée des différentes équipes de professionnels du cabinet ». Selon les sources, « la capacité d’exécution est l’une des forces du cabinet, de même que la capacité de celui-ci à accorder une attention pleine et entière aux clients ».

Classé dans le 1er groupe en droit bancaire et financier de l’édition 2022 de Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business

Augmentation des attentes des clients, besoin d’innovation (avec les risques que cela entraîne) et évolution constante de l’encadrement réglementaire et concurrentiel sont autant de facteurs clés qui transforment la façon dont les banques mènent leurs activités. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les banques aient accès à des avocats de confiance en droit bancaire dotés de l’expertise juridique nécessaire, d’une connaissance approfondie du secteur et d’une compréhension véritable de leurs activités.

Nous conseillons bon nombre des banques et des fournisseurs de services financiers parmi les plus importants et les plus respectés au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie, ainsi que d’autres fournisseurs financiers non canadiens, quant à la structuration d’accords transfrontaliers conformes aux lois du secteur bancaire canadien et aux autres lois canadiennes applicables. Nous aidons également nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels. Blakes a mis sur pied des groupes de pratique de premier plan spécialisés dans tous les domaines d’importance pour les banques.

Notre équipe multidisciplinaire et pancanadienne d’avocats de premier plan spécialisés en droit bancaire comprend des experts en fusions et acquisitions, en technologie, en concurrence, en réglementation, en protection des données, en protection de la vie privée, en trésorerie, en emploi et marketing, ainsi qu’en prêts et litige.
Les clients font appel à nos services pour ce qui suit :

  • un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières;

  • la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;

  • la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;

  • la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;

  • la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger;

  • l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que d’entreprises de services de dépôt;

  • les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;

  • le financement de franchises;

  • le financement de multipropriétés;

  • les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;

  • les lettres de crédit;

  • les prêts de titres;

  • les ententes de distribution de produits et services financiers;

  • l’impartition par des institutions financières.

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Expérience récente
  • La Banque Royale du Canada quant à son acquisition de la Banque HSBC Canada pour 13,5 G$ CA.

  • Scotiabank quant à l’établissement de sa coentreprise avec Cineplex, la plus importante chaîne de cinémas au Canada, et Empire, propriétaire de l’un des plus grands réseaux d’épiceries au Canada (incluant Sobey’s, IGA, Foodland et Farm Boy), et relativement au lancement et à l’expansion du programme de fidélisation national Scène+.

  • La Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, quant à la convention de crédit intervenue entre DRI Healthcare Trust et un syndicat de prêteurs dans le but d’établir une facilité de crédit renouvelable garantie de premier rang de 200 M$ US.

  • TD relativement à l’alliance stratégique conclue avec la Société canadienne des postes dans le but d’élargir l’accès aux services financiers pour les Canadiens, en commençant par un nouveau prêt personnel.

  • Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario quant à l'acquisition par ce dernier de HomeQ Corporation, la société mère de la Banque HomeEquity.

  • ECN Capital Corp. relativement à la vente de sa société de portefeuille Service Finance à Truist Financial Corporation, soit la huitième banque en importance aux États-Unis, pour 2 G$ US.

  • Banque CIBC dans le cadre du lancement du premier certificat canadien d’actions étrangères, un produit structuré novateur qui permet aux investisseurs canadiens d’investir, sous forme de participation fractionnée, auprès de sociétés étrangères à grande capitalisation, tout en bénéficiant d’une couverture de change intégrée.

  • La Banque CIBC quant à son placement de 2,5 G$ US aux termes du régime d’information multinational visant des billets de rang supérieur et des billets à taux variables.

  • Un syndicat de prêteurs canadiens, dirigé par La Banque Toronto-Dominion à titre de mandataire, relativement à l’acquisition de Stuart Olson Inc. pour 96,5 M$ CA par Bird Construction, comprenant le paiement au comptant de 70 M$ CA aux prêteurs en contrepartie du règlement de toutes les dettes bancaires impayées.

  • Republic Financial Holdings Limited quant à son acquisition de Scotiabank (British Virgin Islands) Limited auprès de La Banque de Nouvelle-Écosse.

  • CIBC à l’égard de son placement de 1 G$ US visant des billets de premier rang à 3,1 % échéant en 2024 dans le cadre du régime d’information multinational.

  • Un syndicat de preneurs fermes codirigé par Marchés des capitaux CIBC, RBC Marchés des Capitaux et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement à un reclassement d’Aritzia Inc. de 329 634 500 $ CA et à un rachat d’actions à droit de vote subalterne de celle-ci auprès de Berkshire Partners LLC pour 107 038 736 $ CA.

  • Un syndicat de preneurs fermes dirigé par Valeurs Mobilières TD Inc. et RBC Marchés des Capitaux quant à un appel public à l’épargne d’environ 395 M$ CA réalisé par Fiducie de placement immobilier Propriétés de choix.

  • Valeurs Mobilières TD Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et un syndicat de preneurs fermes dans le cadre d’un placement de parts d’Automotive Properties Real Estate Investment Trust.

  • Les prêteurs dans le cadre du financement à hauteur de 8,5 G$ CA de la raffinerie de Sturgeon en voie de construction par North West Redwater Partnership.

  • La Banque MBNA Canada relativement à la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion.

  • L’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine.

  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA.

  • Le syndicat de prêteurs, dans le cadre de l’établissement de facilités de crédit pour Wolf Midstream Inc., afin de financer (sous forme de financement de projet) l’acquisition d’une participation de 50 % dans le pipeline Access auprès de Devon Energy Corp. pour 1,4 G$ CA.

  • La Banque Toronto-Dominion, agissant en qualité d’arrangeur principal, relativement aux facilités de crédit de 1 G$ CA et de 500 M$ US octroyées à Parkland Fuel Corporation pour financer son acquisition des activités pétrolières en amont de Chevron Canada en Alberta et en Colombie-Britannique.

  • La Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, en ce qui a trait à des facilités de crédit totalisant 900 M$ CA consenties à Richardson International Limitée.

  • La Banque Toronto-Dominion relativement à son acquisition de Greystone Capital Management Inc. pour 792 M$ CA.

  • Aareal Bank AG relativement à un financement syndiqué de 716 M$ CA visant un groupe d’hôtels canadiens, soit le plus important financement hôtelier au Canada (au chapitre du nombre de propriétés), portant sur un portefeuille de 23 propriétés hôtelières au Canada.

  • La Société Canadian Tire dans le cadre de son partenariat stratégique avec la Banque Scotia prévoyant l’acquisition par cette dernière d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA.

  • La Banque Canadienne Impériale de Commerce, à titre d’agent administratif relativement à l’octroi d’une facilité de crédit consortiale renouvelable de 100 M$ CA à Northland Power Inc.

  • La Banque Silicon Valley relativement à l’établissement d’une succursale canadienne.

  • La Banque de Nouvelle-Écosse au sujet de la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited.

  • Morgan Stanley Capital Partners à propos de son acquisition d’Access Cash Limited Partnership, un exploitant canadien de guichets automatiques bancaires.

  • Des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements.

  • Une grande banque, au sujet de divers contrats d’importance stratégique en matière de services et de solutions technologiques, notamment pour des projets ayant trait à la numérisation des évaluations de rendement des services bancaires de détail et à une initiative stratégique visant à mettre en œuvre une solution à revenu fixe pour l’ensemble de ses opérations de gros.

Prix et reconnaissance
  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 

  • The Canadian Legal Lexpert® Directory (Blakes est très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997)

  • The Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières)

  • Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada 

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms 

  • The Legal 500 Canada 

  • Who's Who Legal: Banking 

  • Who's Who Legal: Canada 

  • Who's Who Legal: Project Finance

  • Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance

  • Banking, Finance and Transactional Expert Guide, publié par Euromoney Legal Media Group

  • The Best Lawyers in Canada 

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