Guide sur la rémunération des hauts dirigeants

Les règles canadiennes complexes et parfois peu intuitives qui régissent les attributions de rémunération à base de titres de participation aux employés peuvent présenter certains défis, mais aussi offrir des occasions en matière de conception des régimes incitatifs. Bien qu’il ne soit pas exhaustif, le présent guide vise à passer en revue ces règles, principalement du point de vue de la fiscalité fédérale et provinciale au Canada, mais aussi, lorsque cela peut servir d’exemple, du point de vue de la législation en valeurs mobilières et du droit de l’emploi. 

Aux fins de l’impôt sur le revenu canadien, le terme « employé » englobe les administrateurs et les dirigeants, même si ceux-ci ne sont pas considérés comme des « employés » au sens de la législation en valeurs mobilières et du droit de l’emploi. Le Canada impose donc généralement de la même façon les administrateurs, les dirigeants et les employés (au sens traditionnel du terme). Étant donné que les administrateurs et dirigeants sont généralement les principaux bénéficiaires des attributions à base de titres de participation, le présent guide se concentre sur eux, et toute référence au terme « employé » dans le présent guide inclut les administrateurs et les dirigeants. Le présent guide part également du principe que les bénéficiaires des attributions sont résidents du Canada aux fins de l’impôt et qu’ils fournissent exclusivement au Canada les services auxquels ces attributions se rapportent, y compris pendant les éventuelles périodes d’acquisition. Des incidences fiscales différentes s’appliquent lorsqu’un bénéficiaire non-résident d’une attribution fournit une partie de ses services au Canada. 

Le présent guide donne un aperçu des lois, des règlements et des autres considérations qui touchent la rémunération à base de titres de participation ou liée à ceux-ci pour les administrateurs, les dirigeants et les employés engagés ou employés au Canada. Il traite également des lois provinciales et territoriales sur les valeurs mobilières et sur l’emploi, qui sont souvent, mais pas toujours, uniformes à l’échelle nationale. Le présent guide ne se veut pas exhaustif et ne fournit que des indications générales. Certaines entreprises ou certains secteurs peuvent également être assujettis à des exigences juridiques particulières qui n’y sont pas abordées. Par conséquent, les lecteurs ne devraient pas se fier uniquement au présent guide pour planifier une opération ou une activité donnée et devraient consulter des conseillers juridiques qualifiés. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec notre groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants.

Le droit sur lequel se fonde ce guide est celui qui prévaut en date du 1^er août 2026.