Chapitre 11 et LACC – Comparaison transfrontalière

Les procédures de restructuration et d’insolvabilité transfrontalières peuvent représenter un défi de taille pour les entreprises internationales. Ce guide pratique établit une comparaison entre le Chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (« LACC ») du Canada, puis met en lumière les processus et les exigences uniques de chaque ressort.

Le guide examine plus de 30 points clés en lien avec, notamment, le début de telles procédures, les pouvoirs des tribunaux et les rôles des contrôleurs, des syndics et des autres autorités en matière de supervision. En dressant un portrait clair des similarités et des différences entre les deux régimes, ce guide aide les entreprises à se préparer plus efficacement aux défis qui peuvent se poser, tant sur le plan juridique que pratique, lorsque des difficultés financières entraînent des répercussions sur des activités exercées aux États-Unis ou au Canada. Que vous soyez un débiteur cherchant une protection ou un créancier cherchant à préserver de la valeur, ou encore une entreprise en cours de restructuration, cette comparaison transfrontalière sera pour vous une ressource essentielle pour veiller à protéger vos intérêts et à maintenir vos activités en périodes d’incertitude.

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Reconnu comme l’un des chefs de file au Canada en restructuration nationale et transfrontalière, le groupe Restructuration et insolvabilité de Blakes met à profit l’expérience inégalée et les connaissances de pointe de ses avocats spécialisés, qui exercent dans les quatre principaux centres d’affaires du Canada, pour répondre aux besoins essentiels et immédiats de nos clients. Consultez notre brochure pour en savoir davantage à propos de notre équipe et de sa maîtrise des questions transfrontalières.