Budget fédéral 2026 : Répercussions pour le secteur canadien de l’énergie

Le 5 novembre 2026, le gouvernement fédéral a déposé le Budget 2026 intitulé « Maîtres chez nous ». Comme son titre l’indique, le Budget 2026 vise à renforcer la souveraineté du Canada, à attirer des investissements au pays ainsi qu’à diversifier le commerce et les technologies.

L’énergie est un thème central du Budget 2026, qui traite l’électricité comme un actif stratégique national. S’appuyant sur la stratégie « Propulser un Canada fort » (voir notre bulletin à ce sujet), le Budget 2026 accorde plus de 50 G$ CA au secteur de l’électricité et fait progresser la Stratégie nationale d’électrification en proposant des modifications aux crédits d’impôt, du financement ciblé, des modifications réglementaires et du soutien aux grands projets.

Principaux points à retenir

Voici les points saillants du Budget 2026 relatifs à l’énergie :

Crédits d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et dans les technologies propres

Dans leur forme actuelle, le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre (le « CII EP ») et le crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres (le « CII TP ») cessent d’être accessibles pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service après 2034. Le Budget 2026 propose ce qui suit :

• prolonger les deux crédits aux biens admissibles qui deviennent prêts à être mis en service avant 2041 et reporter la réduction à 15 % du CII TP de 2034 à 2040;
• étendre le CII EP aux lignes de transport intraprovincial construites pour fonctionner à une tension égale ou supérieure à la tension la plus élevée utilisée dans chaque province (et à 69 kV dans les territoires) pour les biens acquis et prêts à être mis en service à compter du jour du budget (les biens admissibles comprendraient, de manière générale, les câbles, les tours, les treillis et les transformateurs, mais excluraient les bâtiments, le matériel de distribution ainsi que certains biens utilisés pour la transmission internationale; de plus amples détails devraient être communiqués ultérieurement);
• instaurer une bonification pour le contenu national pouvant atteindre jusqu’à 10 points de pourcentage dans le cadre du CII TP et jusqu’à 5 points de pourcentage dans le cadre du CII EP, dont la portée et les modalités seront déterminées à l’issue de 60 jours de consultations ciblées.

Au total, la prolongation et l’élargissement pour inclure les lignes de transport devraient représenter un coût de 2,4 G$ CA (de 2027‑2028 à 2030‑2031) et de 36,1 G$ CA (de 2031‑2032 à 2041‑2042).

Expansion et raccordement des réseaux électriques

Conformément à la stratégie « Propulser un Canada fort », le Budget 2026 reconnaît la nécessité de mettre en place des infrastructures électriques à grande échelle afin de répondre au doublement prévu de la demande en électricité au Canada d’ici 2050. Dans cette optique, il est proposé :

• d’accorder près de 4 G$ CA sur 10 ans, à compter de 2027‑2028, pour les infrastructures électriques, les énergies renouvelables et les projets prioritaires, dont un nouveau financement destiné au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification;
• d’accorder 37 M$ CA en 2027‑2028 pour la réalisation d’une analyse de rentabilisation portant sur les interconnexions proposées des provinces et des territoires et la répartition des coûts entre les provinces et les territoires;
• d’accorder 26,4 M$ CA sur 10 ans à Ressources naturelles Canada pour le traitement des données et la modélisation en vue de la planification du réseau;
• d’accorder 6 G$ CA sur six ans, à compter de 2028‑2029, au déploiement de technologies émergentes comme les piles à combustible à oxyde solide;
• de travailler avec les provinces et les territoires intéressés à l’élaboration d’un nouveau mode de financement des projets les plus importants dans le secteur de l’électricité, bien que le Budget 2026 ne décrive pas ce mode de financement ni ne prévoie de fonds pour la construction de réseaux de transport interprovincial.

Cadre réglementaire

Le Budget 2026 propose d’accorder 22,9 M$ CA sur cinq ans à Environnement et Changement climatique Canada pour mettre à jour le Règlement sur l’électricité propre (le « REP ») (voir notre bulletin à ce sujet) et pour préparer des accords d’équivalence, s’il y a lieu, entre les provinces et les territoires.

L’objectif de zéro émission nette d’ici 2050 serait maintenu, et les modifications feraient l’objet d’une consultation. Le gouvernement a aussi l’intention de mettre à jour le modèle fédéral de tarification du carbone dans le secteur industriel et d’explorer la possibilité d’établir des liens entre les marchés du carbone dans l’ensemble du Canada en collaborant avec les provinces et les territoires.

Énergie nucléaire

Le Budget 2026 propose de verser 518,5 M$ CA sur cinq ans, à compter de 2027‑2028, et 18,1 M$ CA par la suite pour mettre en œuvre la Stratégie en matière d’énergie nucléaire de juin 2026 (voir notre bulletin à ce sujet), dont : 261 M$ CA à Ressources naturelles Canada pour les chaînes d’approvisionnement, la recherche-développement et la préparation des réacteurs de recherche, 127 M$ CA à Énergie atomique du Canada limitée, 131,1 M$ CA à la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour lui permettre de se préparer à de nouveaux projets nucléaires et de devenir l’unique organisme fédéral de réglementation des projets d’énergie nucléaire et 17,5 M$ CA à Affaires mondiales Canada pour la promotion des exportations. 

Le Budget 2026 confirme également le soutien du nouveau projet nucléaire de Darlington en prévoyant un engagement pouvant atteindre 2 G$ CA du Fonds de croissance du Canada, un financement de 970 M$ CA par la Banque de l’infrastructure du Canada, la possibilité de profiter du CII EP et une garantie de prêt fédérale-provinciale d’environ 715 M$ CA permettant à sept Premières Nations signataires des Traités Williams d’acquérir une importante participation minoritaire.

Grands projets

En soutien au Bureau des grands projets et au projet de loi C‑39 (la Loi visant à bâtir un Canada fort) (voir notre bulletin à ce sujet), le Budget 2026 propose d’établir une nouvelle entité de gestion des grands projets dotée des connaissances techniques et de l’expertise en élaboration de projets nécessaires pour aider à gérer les risques et à maintenir les projets approuvés sur la bonne voie.

Le Budget 2026 propose de fournir un financement de 187,4 M$ CA sur cinq ans à compter de 2026‑2027, et de 24,2 M$ CA dans les années ultérieures, pour créer et exploiter l’entité de gestion des grands projets, qui se concentrera dans un premier temps sur la route de la vallée du Mackenzie et le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson.

Communautés nordiques et éloignées

Le Budget 2026 propose d’accorder 1,6 G$ CA sur 10 ans, à compter de 2027‑2028, à la fiabilité énergétique dans le Nord. Cette enveloppe comprend une somme de 713,8 M$ CA pour aider les communautés autochtones, rurales et éloignées à passer du diesel et des combustibles fossiles aux énergies renouvelables ainsi qu’une somme de 929,1 M$ CA pour remplacer et rénover les infrastructures vieillissantes dans les communautés du Nord, ce qui comprend la centrale hydroélectrique de Mayo et l’agrandissement de la centrale hydroélectrique d’Atlin.

Mesures axées sur la demande

Le Budget 2026 met de l’avant le Programme national de remise pour les thermopompes de 2 G$ CA annoncé précédemment (visant jusqu’à 820 000 foyers) et propose 587 M$ CA sur cinq ans pour soutenir l’installation de plus de 55 000 bornes de recharge supplémentaires pour véhicules électriques et 400 M$ CA sur sept ans pour le programme de Transition stratégique vers des installations industrielles à haute efficacité énergétique.

Le Budget 2026 s’engage également à permettre aux entreprises canadiennes d’intelligence artificielle (l’« IA ») d’accéder à une capacité souveraine de calcul pour l’IA de 500 MW au moyen de nouveaux outils financiers (p. ex., des garanties et des accords d’exploitation). Pour en apprendre davantage sur la stratégie canadienne « L’IA pour tous », consultez notre bulletin.

Prochaines étapes

Le Budget 2026 montre bien que le gouvernement fédéral considère le renforcement du secteur de l’électricité comme un élément central de la sécurité et de la souveraineté énergétiques du Canada. Toutefois, de nombreuses mesures nécessitent encore l’adoption de lois ou de modifications réglementaires ou la tenue de consultations. Les prochaines étapes comprennent la consultation de 60 jours sur la bonification pour le contenu national, la communication de précisions sur les biens de transport admissibles, la consultation sur les modifications apportées au REP, la mise à jour du modèle de tarification du carbone dans le secteur industriel ainsi que l’avancement du projet de loi C‑39 au Parlement. Notre équipe surveille attentivement l’évolution de la situation.

Pour en savoir davantage, communiquez avec les auteurs du présent bulletin ou un autre membre de nos groupes Électricité ou Réglementation de l’énergie.