Le Sommet canadien de l’investissement signale de nouvelles occasions pour les entreprises

Du 13 au 15 septembre 2026, le gouvernement du Canada a tenu le tout premier Sommet canadien de l’investissement (le « Sommet »), réunissant des chefs d’entreprise, des investisseurs institutionnels et des hauts fonctionnaires de partout dans le monde afin de faire valoir le Canada en tant que destination de choix pour les investissements directs étrangers. Cet événement marque une nouvelle étape dans la politique économique fédérale, qui place l’investissement, la productivité et la compétitivité des entreprises parmi les priorités du Canada. Le Sommet a été organisé en collaboration avec les deux plus grands fonds de pension fédéraux du Canada.

Principaux points à retenir

Le Sommet met en lumière les efforts significatifs déployés par le gouvernement fédéral dans le but d’attirer des investissements au Canada, notamment des investissements directs étrangers. Les entreprises qui souhaitent tirer parti d’occasions d’investissement au Canada doivent garder à l’esprit les points suivants :

• Un climat favorable aux investissements. Tout au long de l’année, le gouvernement fédéral n’a cessé d’affirmer que le Canada est ouvert aux affaires et prêt à livrer concurrence pour obtenir des capitaux internationaux grâce à des incitatifs fiscaux ainsi qu’à un processus simplifié avec les grands investisseurs. Le moment pourrait être tout indiqué pour réaliser des investissements qui auraient été plus difficiles à mener à bien dans le contexte moins favorable des dernières années.
• Une continuité réglementaire. Les cadres régissant les examens des fusions et des investissements prévus par la Loi sur la concurrence et la Loi sur Investissement Canada continuent de s’appliquer comme auparavant. Les investisseurs doivent tenir compte du droit applicable en matière de concurrence lorsqu’ils évaluent des opérations potentielles. Quant à eux, les investisseurs étrangers doivent tenir compte également des régimes d’examen en vigueur au Canada relativement à l’avantage net et à la sécurité nationale. Le climat actuel, qui est favorable à l’investissement, pourrait exercer une influence positive sur la réalisation de ces examens.
• Une augmentation de la compétitivité fiscale et de la certitude. La nouvelle Mégadéduction à la productivité, qui permettra aux investisseurs de demander une déduction intégrale pour la majorité des biens amortissables et certaines dépenses en immobilisations dans les secteurs de l’énergie et des mines, devrait améliorer considérablement la rentabilité après impôts des investissements à forte intensité de capital au Canada et aura une incidence sur le calendrier et la structuration des investissements canadiens. De plus, à l’avenir, l’Agence du revenu du Canada traitera en priorité les demandes de décision en matière d’impôt visant des investissements de 1 G$ CA ou plus, ce qui offrira aux grands investisseurs davantage de certitude et de prévisibilité quant à la manière dont la législation fiscale canadienne s’appliquera à leurs investissements.

Contexte et aperçu

Comme il a été discuté dans les Bulletins Blakes publiés plus tôt cette année, intitulés Le Canada ouvre la porte à de plus grands investissements en provenance de la Chine et d’autres pays et Importance de la productivité pour le Canada : La politique de la concurrence à la croisée des chemins, le gouvernement fédéral a récemment pris des mesures plus audacieuses pour stimuler l’investissement au Canada, notamment en renforçant la coopération économique avec des pays tels que les Émirats arabes unis, le Qatar et la Chine, et en créant le Bureau des grands projets afin d’accélérer la mise en œuvre de projets d’infrastructure revêtant une importance stratégique, dont bon nombre pourraient dépendre de capitaux étrangers. Le Sommet constitue la plus récente – et peut-être la plus importante – initiative signalant la volonté du gouvernement fédéral d’accueillir activement des capitaux privés et d’encourager de tels investissements. Les différentes mesures prises par le gouvernement du Canada dernièrement reflètent son intention de remédier au déclin de la productivité au pays, lequel constitue depuis longtemps un enjeu de politique publique.

Le Sommet a donné lieu à une série d’engagements d’investissement importants, que le gouvernement du Canada estime à environ 500 G$ CA. Il convient de souligner que les cinq plus grandes banques canadiennes se sont engagées à injecter de nouveaux fonds à hauteur de plus de 320 G$ CA pour soutenir les entreprises du secteur des infrastructures et des technologies. Les plus grands fonds de pension, assureurs et gestionnaires d’actifs canadiens se sont engagés quant à eux à investir de nouveaux capitaux de près de 100 G$ CA dans des actifs canadiens. Par ailleurs, Bell Canada a annoncé un investissement de 52,5 G$ CA en partenariat avec le gouvernement de la Saskatchewan pour construire des infrastructures dédiées à l’intelligence artificielle. Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il entendait adopter une approche plus large pour attirer les investissements privés dans les actifs publics, comme des concessions à long terme pour l’exploitation des quatre plus grands aéroports du Canada, un modèle qui a fait ses preuves dans d’autres pays.

Une autre initiative clé par laquelle le gouvernement fédéral cherche à attirer des investissements et à renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes consiste en la réforme de la politique fiscale, laquelle a, par exemple, donné lieu à la Mégadéduction à la productivité qui a été présentée lors du Sommet. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez le Bulletin Blakes intitulé Le gouvernement du Canada annonce la Mégadéduction à la productivité.

Il y a lieu de signaler que la tenue du Sommet de même que les autres initiatives du gouvernement du Canada ne modifient aucunement l’application de la Loi sur la concurrence ou de la Loi sur Investissement Canada. Entre autres, en vertu de la Loi sur la concurrence, les acquisitions qui atteignent certains seuils financiers et de capitaux propres continuent d’être assujetties à un examen préalable à la clôture par le Bureau de la concurrence, et ce, quel que soit le pays d’origine de l’acquéreur. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, les acquisitions du contrôle d’entreprises canadiennes par des investisseurs non canadiens continuent d’être assujetties soit à un examen visant à déterminer si elles seront vraisemblablement à l’« avantage net du Canada », soit à une obligation d’avis, selon la structure de l’opération et l’atteinte ou non d’un seuil financier prescrit. Les investissements réalisés par des non-Canadiens ayant un lien avec le Canada, même s’ils sont minoritaires, peuvent également faire l’objet d’un examen pour des raisons de sécurité nationale.

Par conséquent, il reste important pour les investisseurs de tenir compte des examens liés à la concurrence et aux investissements étrangers lorsqu’ils évaluent les risques et les délais afférents aux opérations. Cela dit, les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour stimuler l’investissement pourraient entraîner des répercussions positives sur ces types d’examen.

Nous avons mis au point divers guides destinés à aider les investisseurs à composer avec ces différentes exigences réglementaires en matière d’approbation, notamment les suivants : Perspectives sur le droit canadien de la concurrence en 2026 : Répercussions concrètes de la refonte; Les investissements étrangers au Canada : Comprendre la Loi sur Investissement Canada – de l’avantage net à la sécurité nationale et Trousse relative à la planification et à l’examen des fusions : Un guide pour vous aider à mener à bien votre opération au Canada.

Pour en savoir davantage, communiquez avec un membre de nos groupes Concurrence et antitrust ou Investissement étranger.