Partout au Canada, de grands projets prennent leur élan grâce à de nouvelles mesures visant à réduire les formalités administratives et à favoriser la conclusion d’arrangements avec participation au capital avec des collectivités autochtones. De plus en plus, des gouvernements autochtones mènent de grands projets d’infrastructures et d’exploitation des ressources, tandis que d’autres continuent de s’y opposer.
Étant donné que les revendications de titres ancestraux sur les terres privées ont une incidence croissante sur les entreprises partout au Canada, nous nous appuierons sur la présentation que nous avons offerte plus tôt cette année à ce sujet pour examiner les nouveaux développements survenus depuis le printemps au chapitre des titres ancestraux.
Nous examinerons également l’impact de plus en plus important de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la « DNUDPA »), ainsi que les réactions aux mises à jour des régimes fiscaux, des cadres de gouvernance, de la législation et des processus réglementaires.
Joignez-vous à nous pour notre Survol annuel sur le droit des Autochtones afin de comprendre ce que signifient ces développements pour les secteurs liés aux ressources, les propriétaires d’infrastructures et d’autres organisations. Nos conférenciers traiteront des principaux enjeux cernés dans les négociations en cours entre des parties commerciales et autochtones, ainsi que des tendances récentes en matière de litige et leurs répercussions concrètes.
La présentation sera suivie d’une période de questions d’une durée de 15 minutes.
Détails de l'événement :
Mercredi 28 octobre 2026
7 h 30 – 9 h 30 (HP)
En ligne et en personne
Bureau de Blakes à Vancouver
1133 Melville Street, Suite 3500 (carte)
Sujets :
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Le point sur les titres ancestraux et les ententes de reconnaissance
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Les mesures incitatives visant les grands projets, les modifications réglementaires et leurs effets
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Les modifications au régime de titres miniers
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Les développements relatifs à la DNUDPA
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La nouvelle jurisprudence à l’échelle nationale
Horaire :
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Heure (HP) |
Description |
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7 h 30 |
En personne : Accueil et petit-déjeuner |
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7 h 45 |
En ligne : Début de la diffusion en direct |
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8 h – 9 h 15 |
Présentation / Webinaire |
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9 h 15 – 9 h 30 |
Période de questions |
Formation continue obligatoire :
Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.
Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.
Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure et 30 minutes de contenu de droit de fond.
Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1,5 heure de crédits de formation continue.
