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Tendances en matière d’arbitrage dans les secteurs de l’infrastructure et des grands projets

24 avril 2024 - 12:00 - 13:00

Au cours des dernières années, les propriétaires et les entrepreneurs de projets d’infrastructure ont revu leurs stratégies dans le but de réduire davantage les risques et de gérer plus efficacement les différends, faisant souvent preuve d’une grande créativité dans l’élaboration de solutions afin de régler des litiges de plus en plus complexes et inattendus.
Joignez-vous aux membres de notre groupe Arbitrage pour une discussion pancanadienne sur les tendances et les développements récents ayant une incidence sur les grands projets et les projets d’infrastructure.
La présentation sera suivie d’une brève période de questions.
Sujets :

  • Indications sur les modèles de contrats nouveaux et émergents, y compris un résumé des principaux risques inhérents à chacun.

  • Facteurs clés à prendre en compte aux différentes étapes d’un projet :

    • considérations liées à la rédaction, particulièrement des dispositions relatives au règlement des différends;

    • considérations liées au projet.

  • Jurisprudence nouvelle et émergente témoignant des dernières tendances sur le plan de la procédure arbitrale, notamment en ce qui a trait à l’interaction entre les processus judiciaires et arbitraux.

Conférenciers de Blakes :

Détails de l'événement :
Mercredi 24 avril 2024
12 h – 13 h (HE)
En ligne

Formation continue obligatoire :

Ontario
Ce programme est admissible à 1 heure de contenu de droit de fond.

Colombie-Britannique
The Law Society of British Columbia a reconnu ce programme pour 1 heure de crédits de formation continue.

Québec
Veuillez noter qu’en vertu des modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats du Barreau du Québec, qui sont entrées en vigueur le 1er avril 2019, le statut de « dispensateur reconnu » ainsi que la « reconnaissance » obligatoire des activités ont été abolis.

Blakes vous remettra tout de même une confirmation de participation pour vos dossiers. Tel que le prévoit le Règlement, le membre de l’Ordre doit conserver les pièces justificatives permettant de vérifier qu’il a suivi une activité de formation jusqu’à l’expiration d’un délai de sept ans débutant le 30 avril qui suit la fin de la période de référence pendant laquelle l’activité a été suivie.