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Enquêtes et poursuites criminelles

Enquêtes et poursuites criminelles
Enquêtes et poursuites criminelles
Expertise / Champs de pratique / Concurrence et antitrust / Enquêtes et poursuites criminelles

Notre groupe Concurrence et antitrust a fréquemment été appelé à représenter des clients faisant l’objet d’enquêtes et/ou accusés d’infractions en vertu des dispositions criminelles sur les cartels de la Loi sur la concurrence. Nous avons agi dans le cadre de la majorité des enquêtes de cartels notoires au Canada et avons obtenu immunité, clémence et une décision discontinue relativement à certaines des affaires de cartels les plus fortement médiatisées au Canada, dont de nombreuses enquêtes criminelles transfrontalières récentes visant des cartels et concernant des pièces automobiles. Compte tenu de l’ampleur des ressources que doit déployer le Bureau de la concurrence (le « Bureau ») pour répondre aux demandes d’immunité et de clémence soumises à son attention, celui-ci examine chacune d’elles et insiste pour que les échéances prescrites et les exigences de présentation d’information soient rigoureusement respectées.

Notre vaste expérience dans la défense de sociétés visées par des procédures judiciaires fondées sur les dispositions criminelles sur les cartels de la Loi sur la concurrence couvre notamment certaines des affaires de complot criminel, de truquage des offres et de fixation des prix qui ont le plus marqué l’histoire canadienne, telle l’affaire PANS, qui a été tranchée par la Cour suprême du Canada. Par exemple, nos avocats ont agi à titre de coconseillers pour le compte de Rhône-Poulenc Biochimie S.A. dans un dossier concernant l’article 45 de la Loi sur la concurrence; l’affaire a connu son dénouement après plusieurs procédures devant la Cour fédérale. Ils ont en outre négocié, pour le compte de Toyota Canada, un règlement qui, pour la première fois, permettait que le versement d’une somme à un organisme de charité soit accepté à titre de règlement d’un différend aux termes de la Loi sur la concurrence. Par ailleurs, nos avocats ont défendu avec succès Nestlé Canada Inc. contre des allégations de violation des dispositions criminelles sur les cartels.

Ils ont aussi participé à de nombreuses enquêtes et poursuites concernant des dispositions sur la publicité trompeuse et les concours publicitaires de la Loi sur la concurrence, et ils ont acquis une expérience considérable dans ce genre de litiges, notamment dans le cadre des affaires suivantes : Bell Aliant c. Rogers, Church & Dwight c. Sifto et UPS c. Purolator. Nos avocats sont également experts en négociation de règlements, dont des ententes de consentement pour des clients comme Bell, Forzani, Sears et GoodLife.

Dans ce domaine, nous veillons d’abord et avant tout à prévenir les problèmes en conseillant la prudence à nos clients quant à la structure de leurs opérations commerciales et à la conduite de leurs affaires; il s’agit d’un travail strictement confidentiel.

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Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques en droit de la concurrence dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence par Benchmark Canada.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Legal 500 Canada;

  • The Best Lawyers in Canada;

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;

  • GCR 100 du Global Competition Review (classé dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication : « Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada et il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser. »);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory;

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;

  • Who’s Who Legal: Competition;

  • Who’s Who Legal: Competition – Thought Leaders;

  • Who’s Who legal: Thought Leaders - Global Elite;

  • Who’s Who Legal: Canada (Competition);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys.

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