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Litiges en concurrence
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De par sa taille, ses clients et ses mandats, Blake, Cassels & Graydon est volontiers reconnu par ses pairs comme ayant la meilleure pratique en droit de la concurrence au Canada.

GCR 100 de Global Competition Review

Blakes a établi la pratique en droit de la concurrence la plus importante et la plus expérimentée au Canada, et nos plaideurs qui se spécialisent dans ce domaine de droit particulier y occupent une place déterminante. Nous jouons souvent un rôle de premier plan dans des litiges en concurrence fortement médiatisés, notamment ceux portant sur des fusions controversées, des actions collectives, des pratiques commerciales trompeuses, la publicité, l’abus de position dominante, les collaborations entre concurrents, les pratiques commerciales susceptibles d’examen et diverses autres questions civiles portées devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris le Tribunal de la concurrence et la Cour suprême du Canada.

Nos avocats ont plaidé plusieurs des causes les plus médiatisées au Canada qui relevaient de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), y compris la première affaire d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à un large éventail de causes charnières : la seule décision de la Cour d’appel fédérale à traiter des brevets en vertu de la Loi; la seule affaire (au civil) en matière de maintien des prix; la première affaire portant sur les dispositions de la Loi relativement à la collaboration entre concurrents; la seule affaire en appel portant sur l’application des dispositions en matière de cartel de la Loi relativement aux ententes entre acheteurs de biens et de services; la seule affaire portée devant le Tribunal de la concurrence sur la théorie de la conduite réglementée; et de nombreuses affaires portant sur l’élaboration de normes ayant trait aux poursuites d’infractions en matière de cartel, ainsi qu’à l’autorisation et à la contestation des actions collectives dans le contexte d’un cartel.

L’expertise de nos avocats est fortement sollicitée au chapitre des actions collectives en matière d’antitrust, un domaine de litige qui ne cesse de croître. Nous avons défendu des clients dans le cadre d’actions collectives charnières de ce type, notamment dans l’affaire Pro-Sys, au terme de laquelle la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt phare, et dans l’affaire Godfrey. Nos avocats ont joué un rôle de premier plan dans presque toutes les grandes actions collectives en matière de concurrence au Canada. Ces actions collectives concernaient, entre autres, des cartes de crédit, des systèmes d’exploitation et des applications informatiques, des lecteurs de disques optiques, la bière, le pain, le fret aérien, des pièces automobiles, des condensateurs, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, le chocolat, des tubes cathodiques, des puces mémoire DRAM, le peroxyde d’hydrogène, des écrans ACL, des piles au lithium-ion, la mousse de polyuréthane, le caoutchouc et des vitamines (notamment la première action collective d’envergure concernant des vitamines). Nos avocats ont également participé à toutes les grandes enquêtes en matière de cartel au Canada. Ils ont obtenu l’immunité et la clémence pour leurs clients dans le cadre des affaires de cartel parmi les plus médiatisées au pays et des actions collectives privées qui s’en sont suivies.

Blakes figure au premier plan au chapitre des litiges en concurrence dans le cadre de fusions. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, nos avocats ont représenté les parties qui ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) et Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence. En outre, nos avocats ont agi à titre de plaideurs dans des causes parmi les plus vigoureusement contestées portant sur des ordonnances sur consentement. Par ailleurs, ces causes faisaient l’objet d’une opposition concertée de la part de divers intervenants, dont Chapters/Indigo, Interac et Compagnie Pétrolière Impériale.

En tant que cabinet d’avocats chef de file en droit de la concurrence, nous avons représenté de nombreux clients dans le cadre d’enquêtes confidentielles sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence, dont certaines sont devenues publiques lorsqu’elles ont donné lieu à des litiges, notamment les affaires concernant les livres numériques, l’Administration de l’aéroport de Vancouver, Air Canada/CanJet, Télé-Direct et Nutrasweet. Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans l’affaire Canada Pipe, la première des deux seules causes d’abus de position dominante à avoir été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que dans l’affaire TREB, la seule autre affaire en matière d’abus de position dominante à avoir été portée devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, nous avons représenté Visa Inc. dans une affaire historique portée devant le Tribunal de la concurrence relativement à des dispositions sur le maintien des prix de la Loi. En outre, nos avocats ont agi au nom de clients dans des affaires concernant le refus de vendre devant le Tribunal de la concurrence (Fred Deeley et Wyeth, par exemple).

Blakes est également au premier plan des causes portant sur les pratiques commerciales et les publicités trompeuses, ayant représenté à ce titre divers clients dans le cadre de litiges : Bell Aliant, dans le cadre de sa contestation d’une injonction obtenue quant à des allégations de publicité trompeuse; le Groupe Pages Jaunes, soit le plaignant dans le cadre d’une poursuite charnière menée par le commissaire de la concurrence contre une société qui se présentait sous le nom de Pages Jaunes; et le commissaire de la concurrence, dans le cadre d’une enquête récente visant FlightHub/JustFly qui a abouti au premier consentement temporaire conclu en vertu de la Loi.

Dans le domaine du litige, notre travail vise en grande partie à fournir à nos clients des conseils stratégiques qui leur permettront d’être en bonne position d’obtenir gain de cause dans l’éventualité d’un litige. Nos conseils avisés en matière de structuration des opérations commerciales et de conduite des affaires commerciales ont également pour but d’éviter les problèmes avant qu’ils ne surviennent et qu’ils ne donnent lieu à des litiges.

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