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Litiges en concurrence

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Litiges en concurrence

De par sa taille, ses clients et ses mandats, Blake, Cassels & Graydon est volontiers reconnu par ses pairs comme ayant la meilleure pratique en droit de la concurrence au Canada.

GCR 100 de Global Competition Review

Blakes a établi la pratique en droit de la concurrence la plus importante et la plus expérimentée au Canada, et nos plaideurs qui se spécialisent dans ce domaine de droit particulier y occupent une place déterminante. Nous jouons souvent un rôle de premier plan dans des litiges en concurrence fortement médiatisés, notamment ceux portant sur des fusions controversées, des actions collectives, des pratiques commerciales trompeuses, la publicité, l’abus de position dominante, les collaborations entre concurrents, les pratiques commerciales susceptibles d’examen et diverses autres questions civiles portées devant les tribunaux provinciaux et fédéraux, y compris le Tribunal de la concurrence et la Cour suprême du Canada..

Nos avocats ont plaidé plusieurs des causes les plus médiatisées au Canada qui relevaient de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), y compris la première affaire d’abus de position dominante à être portée devant la Cour suprême du Canada. Nous avons également participé à un large éventail de causes charnières : la seule décision de la Cour d’appel fédérale à traiter des brevets en vertu de la Loi; la seule affaire (au civil) en matière de maintien des prix; la première affaire portant sur les dispositions de la Loi relativement à la collaboration entre concurrents; la seule affaire en appel portant sur l’application des dispositions en matière de cartel de la Loi relativement aux ententes entre acheteurs de biens et de services; la seule affaire portée devant le Tribunal de la concurrence sur la théorie de la conduite réglementée; et de nombreuses affaires portant sur l’élaboration de normes ayant trait aux poursuites d’infractions en matière de cartel, ainsi qu’à l’autorisation et à la contestation des actions collectives dans le contexte d’un cartel.

L’expertise de nos avocats est fortement sollicitée au chapitre des actions collectives en matière d’antitrust, un domaine de litige qui ne cesse de croître. Nous avons défendu des clients dans le cadre d’actions collectives charnières de ce type, notamment dans l’affaire Pro-Sys, au terme de laquelle la Cour suprême du Canada a rendu un arrêt phare, et dans l’affaire Godfrey. Nos avocats ont joué un rôle de premier plan dans presque toutes les grandes actions collectives en matière de concurrence au Canada. Ces actions collectives concernaient, entre autres, des cartes de crédit, des systèmes d’exploitation et des applications informatiques, des lecteurs de disques optiques, la bière, le pain, le fret aérien, des pièces automobiles, des condensateurs, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, le chocolat, des tubes cathodiques, des puces mémoire DRAM, le peroxyde d’hydrogène, des écrans ACL, des piles au lithium-ion, la mousse de polyuréthane, le caoutchouc et des vitamines (notamment la première action collective d’envergure concernant des vitamines). Nos avocats ont également participé à toutes les grandes enquêtes en matière de cartel au Canada. Ils ont obtenu l’immunité et la clémence pour leurs clients dans le cadre des affaires de cartel parmi les plus médiatisées au pays et des actions collectives privées qui s’en sont suivies.

Blakes figure au premier plan au chapitre des litiges en concurrence dans le cadre de fusions. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Pour cinq d’entre elles, nos avocats ont représenté les parties qui ont obtenu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) et Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence. En outre, nos avocats ont agi à titre de plaideurs dans des causes parmi les plus vigoureusement contestées portant sur des ordonnances sur consentement. Par ailleurs, ces causes faisaient l’objet d’une opposition concertée de la part de divers intervenants, dont Chapters/Indigo, Interac et Compagnie Pétrolière Impériale.

En tant que cabinet d’avocats chef de file en droit de la concurrence, nous avons représenté de nombreux clients dans le cadre d’enquêtes confidentielles sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence, dont certaines sont devenues publiques lorsqu’elles ont donné lieu à des litiges, notamment les affaires concernant les livres numériques, l’Administration de l’aéroport de Vancouver, Air Canada/CanJet, Télé-Direct et Nutrasweet. Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans l’affaire Canada Pipe, la première des deux seules causes d’abus de position dominante à avoir été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, ainsi que dans l’affaire TREB, la seule autre affaire en matière d’abus de position dominante à avoir été portée devant la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, nous avons représenté Visa Inc. dans une affaire historique portée devant le Tribunal de la concurrence relativement à des dispositions sur le maintien des prix de la Loi. En outre, nos avocats ont agi au nom de clients dans des affaires concernant le refus de vendre devant le Tribunal de la concurrence (Fred Deeley et Wyeth, par exemple).

Blakes est également au premier plan des causes portant sur les pratiques commerciales et les publicités trompeuses, ayant représenté à ce titre divers clients dans le cadre de litiges : Bell Aliant, dans le cadre de sa contestation d’une injonction obtenue quant à des allégations de publicité trompeuse; le Groupe Pages Jaunes, soit le plaignant dans le cadre d’une poursuite charnière menée par le commissaire de la concurrence contre une société qui se présentait sous le nom de Pages Jaunes; et le commissaire de la concurrence, dans le cadre d’une enquête récente visant FlightHub/JustFly qui a abouti au premier consentement temporaire conclu en vertu de la Loi.

Dans le domaine du litige, notre travail vise en grande partie à fournir à nos clients des conseils stratégiques qui leur permettront d’être en bonne position d’obtenir gain de cause dans l’éventualité d’un litige. Nos conseils avisés en matière de structuration des opérations commerciales et de conduite des affaires commerciales ont également pour but d’éviter les problèmes avant qu’ils ne surviennent et qu’ils ne donnent lieu à des litiges.

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Expérience récente

Blakes a notamment représenté :

  • Le Toronto Real Estate Board (TREB) dans le cadre de son appel devant la Cour suprême du Canada relativement à une contestation par le Bureau de la concurrence en vertu de la Loi sur la concurrence;
  • Dow Chemical à l’égard d’un litige avec NOVA Chemicals Corporation, à hauteur de plus de 1 G$ CA, relativement à l’exploitation d’installations sous forme de coentreprise;
  • Samsung Electronics Canada Inc. en ce qui a trait à la portée des actions collectives en droit de la concurrence et des critères d’autorisation pour de telles actions (Pioneer Corp. c. Godfrey);
  • Samsung Electronics Co. Ltd. relativement à diverses procédures d’action collective en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix de lecteurs de disque optique en violation de la Loi sur la concurrence;
  • Qualcomm Incorporated en ce qui a trait à des actions collectives de portée nationale liées à des technologies de téléphones cellulaires;
  • La Brasserie Labatt Limitée quant à une action collective intentée en Ontario contre un certain nombre de ses actionnaires, LCBO et The Beer Store;
  • Office Depot, Inc. au sujet de la contestation par le Bureau de la concurrence de sa fusion avec Staples, Inc.;
  • Nestlé Canada Inc. relativement à sa contestation réussie d’allégations de violation des dispositions en matière de complot criminel de la Loi sur la concurrence et à sa contestation d’une action collective nationale visant des allégations de complot en vue de fixer les prix du chocolat;
  • Microsoft Corporation pour ce qui est d’une action collective portant sur des allégations de pratique anticoncurrentielle visant des systèmes d’exploitation et des logiciels d’application;
  • Visa Canada Inc. dans le cadre de sa contestation réussie d’une demande de maintien des prix déposée par le commissaire de la concurrence. Nous avons également représenté notre cliente dans le cadre de la contestation et du règlement de diverses actions collectives de portée nationale;
  • Mitsui O.S.K. Lines, Ltd. au sujet d’actes de procédure relatifs à l’action collective en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix des services de transport d’automobiles Ro Ro;
  • Mohawk Industries, Inc. dans le cadre d’une action collective intentée contre des fabricants de tapis et de sous-tapis en mousse en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec concernant des allégations de fixation des prix;
  • Compagnie Pétrolière Impériale devant la Cour d’appel de l’Alberta, qui a infirmé le jugement de première instance concernant des allégations de complot civil en vertu de la Loi sur la concurrence (321665 Alberta Ltd. v. Husky Oil Operations Ltd.);
  • Des clients exerçant des activités dans une vaste gamme de secteurs relativement à des poursuites d’infractions en matière de cartel et à des actions collectives concernant des pièces automobiles, des produits audio-vidéo, des services de transport d’automobiles, des produits chimiques, des revêtements de sol, des produits d’isolation et des vitamines; notre feuille de route comporte également un large éventail de réussites récentes (rejet de poursuites et d’actions; immunité; clémence; autres types de règlement) pour diverses sociétés internationales, y compris Autoliv, Mitsui OSK, Mohawk Industries et Yazaki. 
Prix et reconnaissance

Blakes a été nommé cabinet régional de l’année – Amériques dans le cadre des GCR Awards de 2019 et cabinet d’avocats de l’année 2018 en droit de la concurrence aux Benchmark Canada Awards.

Des membres de notre groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes dans le premier groupe (Band 1), soit la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Brian Facey, Cassandra Brown, Randall Hofley, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood y sont reconnus en tant qu'avocats de premier plan;
  • Canadian Lawyer Magazine nomme Julie Soloway parmi les avocates et avocats les plus influents au Canada en 2020. Brian Facey figurait sur la liste de 2017;
  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes dans la catégorie Élite, soit le plus haut rang conféré par la publication. Il y est noté que Blakes continue d’être un chef de file en matière de droit de la concurrence au Canada, et qu’il est perçu par nombre de ses concurrents comme le cabinet d’avocats à dépasser;
  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleures avocates au monde en droit de la concurrence.
  • The Best Lawyers in Canada (droit de la concurrence et de l'antitrust) a nommé Brian Facey en tant qu’avocat de l’année (2021) et reconnaît Cassandra Brown, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît Catherine Beagan-Flood, Réal Forest, Jeff Galway, Randall Hofley, Robert Kwinter, Claude Marseille, Dalton McGrath, James Sullivan et Robert Torralbo pour leur expertise au chapitre des litiges en matière de concurrence;
  • Who’s Who Legal: Foreign Investment Review reconnaît Brian Facey, Rob Kwinter et Julie Soloway en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition reconnaît Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood.
  • Who's Who Legal: Thought Leaders Global Elite (concurrence) reconnaît Brian Facey en tant qu’avocat de premier ordre en droit de la concurrence au Canada;
  • Who’s Who Legal: Thought Leaders (concurrence) reconnaît Brian Facey, Robert Kwinter et Julie Soloway à titre de leaders d’opinion;
  • Who’s Who Legal: Canada (concurrence) désigne Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter, Julie Soloway et Micah Wood en tant qu’avocats de premier plan;
  • Who's Who Legal: Competition - Future Leaders désigne Cassandra Brown et Kevin MacDonald en tant qu’avocats les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada classe Brian Facey et Robert Kwinter au rang des avocats de premier plan;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Brian Facey, Navin Joneja, Robert Kwinter et Julie Soloway au rang des avocats de premier plan.
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