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Gouvernance

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Expertise / Champs de pratique / Gouvernance

​Les avocats de Blakes jouent un rôle important en offrant aux clients des conseils personnalisés sur des questions complexes de gouvernance canadienne.
 
Nous conseillons régulièrement des émetteurs et leurs conseils d’administration sur un éventail de questions fondamentales et stratégiques. Notre groupe de pratique national et multidisciplinaire exceptionnel met l’accent sur la compréhension et l’élaboration des exigences découlant de la législation sur la gouvernance et des règles et politiques des autorités canadiennes en valeurs mobilières et des bourses. De plus, nos meilleures pratiques et analyses sont publiées par d’influents commentateurs comme les agences de conseils en vote, les groupes de réflexion sur la gouvernance des investisseurs institutionnels et les classements des pratiques en gouvernance.

Notre groupe Gouvernance offre des conseils personnalisés hors pair aux sociétés ouvertes et fermées concernant l’établissement et l’amélioration des structures et pratiques de gouvernance, la conformité aux obligations réglementaires sur la production de rapports, les exigences, restrictions et meilleurs pratiques en matière de communication de l’information, les communications avec les actionnaires, les devoirs des administrateurs et dirigeants, les questions d’assurance et d’indemnisation, la rémunération des hauts dirigeants, l’adoption volontaire de mesures telles que le vote consultatif sur la rémunération des dirigeants et la communication de l’information environnementale, sociale et liée à la gouvernance, la composition du conseil d’administration, la diversité, les changements climatiques, la cybersécurité, la protection des renseignements personnels et d’autres questions d’actualité, ainsi que la gestion de l’ensemble des risques.
 
En outre, nos avocats conseillent les clients sur des opérations d’entreprise contestées (y compris pour la préparation et la défense en cas de courses aux procurations), des litiges en droit des sociétés et en valeurs mobilières, des propositions d’actionnaires et d’autres communications avec les parties intéressées, et les enquêtes internes (notamment à la suite de dénonciations). Ils peuvent également représenter nos clients dans le cadre d’enquêtes externes, et ils agissent régulièrement à titre de conseillers juridiques spéciaux auprès de conseils d’administration et de comités spéciaux relativement à des opérations transformationnelles.

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