Dans le cadre réglementaire élaboré actuel, la réalisation de projets d’aménagement du territoire requiert l'approbation de la municipalité locale et de divers autres organismes publics, et ce processus peut s’avérer long, compliqué et, à l’occasion, litigieux. Les propriétaires fonciers et les promoteurs ont régulièrement recours aux services de conseillers juridiques pour les guider dans le processus d’approbation, qu’il soit question de modifications à petite échelle, comme des changements mineurs ou des consentements pouvant être traités rapidement, ou encore de modifications plus complexes aux règlements de zonage et à des plans officiels susceptibles de remodeler le visage de nos villes.
La pratique des membres du groupe Immobilier commercial de Blakes porte notamment sur les questions de droit ayant trait à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme, au droit de l’environnement et au litige. Nous travaillons dans votre intérêt tout le long du processus d’approbation de l’aménagement, soit de la vérification diligente à l’obtention des permis de construction qui permettront de lancer le projet.
Au besoin, nos avocats spécialisés en affaires municipales et urbanisme représentent des clients devant des conseils municipaux et des comités de dérogation, et plaident régulièrement devant divers tribunaux de l’aménagement du territoire.
Blakes possède l’expertise nécessaire en droit municipal et en urbanisme pour vous aider à franchir les étapes du processus d’approbation de façon efficace et rentable.
