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Financement structuré

Financement structuré
Financement structuré
Expertise / Champs de pratique / Marchés des capitaux / Financement structuré

Notre équipe d’avocats du groupe Financement structuré possède une expérience unique du marché du financement structuré au Canada, couvrant un large éventail de catégories d’actifs et de types d’opérations. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour nous assurer de la réussite de leurs opérations, et ce, malgré les défis uniques que posent le régime fiscal, le droit commercial et le cadre réglementaire au Canada.
 

La profondeur de notre pratique en financement structuré découle de notre engagement de longue date à l’égard de ce secteur à l’échelle nationale et internationale. Depuis plus de 30 ans, nous sommes à l’avant-plan de presque tous les développements notables en matière de financement structuré et nous avons grandement contribué à l’élaboration de structures d’opération pour l’ensemble des principales catégories d’actifs. Nos clients comprennent des grandes banques, des vendeurs ou émetteurs, des courtiers en placement, des investisseurs et des intermédiaires dans le cadre d’opérations. De plus, nous sommes régulièrement en communication avec les associations sectorielles, les décideurs politiques, les organismes de réglementation, les autorités fiscales et les agences de notation, dont les décisions façonnent le marché du financement structuré au Canada.
 
Une équipe dévouée d’avocats spécialisés en fiscalité, en insolvabilité, en valeurs mobilières et en droit commercial forme le cœur de notre groupe Financement structuré. Ces experts consacrent une part importante de leur pratique au financement structuré. La majorité d’entre eux travaillent à partir de notre bureau de Toronto et nous disposons aussi d’une présence imposante à l’échelle nationale, notamment à Montréal, à Calgary et à Vancouver.
 
Notre groupe peut également compter sur l’expertise hors pair de nos avocats spécialisés dans tous les champs de pratique essentiels, dont les marchés des capitaux, la réglementation des valeurs mobilières, le crédit à la consommation et la réglementation du crédit à la consommation, les services financiers, le crédit-bail et le financement de l’équipement, la réglementation des institutions financières, l’immobilier, la restructuration et l’insolvabilité, le litige et les instruments dérivés. Grâce à toutes nos forces combinées, nous sommes les mieux placés pour fournir des conseils éclairés, pratiques et ingénieux afin d’aider nos clients à innover et à tirer le meilleur parti des occasions d’affaires.

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Expérience récente

Nos avocats ont notamment :

  • représenté la province de l’Ontario en vue de l’élaboration, de la documentation et de la mise en œuvre de la législation et des aspects commerciaux de son Plan ontarien pour des frais d’électricité équitables, financé par le « Fair Hydro Trust » aux termes d’une plateforme de financement structuré novatrice similaire sur le plan fonctionnel à une opération aux coûts non recouvrables de type américaine;

  • structuré des titrisations nationales, y compris de nouvelles titrisations de baux conçues pour être avantageuses sur le plan fiscal et pour satisfaire aux exigences changeantes des agences de notation;

  • représenté Element Fleet Management Corp. et ECN Capital Inc. dans le but d’établir et de mettre en œuvre des programmes de titrisation nationaux et transfrontaliers pour diverses catégories d’actifs, dont des prêts et des contrats de location d’aéronefs, d’automobiles, d’équipement et d’actifs ferroviaires;

  • représenté des acheteurs et des vendeurs de portefeuilles de prêts aux particuliers faisant l’objet de titrisations existantes ou devant être financés à partir des produits tirés de programmes de financement de titrisation nouvellement établis;

  • mis en place la composante canadienne de nombreuses titrisations transfrontalières visant des créances clients, des prêts, des hypothèques et des baux, dans le cadre d’opérations tant privées que publiques, à titre de conseillers juridiques de bon nombre des plus grands émetteurs et des plus importantes banques d’investissement du monde;

  • représenté des acheteurs et des vendeurs de fonds marché à terme et d’actifs financiers connexes, notamment dans le cadre de ventes à distance découlant d’une faillite de stocks de pétrole et de gaz, de même que de sources de produits tirés de droits sur de l’uranium;

  • représenté des clients en vue d’aborder des enjeux de structuration au Canada résultant de réformes réglementaires européennes et américaines, en ce qui a trait notamment aux exigences de rétention des risques;

  • élaboré des ententes d’achat et de participation en copropriété avant-gardistes afin de permettre à de petites institutions financières de soutenir des canalisateurs à vendeurs multiples qui effectuent la titrisation d’actifs provenant de petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail ou de location-financement;

  • représenté des investisseurs d’envergure relativement à la restructuration de 35 G$ CA du papier commercial adossé à des actifs non bancaires bloqués, et joué un rôle de premier plan dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre du plan de sauvetage;

  • offert des conseils relativement à plusieurs cas d’insolvabilité de grands initiateurs, notamment à titre de conseillers juridiques canadiens des investisseurs dans le cadre de la première opération de titrisation visant un débiteur-exploitant au Canada;

  • abordé les volets de financement structuré dans le cadre de plusieurs importants dessaisissements et restructurations résultant de la crise financière mondiale, dont la vente de deux portefeuilles de cartes de crédit importants, dont le montant total des créances s’élève à 11 G$ CA et qui font l’objet de plateformes publiques de titrisation continue;

  • représenté une nouvelle société ouverte dans le cadre de l’élaboration de sa principale stratégie de financement par voie de titrisation;

  • conçu et mis en place de nouvelles structures d’opérations de copropriété et de fractionnement d’actions, qui sont désormais couramment utilisées pour la titrisation de portefeuilles de cartes de crédit et de prêts à la consommation renouvelables, et pour le transfert de caractéristiques des actifs financiers sous-jacents;

  • élaboré et utilisé les programmes de soutien du gouvernement canadien, notamment en effectuant des titrisations aux termes de la Facilité canadienne de crédit garanti, en aidant des sociétés de location ou de crédit-bail de taille moyenne à bénéficier du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel offert par le gouvernement et élaboré une entente de participation visant à fournir du soutien financier à des sociétés de financement et de location ou de crédit-bail de taille moyenne;

  • conçu et mis en œuvre des structures d’opérations pour le réaménagement et la monétisation d’instruments de financement structuré illiquides;

  • représenté des détaillants canadiens d’envergure en vue d’élaborer et de mettre en place des programmes importants de titrisation de cartes de crédit de la fiducie principale, notamment dans le cadre des premières applications du régime de prospectus préalable à l’égard des titres adossés à des actifs;

  • agi pour des placeurs pour compte dans le cadre de l’un des plus importants programmes d’obligations sécurisées du Canada;

  • agi pour les autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada relativement à la rédaction des lois sur les placements et l’information à fournir qui s’appliquent aux titres adossés à des actifs canadiens;

  • représenté un groupe important de l’industrie dans le cadre du projet de régime réglementaire canadien visant des titres adossés à des actifs et des produits titrisés de sociétés ouvertes et fermées.

Prix et reconnaissance

Plusieurs membres de notre groupe Financement structuré sont reconnus en tant que leaders du domaine par les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2018;

  • The Best Lawyers in Canada 2018;

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2018;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2018;

  • The Legal 500 Canada 2018;

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;

  • Guide to the World’s Leading Banking, Financial and Transactional Lawyers du Legal Media Group.

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