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Crédit-bail et financement d’équipement

Crédit-bail et financement d’équipement
Crédit-bail et financement d’équipement
Expertise / Champs de pratique / Services financiers / Crédit-bail et financement d’équipement

Le groupe Services financiers de Blakes est doté d’une équipe d’avocats de premier plan spécialisés en financement d’équipement de même qu’en crédit-bail qui fournissent des conseils quant aux diverses opérations de financement et de refinancement d’équipement de même que de crédit-bail et les documentent. Leurs mandats touchent les structures de financement transfrontalier, les opérations de crédit-bail multiterritoriales comportant des structurations à incidence fiscale, les titrisations, les prêts importants (large-ticket), les cessions-bails et les syndications. Nous aidons également nos clients à élaborer des programmes de location et de financement de petite et moyenne envergure destinés aux entreprises et aux consommateurs partout au Canada.

Des locateurs d’équipement, des financiers, des fabricants et des fournisseurs retiennent nos services en raison de notre expertise en ce qui a trait à toutes les questions liées à leurs besoins en matière de crédit-bail et de financement. En tant que chefs de file de ce secteur, nous avons élaboré plusieurs structures novatrices de financement et de sûreté, avantageuses sur le plan fiscal, qui sont actuellement utilisées au Canada. Avec le groupe de pratique Aviation le plus important et le plus réputé du Canada, nous représentons la plupart des plus grands locateurs, financiers et fabricants d’aéronefs et fabricants de moteurs d’aéronefs du monde de même que des organismes gouvernementaux. Nous avons une grande expérience de la négociation de baux relativement à toutes les grandes catégories de biens, notamment des produits de consommation, des camions, des autobus et d’autres types de véhicules motorisés, des navires, des wagons et d’autre matériel roulant, ainsi que de gros engins de chantier, du matériel de production et de l’équipement technologique.

Au chapitre de la consommation, Blakes possède l’un des plus importants groupes d’avocats ayant des connaissances spécialisées de la législation sur la protection du consommateur. Des membres de l’équipe ont été mandatés par l’Association canadienne de financement et de location (ACFL) pour répondre à de nombreuses questions pertinentes pour le secteur du crédit-bail et du financement d’équipement au Canada, y compris pour agir à titre de conseillers juridiques nationaux de l’ACFL lorsque les provinces et les territoires présentent de nouvelles règles relatives à la divulgation du coût du crédit pour les baux et les prêts. Misant sur nos excellents groupes spécialisés Fiscalité et Restructuration et insolvabilité, nous sommes en mesure d’offrir à nos clients les services complets et économiques qui sont nécessaires pour mener à bien tout type d’opération de crédit-bail ou encore de financement d’équipement.

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Expérience récente

Blakes a notamment :

  • représenté de nombreuses sociétés filiales de crédit automobile et sociétés de financement d’équipement ou de crédit-bail dans la modernisation de leurs conventions normalisées de location et de vente avec réserve de propriété de même que de leurs documents connexes;

  • aidé de nombreuses sociétés étrangères de financement, de location ou de crédit-bail à établir des filiales canadiennes qui sont autorisées à exercer leurs activités partout au Canada et à élaborer un jeu complet de documents normalisés en anglais et en français pour le Canada.

Prix et reconnaissance

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 

  • The Canadian Legal Lexpert Directory (très fréquemment recommandés en matière de crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement)

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada 

  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial and Corporate Law Firms 

  • The Legal 500 Canada 

  • Who's Who Legal: Banking

  • Who's Who Legal: Canada 

  • Who's Who Legal: Transport – Aviation Finance

  • Guide to the World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group

  • The Best Lawyers in Canada (droit du financement d’équipement)

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